Politique de confidentialité

§ 1 — Responsable du traitement

1.1. Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

1.2. La présente Politique couvre thesisdraft.com et les services qui y sont proposés sans compte : les outils gratuits, la vérification IA et l'Academic Rewrite. Les services qui nécessitent un compte disposent de leur propre notice de confidentialité. Dans la présente Politique, « vous » (la « personne concernée ») désigne la personne dont les données sont traitées.

§ 2 — Ce que nous traitons et pourquoi

2.1.1. Visite du site

Lorsque vous ouvrez une page ou utilisez un outil, votre navigateur envoie des données techniques à nos serveurs : adresse IP, navigateur et système d'exploitation, page demandée, page de provenance, date et heure. Nous les utilisons pour fournir le site, en assurer la sécurité et corriger les erreurs. Les polices de caractères du site sont chargées depuis Google Fonts ; votre navigateur envoie donc également votre adresse IP à Google. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime est un site sûr, fonctionnel et présenté de manière cohérente.

2.1.2. Mesure d'audience

Nous utilisons Google Analytics 4 pour comprendre comment le site et les outils sont utilisés : pages consultées, type d'appareil et de navigateur, localisation approximative et événements tels qu'une vérification terminée. La mesure d'audience ne reçoit jamais le texte que vous soumettez, votre nom, votre adresse e-mail ni vos données de paiement. Google Analytics dépose des cookies (§ 5). La mesure d'audience est active par défaut. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime est l'amélioration du site et des outils. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (§ 7.1).

2.1.3. Achats

Les paiements sont traités par Stripe sur sa propre page de paiement. Stripe traite vos données de paiement et votre adresse e-mail ; nous ne recevons pas les données de votre carte. Nous recevons la confirmation du paiement et l'adresse e-mail, et conservons les documents exigés par le droit fiscal et commercial. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution du contrat) et article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (obligations légales).

2.1.4. Textes et documents soumis à nos vérifications

• Pour effectuer la vérification : nous traitons le texte ou le fichier que vous soumettez afin de produire votre résultat et votre rapport. Pour une vérification payante, des extraits sont également traités par un prestataire d'IA externe (§ 3). Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
• Ce que nous conservons : le texte analysé, le résultat, le fichier téléversé, une copie de tout rapport que vous générez et des attributs techniques du fichier (tels que son format, le logiciel qui l'a créé et ses dates). Nous les utilisons pour mesurer et améliorer la précision de nos vérifications, développer nos services et comparer statistiquement les nouvelles soumissions aux précédentes. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime est de proposer des vérifications précises et fiables, avec notamment moins de cas où un texte rédigé honnêtement est signalé à tort.
• Sans votre identité : nous ne demandons ni votre nom, ni votre université, ni aucun autre identifiant, et nous ne conservons ni votre adresse IP ni le nom du fichier avec une soumission. Une soumission est identifiée uniquement par la référence d'analyse figurant dans votre rapport ou affichée avec votre résultat. Votre texte ou votre fichier peut néanmoins contenir des données personnelles que vous y avez incluses, par exemple un nom sur une page de titre ou dans les propriétés du fichier ; nous vous recommandons de les supprimer avant la soumission.
• Jamais montrées à d'autres : les soumissions ne sont jamais montrées à d'autres utilisateurs, jamais vendues et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA de tiers.
• Suppression : nous conservons les soumissions jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer. Écrivez à contact@morphica.de en indiquant la référence d'analyse ; nous supprimons la soumission et tout ce qui en est dérivé dans un délai de trente (30) jours.

2.1.5. E-mails aux clients

L'adresse e-mail indiquée lors du paiement sert à vous envoyer votre reçu (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). En tant que client existant, vous pouvez également recevoir par e-mail des informations sur nos propres services similaires ; leur contenu peut être adapté au résultat de votre vérification payante, qui n'est conservé que jusqu'au traitement de cet e-mail. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, lu en combinaison avec le § 7, alinéa 3, de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG) ; notre intérêt légitime est d'informer nos clients sur des services apparentés. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement, au moyen du lien figurant dans chaque e-mail ou en nous écrivant. Nous supprimons alors votre adresse et ne conservons qu'une trace de votre opposition, afin de ne plus vous contacter.

2.1.6. Documents soumis à l'Academic Rewrite

• Pour la réécriture : nous traitons votre document afin de produire la réécriture ; les passages à réécrire sont traités par des prestataires d'IA externes (§ 3). Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
• Ce que nous conservons : le fichier téléversé tel que soumis, le texte extrait, l'enregistrement de l'exécution (chaque phrase avant et après) et le document remis à la personne concernée. Nous les utilisons pour maintenir et améliorer la qualité de nos outils de réécriture et d'analyse. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime est la qualité et la fiabilité d'un service payant.
• Sans votre identité : comme au § 2.1.4, aucun nom ni identifiant n'est demandé, les documents conservés sont séparés des données de paiement et une exécution n'est identifiée que par sa référence. Les documents ne sont jamais montrés à d'autres utilisateurs, jamais vendus et ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'IA de tiers.
• Conservation, et suppression à tout moment sur demande : nous les conservons jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer. Écrivez à contact@morphica.de en indiquant la référence ; le fichier téléversé, le texte extrait, l'enregistrement de l'exécution, le document remis à la personne concernée et tout ce qui en est dérivé sont supprimés dans un délai de trente (30) jours.

2.1.7. Nous contacter et notifications de produits

Si vous nous écrivez, nous traitons votre message et votre adresse e-mail pour y répondre (article 6, paragraphe 1, point b) ou f), du RGPD ; notre intérêt légitime est de répondre aux demandes). Si vous avez demandé à être informé d'un nouveau produit, nous utilisons votre adresse uniquement à cette fin, avec votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.

§ 3 — Destinataires et transferts hors de l'UE

3.1. Nous faisons appel aux prestataires suivants, en tant que sous-traitants ou, lorsque cela est indiqué, en tant que responsables du traitement indépendants :

• Google Cloud / Firebase (Google Ireland Ltd.) : hébergement, serveurs et stockage dans l'UE.
• Google Analytics et Google Fonts (Google Ireland Ltd., Google LLC) : mesure d'audience (§ 2.1.2) et polices de caractères (§ 2.1.1).
• Google Gemini API (Google LLC) : traitement par IA d'extraits lors des vérifications payantes.
• Mistral AI SAS (France) et Perplexity AI, Inc. (États-Unis) : traitement par IA de passages dans l'Academic Rewrite.
• Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., Stripe, Inc.) : paiements, en tant que responsable du traitement indépendant.
• Resend, Inc. (États-Unis, région d'envoi dans l'UE) : envoi d'e-mails.

3.2. Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y traiter des données. Les transferts reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (article 45 du RGPD) lorsque le prestataire est certifié, et sinon sur les clauses contractuelles types de l'UE (article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD). Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.

3.3. Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les transmettons à personne d'autre, sauf si la loi nous y oblige.

§ 4 — Durée de conservation des données

• Journaux de serveur : trente (30) jours.
• Données de mesure d'audience : vingt-six (26) mois.
• Soumissions aux vérifications et à l'Academic Rewrite : jusqu'à ce que vous en demandiez la suppression (§ 2.1.4, § 2.1.6).
• Adresse e-mail pour les e-mails aux clients : jusqu'à votre opposition ; la trace d'une opposition, aussi longtemps que nous envoyons de tels e-mails.
• Documents de paiement et fiscaux : jusqu'à dix (10) ans, conformément au § 147 du code fiscal allemand (Abgabenordnung, AO) et au § 257 du code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch, HGB).
• Messages qui nous sont adressés : aussi longtemps que nécessaire pour les traiter, et plus longtemps uniquement lorsque la loi l'exige.
• Adresses pour les notifications de produits : jusqu'à l'envoi de la notification ou jusqu'au retrait de votre consentement.

§ 5 — Cookies et stockage dans le navigateur

5.1. Google Analytics dépose des cookies (_ga, _ga_XENXH2K8X1) qui reconnaissent un navigateur qui revient, pour une durée maximale de deux ans (§ 2.1.2). La notice affichée lors de votre première visite vous informe de la présente Politique ; elle n'active ni ne désactive la mesure d'audience. Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur, ou installer le module de désactivation de Google à l'adresse tools.google.com/dlpage/gaoptout. Chaque outil fonctionne de la même manière sans ces cookies.

5.2. Le site enregistre également dans votre navigateur des informations strictement nécessaires aux services que vous demandez, par exemple un pass acheté, une vérification en attente de la finalisation du paiement, votre langue, un état de connexion et le fait que vous avez fermé la notice (§ 25, alinéa 2, n° 2, de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques, TDDDG). Ces informations restent dans votre navigateur et ne nous sont pas transmises.

§ 6 — Vos droits

6.1. Vous disposez d'un droit d'accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16), d'effacement (article 17), de limitation du traitement (article 18), de portabilité des données (article 20), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour l'avenir (article 7, paragraphe 3). Écrivez à contact@morphica.de ; c'est gratuit.

6.2. Les soumissions étant conservées sans votre nom (§ 2.1.4, § 2.1.6), nous ne pouvons les retrouver qu'à l'aide de la référence d'analyse (article 11, paragraphe 2, du RGPD).

6.3. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, par exemple le Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA), Promenade 18, 91522 Ansbach, Allemagne.

§ 7 — Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

7.1. Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, y compris la mesure d'audience et la conservation des soumissions. Nous cessons alors le traitement, à moins de démontrer des motifs légitimes impérieux ou d'avoir besoin des données pour des actions en justice.

7.2. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection, y compris les e-mails aux clients visés au § 2.1.5. Nous cessons alors d'utiliser vos données à cette fin. Utilisez le lien figurant dans n'importe quel e-mail ou écrivez à contact@morphica.de.

§ 8 — Autres informations

8.1. Vous n'êtes pas tenu de fournir des données personnelles. Sans texte soumis, nous ne pouvons pas effectuer de vérification, et sans adresse e-mail lors du paiement, un achat ne peut pas être finalisé.

8.2. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière similaire de façon significative (article 22 du RGPD). Un résultat de vérification est une information qui vous est destinée, et non une décision vous concernant.

8.3. Nous protégeons les données au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment la transmission chiffrée, le stockage chiffré et l'accès restreint.

8.4. Nous pouvons mettre à jour la présente Politique lorsque nos services ou la loi évoluent. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page.