Informations conformément au § 5 DDG (loi allemande sur les services numériques) et au § 18 al. 2 MStV (traité interétatique allemand sur les médias)
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2.1. Le fournisseur de services peut être contacté par les moyens de communication suivants :
2.2. Conformément au § 5 al. 1 n° 2 DDG, les coordonnées ci-dessus permettent une prise de contact électronique rapide et une communication directe avec le fournisseur de services.
3.1. Le fournisseur de services est légalement représenté par la direction (Geschäftsführung) de Morphica Technologies.
4.1. Le responsable du contenu rédactionnel au sens du § 18 al. 2 du traité interétatique sur les médias (« MStV ») est :
5.1. Conformément à l'article 14 al. 1 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (règlement RLL), la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante :
5.2. L'adresse e-mail du fournisseur de services au sens du règlement RLL est : contact@morphica.de.
5.3. Le fournisseur de services n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour consommateurs (Verbraucherschlichtungsstelle) au sens de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (« VSBG »).
6.1. En tant que fournisseur de services au sens du § 7 al. 1 de la loi allemande sur les services numériques (« DDG »), le fournisseur de services est responsable de ses propres contenus sur ces pages conformément au droit commun. Toutefois, en vertu des §§ 8 à 10 DDG, le fournisseur de services n'est pas tenu de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illicite.
6.2. Les obligations de retrait ou de blocage de l'utilisation d'informations en vertu du droit commun demeurent inchangées. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois engagée qu'à compter de la connaissance d'une violation concrète. Dès qu'il a connaissance de telles violations, le fournisseur de services retire les contenus concernés sans délai.
7.1. La plateforme peut contenir des hyperliens vers des sites web externes de tiers dont le fournisseur de services ne maîtrise pas le contenu. Le fournisseur de services ne peut donc assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant respectif des pages liées est toujours responsable de leur contenu.
7.2. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la mise en lien afin de détecter d'éventuelles violations du droit. Aucun contenu illicite n'était décelable au moment de la mise en lien. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est cependant pas raisonnablement exigible en l'absence d'indices concrets d'une violation. Dès qu'il a connaissance de violations, le fournisseur de services retire ces liens sans délai.
8.1. Les contenus et œuvres créés par le fournisseur de services sur ces pages sont soumis à la loi allemande sur le droit d'auteur (« UrhG »). La reproduction, l'adaptation, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur requièrent l'accord écrit préalable de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de ces pages ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.
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9.1. Pour toute information sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel, veuillez consulter la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.