Plagiat et IA à HEC Paris : la règle existe, mais elle est sur l'intranet

La réponse courte

HEC Paris interdit clairement la fraude et le plagiat, et ne publie rien de ce qui vient ensuite : ni logiciel, ni procédure, ni organe, ni barème de sanctions, ni règle sur l’IA. Tout renvoie à un règlement intérieur qui vit sur l’intranet de scolarité.

Cette page dit donc surtout ce qui n’est pas public. Cela peut sembler maigre ; c’est en réalité l’information la plus utile qu’on puisse vous donner, parce qu’elle vous évite de chercher pendant une heure un document qui n’existe pas en ligne, et parce qu’elle vous dit quoi demander.

L’interdiction, et où elle s’arrête

Le Code Éthique de HEC Paris, dans sa version 2024 :

« HEC Paris attache la plus grande importance à l’éthique académique. La fraude, le plagiat et la contrefaçon de contenus sont strictement prohibés. HEC Paris est particulièrement vigilant d’une part, sur la réutilisation de contenus par ses professeurs et d’autre part, concernant les travaux académiques rédigés par ses étudiants et participants. »

C’est net. La phrase suivante l’est moins, et c’est elle qui compte :

« Toute infraction, volontaire ou par négligence, du présent Code […] pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires prévues au Règlement Intérieur, et/ou de sanctions civiles ou pénales selon le cas. »

Retenez deux choses. D’abord « volontaire ou par négligence » : l’absence d’intention ne met pas à l’abri. Ensuite, la sanction vit ailleurs. La charte informatique fait le même renvoi, vers « des sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur applicable à toute personne suivant une formation à HEC Paris ».

Et ce règlement, la charte informatique dit elle-même où il se trouve : « la version actualisée des documents sera mise à disposition sur le portail des admis et sur l’intranet de scolarité ». Autrement dit : derrière un identifiant.

Ce qui n’existe pas publiquement

Nous listons ces absences précisément parce qu’elles sont vérifiables, et parce que d’autres sites comblent ces trous par des suppositions.

• Aucune charte IA, aucune clause sur l’IA.Les mots « artificiel », « IA », « ChatGPT » et « génératif » n’apparaissent pas une foisdans le code éthique 2024, ni dans la charte du respect, ni dans la charte informatique. Les nombreuses pages « ChatGPT » de hec.edu sont des articles et de la recherche — du contenu éditorial, pas une norme.
• Aucun logiciel anti-plagiat nommé pour les programmes de formation. Ni Turnitin, ni Ouriginal, ni Urkund, ni Compilatio.
• Aucun organe disciplinaire nommé. Ni conseil, ni commission de discipline.
• Aucun barème de sanctions, aucun numéro d’article.
• Aucune conséquence financière publiée.Il n’existe pas de conditions générales d’inscription ni de contrat de scolarité public ; personne ne peut donc vous dire ce qu’il advient des frais en cas d’exclusion. La seule conséquence matérielle publiée concerne l’accès informatique : « en cas de fin de formation sans diplomation, pour quelque raison que ce soit, le droit d’accès sera supprimé et la messagerie électronique clôturée sans préavis. »

Une dernière absence, plus surprenante : aucune règle publique ne dit si les travaux sont analysés, et selon quel critère. La seule chose que HEC publie sur le sujet est un conseil de méthode — « chaque citation doit être correctement attribuée à son auteur afin d’éviter toute forme de plagiat » — sans aucun mécanisme derrière.

La charte qui fait partie du règlement

Il y a une exception intéressante, et elle montre comment l’architecture fonctionne. La Charte du respect et de la vie en communauté, elle, est publique — et elle est formellement intégrée au règlement :

« Elle sera annexée au règlement intérieur et signée par les étudiantes et étudiants. » […] « Cette Charte est effective à compter du 1er septembre 2021 et fait partie du Règlement Intérieur d’HEC Paris dès cette date. »

Elle traite du respect et du vivre-ensemble, et ne contient aucunedisposition sur le plagiat, la fraude ou l’IA ; elle renvoie elle aussi la procédure au règlement intérieur. Mais elle prouve que HEC sait publier une annexe de son règlement quand elle le décide. Que la partie intégrité académique ne le soit pas est donc un choix, pas un oubli technique.

Les doctorants : le seul régime public

Attention : cette section ne concerne que les doctorants. Si vous êtes en Grande École, MS, MSc ou MBA, elle ne s’applique pas à vous.

Les doctorants inscrits à HEC relèvent de deux textes de l’Institut Polytechnique de Paris, validés par son conseil d’administration le 13 mars 2024, et qui sont publics. Le règlement intérieur de l’école doctorale précise d’emblée que « l’établissement inscrivant les doctorants est IP Paris ou HEC Paris ».

Il range « le plagiat des travaux d’un tiers » parmi les manquements à l’intégrité, qui « pourront […] se traduire par une sanction disciplinaire et académique, pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat doctoral et l’exclusion ».

Et la charte du doctorat porte la seule obligation anti-plagiat que nous ayons trouvée dans toute la sphère HEC :

« Le directeur de thèse et son doctorant disposent d’un outil anti-plagiat […] La présentation d’un rapport anti-plagiat est une exigence obligatoire lors de la soutenance de thèse. »

Là encore, aucun produit n’est nommé. Et l’IA n’apparaît pas : « intelligence artificielle », « IA générative » et « ChatGPT » sont absents des deux textes.

Un point reste ouvert, et il est réellement ouvert plutôt que mal cherché. Le règlement invoque « la section disciplinaire compétente au sens de l’article R. 811-13 du code de l’éducation », mais ne nomme l’organe que « dans le cas où la compétence relève d’IP Paris ». Pour un doctorant inscrit à HEC — établissement privé consulaire, hors du régime des sections disciplinaires des universités publiques — l’organe compétent n’est pas indiqué.

Ce que vous pouvez faire concrètement

Une page qui se contente de dire « c’est privé » ne sert à rien. Voici ce qui reste actionnable.

• Le syllabus du cours est votre règle par défaut.En l’absence de charte IA d’établissement, c’est l’enseignant qui fixe ce qui est autorisé.
• Si le syllabus est muet, écrivez.Un courriel d’une ligne — « puis-je utiliser un correcteur automatique pour la langue ? » — et sa réponse valent infiniment mieux qu’une supposition. Gardez la réponse.
• Demandez le règlement intérieur par écrità la scolarité si un point vous engage vraiment. Vous y avez accès en tant qu’étudiant ; il est simplement invisible de l’extérieur.
• Déclarez tout usage d’IA, même en l’absence d’obligation formelle. Le calcul est le même partout : déclarer un usage permis ne coûte rien, ne pas déclarer un usage qui devait l’être transforme une pratique admise en manquement. Notre guide de la déclaration d’utilisation de l’IA donne des formulations.
• Conservez votre historique de versions.Le code éthique sanctionne aussi la négligence ; votre processus d’écriture est la seule chose qui la distingue de la fraude. Nous détaillons cela dans un détecteur a signalé mon mémoire.

Si vous voulez une lecture préalable de votre propre texte, notre analyse IAest gratuite jusqu’à 1 500 mots, sans compte et sans nom. Nos taux d’erreur publiés sont mesurés sur des corpus anglais et allemands, pas français, et aucun détecteur — le nôtre compris — ne constitue une preuve.

Sources

• HEC Paris : Code Éthique — 2024.
• HEC Paris : Charte du respect et de la vie en communauté — effective au 1er septembre 2021, annexée au règlement intérieur.
• HEC Paris : Charte relative à l’utilisation des ressources informatiques — avril 2017.
• Institut Polytechnique de Paris : Charte du doctorat — validée le 13 mars 2024 ; s’applique aux doctorants d’IP Paris et de HEC Paris.

Cette page est une orientation, pas un conseil juridique. Seuls votre syllabus et le règlement intérieur de l’école vous engagent.