Plagiat et IA à l'Université de Lille : Compilatio et la charte

La réponse courte

L’Université de Lille utilise Compilatio, ouvert aux enseignants et aux doctorants — pas aux étudiants de licence et de master. Sa charte n’interdit pas l’IA générative mais impose d’indiquer clairement comment et dans quelle mesure elle a été employée. Les sanctions, elles, ne viennent pas de l’université : elles sont fixées nationalement par l’article R811-13-1 du Code de l’éducation.

C’est la différence de fond avec un système comme l’allemand, où chaque université écrit ses propres conséquences. En France, l’échelle des sanctions est la même partout ; ce qui change d’un établissement à l’autre, c’est l’outil utilisé et la charte appliquée.

Compilatio : qui y a accès

Le portail d’assistance de l’université est explicite :

« L’application d’aide à la détection du plagiat « Compilatio » est ouverte aux enseignants et aux doctorants de l’Université de Lille. »

Chaque compte dispose d’« un espace de travail personnel de 200 Mo pour pouvoir déposer leurs fichiers à analyser ». Trois conséquences pratiques pour vous :

• Vous ne pouvez pas vous auto-vérifieravec l’outil de l’université si vous êtes en licence ou en master. Le compte appartient à l’enseignant.
• Les doctorants, si.C’est une différence réelle et peu connue : en doctorat, vous avez votre propre espace.
• Rien n’indique une analyse systématique.Les dépôts sont à l’initiative de l’enseignant, souvent via un devoir Moodle. Aucun texte public ne rend la vérification obligatoire — ce qui ne veut pas dire qu’elle n’a pas lieu.

Un mot sur l’outil lui-même. Compilatio est un logiciel français, très répandu dans les universités françaises — c’est lui, et non les produits anglo-saxons, que l’on rencontre ici. Sur la lecture d’un taux de similitude, notre article dédié explique pourquoi le chiffre ne dit presque rien : quel taux de plagiat est acceptable.

Votre travail entre dans une base partagée

C’est le point que presque personne ne connaît, et il figure noir sur blanc dans le guide de l’université :

« Les bases de données Compilatio — la « Bibliothèque de référence » dans le vocabulaire Compilatio — est constituée des documents déposés par les usagers de l’Université de Lille et d’autres établissements d’enseignement ou de formation utilisant le service Compilatio. »

Et l’indexation est le comportement par défaut : « Par défaut les documents qui sont déposés pour analyse sont « indexés » dans la « Bibliothèque de référence », mais l’enseignant qui a demandé une analyse peut à tout moment les retirer. »

Deux conséquences concrètes :

• Votre propre travail antérieur peut ressortir. Si vous vous appuyez sur un mémoire ou un dossier que vous avez déjà rendu, il apparaîtra comme une similitude. Citez-vous vous-même et prévenez votre encadrant avant, pas après.
• Une correspondance n’est pas anonyme.Le guide précise qu’en cas de similitude avec un document déposé à Lille, l’analyse fait apparaître le contenu du document concerné et le nom de l’enseignant qui avait demandé l’analyse.

La charte sur l’IA générative

L’université diffuse une Charte des bonnes pratiques d’utilisation des intelligences artificielles génératives dans les travaux pédagogiques. Elle repose sur la transparence plutôt que sur l’interdiction :

« Toute utilisation de SIAG dans la production de travaux académiques doit être clairement indiquée. Les utilisateurs doivent spécifier comment et dans quelle mesure l’IAG a été employée et pour quels objectifs. L’enseignant doit être en mesure d’identifier les contributions de l’étudiant, qui doit pouvoir en rendre compte en toute transparence. »

Ce qui est proscrit est formulé tout aussi nettement :

« Présenter des contenus générés par SIAG comme sa propre production est interdit. L’utilisation de l’IA pour paraphraser des contenus d’autrui est considéré comme une forme de plagiat, dans la mesure où elle rend complexe l’identification de toute production originale et représente une forme de dissimulation. »

Retenez ce second point : faire reformuler par une IA le texte de quelqu’un d’autre est traité comme du plagiat, même si aucun mot n’est repris tel quel. C’est précisément le cas qu’un logiciel de similitude ne détecte pas.

Deux protections vous concernent aussi. La charte demande de ne pas transmettre « de documents sensibles ou des données personnelles à des SIAG hébergés en externe » — ce qui vise directement les transcriptions d’entretiens. Et elle pose que « le personnel enseignant ne peut pas obliger les étudiants à utiliser des SIAG nécessitant des données personnelles pour se connecter ou s’inscrire, ou entraînant des coûts ». Personne ne peut vous imposer de créer un compte payant.

Enfin, la charte renvoie au niveau local : « L’intégration des usages des SIAG dans un enseignement respectera les conditions fixées par le règlement des études de la composante concernée. » C’est donc le règlement de votre UFR qui tranche. Demandez-le par écrit et conservez la réponse. Pour la rédaction de votre déclaration, voir la déclaration d’utilisation de l’IA.

Les sanctions viennent du Code de l’éducation

L’article R811-13-1 fixe sept sanctions, identiques dans tous les établissements publics. Attention à la numérotation : jusqu’au 31 janvier 2026 ces sanctions figuraient à l’article R811-36, qui a été transféré par le décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026. Les pages qui citent encore R811-36 renvoient à un article déplacé.

1. l’avertissement ;
2. le blâme ;
3. la mesure de responsabilisation ;
4. l’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de cinq ans, avec sursis possible si elle n’excède pas deux ans ;
5. l’exclusion définitive de l’établissement ;
6. l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans ;
7. l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.

Et la conséquence la plus lourde, qui dépasse l’université : les sanctions 4 (sans sursis), 5, 6 et 7 entraînent « l’interdiction de prendre toute inscription dans le ou les établissements publics dispensant des formations post-baccalauréat, de subir des examens sanctionnant ces formations ainsi que de subir tout examen conduisant à un diplôme national ». Un avertissement ou un blâme n’emporte pas cette interdiction.

S’ajoutent la nullité de l’épreuve — l’intéressé « est réputé avoir été présent à l’épreuve sans l’avoir subie » — et, à l’appréciation de la commission, la nullité du groupe d’épreuves ou de la session entière.

Une précision utile : le Code de l’éducation ne comporte pas de rubrique « plagiat ». Le plagiat est poursuivi comme « fraude ou tentative de fraude » au sens de l’article R811-11, 2°. Et si un diplôme a déjà été délivré, sa reprise ne relève pas du Code de l’éducation mais de l’article L241-2 du Code des relations entre le public et l’administration : « Un acte administratif unilatéral obtenu par fraude peut être à tout moment abrogé ou retiré. » Sans délai, donc.

Deux points de droit que le règlement intérieur de Lille rappelle lui-même. Les sanctions 1 à 3 sont effacées du dossier au bout de trois ans en l’absence de nouvelle sanction. Et la fraude à un examen conduisant à un diplôme d’État est un délit : la loi du 23 décembre 1901 prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende. En pratique, cette voie pénale reste exceptionnelle pour un travail étudiant, mais elle existe.

La procédure, et ce qu’elle bloque

Le règlement des études d’une composante lilloise pose une règle utile à connaître : « En aucun cas ces situations ne doivent être traitées au niveau de l’enseignant seul ou du président de jury seul. » Un enseignant ne peut donc pas décider seul de votre sanction — le dossier va devant la section disciplinaire, « La procédure suivie devant cette instance est juridictionnelle », et l’appel se fait devant le CNESER disciplinaire, puis en cassation devant le Conseil d’État.

Le point qui surprend le plus : tout est gelé pendant la procédure.« aucun relevé de notes, même partiel, aucune attestation de réussite, ni aucun diplôme ne peuvent être délivrés à l’étudiant poursuivi avant que la section disciplinaire n’ait statué. » Si vous avez une embauche ou une inscription en master qui dépend d’une attestation, c’est là que la procédure coûte cher, avant même toute sanction.

Si un reproche vous est adressé, rassemblez d’abord les traces de votre travail — versions successives, notes de lecture, échanges avec votre encadrant. Notre article sur un détecteur qui signale votre mémoire détaille la marche à suivre.

Sources

Vérifié le 3 septembre 2026 sur les documents d’origine. Deux réserves de datation : le guide PDF Compilatio date de décembre 2019 et le règlement intérieur repose sur un texte de juin 2023.

• Université de Lille : Guide Compilatio — accès enseignants et doctorants. Page mise à jour le 28/08/2026.
• Université de Lille : Guide de l’application anti-plagiat Compilatio — bibliothèque de référence, indexation par défaut. Décembre 2019.
• Université de Lille : Charte des bonnes pratiques d’utilisation des IA génératives — transparence, usages proscrits, protection des données.
• Légifrance : Article R811-13-1 du Code de l’éducation — les sept sanctions et l’interdiction d’inscription. En vigueur depuis le 31/01/2026 (anciennement R811-36).

Cette page est une orientation et non un conseil juridique. Seuls font foi le règlement des études de votre composante et les décisions de la section disciplinaire.