Plagiat et IA à Dauphine-PSL : la section disciplinaire vous suit en mobilité

La réponse courte

Dauphine-PSL ne publie sur son site public ni règlement des études, ni charte anti-plagiat, ni charte sur l’IA : la règle qui vous concerne vraiment est sur l’intranet étudiant, derrière un identifiant. Ce qui est public, c’est le régime disciplinaire — et il est statutaire, pas contractuel.

Cette page dit donc surtout ce que vous ne trouverez pas en ligne, ce que vous devez aller chercher sur my.dauphine.frou demander à votre scolarité, et le seul point réellement distinctif du texte public : la section disciplinaire de Dauphine reste compétente quand vous partez en mobilité.

Ce que Dauphine publie : deux textes

La page « Textes réglementaires » de l’université ne contient que deux éléments : le décret fondateur et le règlement intérieur. C’est peu, et il vaut mieux le savoir avant de passer une heure à chercher.

Le règlement intérieur porte sa propre histoire sur sa dernière page : « adopté par le Conseil d’administration du 7 juillet 2004 », puis modifié une vingtaine de fois, en dernier lieu le 29 juin 2026. C’est donc un texte vivant, tenu à jour.

Ce qui ne s’y trouve pas est tout aussi important. Il n’y a aucun règlement des études, aucune modalité de contrôle des connaissancessur le site public. Si un texte anti-plagiat ou une charte IA existent à Dauphine, ils sont sur l’intranet my.dauphine.fr, protégé par une authentification Microsoft. Nous ne pouvons pas les lire ; ils sont inaccessibles de l’extérieur, ce qui ne veut pas dire qu’ils n’existent pas.Vous, en revanche, y avez accès : c’est le premier endroit à regarder.

La section disciplinaire, et sa portée

Dauphine-PSL est un grand établissementpublic, créé par le décret n° 2004-186 du 26 février 2004. Cela a une conséquence concrète : votre discipline relève du Code de l’éducation, pas d’un contrat de scolarité.Il n’y a pas de conseil de discipline institué par l’école comme dans une business school privée, mais une section disciplinaire dont les membres sont élus.

L’article VI-6 du règlement intérieur, modifié par les conseils d’administration du 3 novembre 2025 etdu 29 juin 2026 :

« Une section disciplinaire ayant compétence pour les usagers et une section disciplinaire ayant compétence pour les enseignants-chercheurs et les enseignants sont constituées par le Conseil d’administration. […] Elles sont compétentes à l’ensemble des usagers et personnels enseignants-chercheurs et enseignants y compris : • pour les usagers, ceux en mobilité ou inscrits dans des formations délocalisées à l’étrangeret ceux localisés au sein des campus de l’Université à l’étranger […] »

C’est la disposition la plus utile du texte, et elle a été amendée très récemment. Beaucoup d’étudiants supposent qu’un semestre à l’étranger les place hors de portée de leur établissement d’origine. À Dauphine, c’est expressément le contraire, sous la seule réserve — écrite dans le même article — des « dispositions légales et réglementaires applicables du pays d’implantation » et des conventions signées avec l’établissement partenaire.

Les sanctions : celles du Code, pas celles de Dauphine

Point à connaître pour ne pas chercher en vain : le règlement intérieur ne reproduit aucune échelle de sanctions.Il parle de « sanction disciplinaire » et renvoie à « la procédure disciplinaire conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur » (article VIII-6), sans plus.

L’échelle applicable est donc celle du Code de l’éducation. Une précision de numérotation qui compte si vous allez la lire : les sanctions applicables aux usagers figurent, depuis le 31 janvier 2026, à l’article R811-13-1, où elles ont été transférées depuis l’article R811-36. La quasi-totalité des règlements d’établissement et des guides en ligne citent encore l’ancien numéro. Si vous cherchez R811-36 et ne trouvez rien de cohérent, c’est pour cette raison.

Deux autres silences de procédure, à connaître avant plutôt qu’après : Dauphine ne nomme pas la voie de recours ouverte contre une décision de sa section disciplinaire, et ne pose aucun standard de preuve.Ce sont deux questions à poser par écrit, tôt, si un dossier s’ouvre.

En examen : la liste fermée

La seule règle publiée qui encadre directement ce que vous pouvez avoir sous la main est l’article VIII-4, modifié par le conseil d’administration du 19 mai 2014 :

« Les étudiants ne peuvent détenir que les feuilles de copie et de brouillons et les sujets qui leur ont été distribués en vue de l’épreuve à l’exclusion de tout autre document ou appareil, qu’il s’agisse de feuilles de papier, calculatrice, téléphone mobile, ordinateur ou tout autre appareil électronique, sac… quelle que soit sa nature ou sa dénomination. Il ne pourra être dérogé à cette interdiction que sur décision du responsable de l’épreuve […]. La violation de ces règles sera passible de la section disciplinaire. »

Notez la structure, parce qu’elle est plus stricte qu’il n’y paraît : c’est une liste fermée. Tout ce qui n’est pas expressément autorisé est interdit — l’article n’a pas besoin de nommer un outil pour l’interdire.

Deux limites, en revanche, qu’il faut dire honnêtement. Cette règle est fondée sur les appareils, pas sur l’IA, et elle ne vise que les épreuves surveillées. Elle ne dit rien d’un devoir à la maison ni d’un mémoire. Pour ceux-là, aucune règle publique de Dauphine ne s’applique : seule compte la consigne de votre enseignant, ou un texte de scolarité que nous ne pouvons pas lire.

Ce qui n’est pas publié

Nous détaillons ces absences parce qu’elles sont vérifiables, et parce que d’autres pages les comblent par des suppositions.

• Aucun logiciel anti-plagiat nommé.Les mots « plagiat », « détection », « Compilatio », « Turnitin » et « Ouriginal » ne figurent nulle part dans le règlement intérieur du 29 juin 2026. La bibliothèque publie des fiches pratiques pour les chercheurs et les doctorants, mais aucune sur le plagiat ou les logiciels de similarité.
• Aucun outil de détection d’IA, et aucune déclaration publique sur la détection d’IA. Le règlement ne contient aucune occurrence de « intelligence artificielle », « IA générative » ou « détection ». Les seules occurrences de l’IA sur le site sont des intitulés de diplômes (double licence IA et sciences des organisations, M2 Intelligence Artificielle, Systèmes, Données) et des thèmes de recherche : un objet d’étude, pas une norme.
• Aucune charte d’usage de l’IA générative. Les procès-verbaux du conseil d’administration de janvier 2024 à mai 2026 ont été passés au crible : aucune adoption d’une telle charte n’y apparaît. Une réserve s’impose et nous la disons plutôt que de la taire : dix des vingt-quatre procès-verbaux sont des scans image dont le texte n’est pas extractible. Ceux-là n’ont pas pu être fouillés ; ils ne sont pas « vérifiés et vierges ».
• Aucune obligation de déclarer un usage d’IA, et aucune règle publique ne dit ce qui s’applique quand une consigne est muette.
• Aucune vérification en amont proposée aux étudiants, et rien sur ce que deviendrait un fichier analysé : ni base de comparaison, ni durée de conservation, ni retrait.
• Aucune statistique disciplinaire.Aucun décompte de dossiers ou de sanctions n’est publié.

Le seul indice public sur le volume des dossiers

Un décompte, il n’y en a pas. Une phrase existe pourtant, dans le procès-verbal du conseil d’administration du 29 septembre 2025, à propos du tirage au sort des membres manquants :

« […] il est à espérer que cette section disciplinaire ne sera pas trop souvent sollicitée. En revanche, du côté de celle des usagers, la charge de travail s’annonce particulièrement importante. »

Prenons-la pour ce qu’elle est : une appréciation qualitative, tenue en séance, et non une statistique. Elle ne dit ni combien de dossiers, ni de quelle nature, ni sur quelle période. Nous la citons parce qu’elle est publiée et parce qu’elle éclaire un point : la section compétente pour les usagers est une instance qui siège réellement. Le procès-verbal du 10 mars 2025 note d’ailleurs que « la liste n’étant pas complète, une nouvelle élection aura lieu d’ici quelques temps afin d’avoir une section disciplinaire complète ».

Ce que vous pouvez faire concrètement

• Cherchez d’abord sur my.dauphine.fr. Le règlement des études de votre formation, les modalités de contrôle des connaissances et toute charte anti-plagiat ou IA y sont, s’ils existent. Ils ne sont pas sur le site public : ne concluez pas de leur absence en ligne qu’ils n’existent pas.
• Demandez la règle IA par écrit, cours par cours.Aucune règle d’établissement publiée ne fixe le sort d’un usage d’IA ; la consigne de votre enseignant est donc, en pratique, la norme. Gardez la réponse.
• En examen, partez du principe que tout est interdit sauf ce qui est écrit sur le sujet. C’est littéralement ce que dit l’article VIII-4.
• Si vous partez en mobilité, ne vous croyez pas hors-champ.L’article VI-6 vise expressément les étudiants en mobilité et les campus à l’étranger.
• Conservez brouillons, notes et historique de versions.Aucun standard de preuve n’étant publié, ce que vous pouvez montrer de votre processus d’écriture est votre meilleure réponse. Nous détaillons la marche à suivre dans un détecteur a signalé mon mémoire.
• Déclarez votre usage d’IA même sans obligation. Déclarer un usage permis ne coûte rien ; ne pas déclarer un usage qui devait l’être transforme une pratique admise en manquement. Notre guide de la déclaration d’utilisation de l’IA donne des formulations.

Si vous voulez une lecture préalable de votre propre texte, notre analyse IAest gratuite jusqu’à 1 500 mots, sans compte et sans nom. Nos taux d’erreur publiés sont mesurés sur des corpus anglais et allemands, pas français, et aucun détecteur — le nôtre compris — ne constitue une preuve.

Pour voir à quoi ressemble un établissement qui publie tout, comparez avec notre page sur Sciences Po, qui nomme son logiciel et reproduit son échelle de sanctions.

Sources

• Université Paris Dauphine-PSL : Règlement intérieur — adopté par le conseil d’administration du 7 juillet 2004, modifié en dernier lieu le 29 juin 2026.
• Université Paris Dauphine-PSL : Textes réglementaires — page non datée ; elle ne contient que le décret fondateur et le règlement intérieur.
• Légifrance : Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 — création de l’Université Paris-Dauphine en grand établissement.
• Université Paris Dauphine-PSL : Procès-verbal du conseil d’administration du 29 septembre 2025 — remarque sur la charge de travail attendue de la section disciplinaire des usagers.
• Université Paris Dauphine-PSL : Procès-verbal du conseil d’administration du 10 mars 2025 — élection incomplète de la section disciplinaire des usagers.

Cette page est une orientation, pas un conseil juridique. Seuls le règlement de votre établissement et les consignes de votre épreuve vous engagent.