Plagiat et IA à Nantes Université : en psychologie, tout ce qui n'est pas mentionné est interdit

La réponse courte

Si vous étudiez à la Faculté de psychologie de Nantes Université, la règle par défaut est l’interdiction : tout usage d’IA générative qui n’est pas explicitement autorisé par la charte de la faculté est interdit, sauf mention contraire de votre enseignant, et chaque travail évalué doit être accompagné d’une déclaration signée. Cette charte a été votée le 18 juin 2026 par le conseil de gestion de la faculté, à 20 voix pour, 0 contre et 1 abstention.

Si vous étudiez dans une autre composante, cette charte ne vous engage pas — mais la charte anti-plagiatde Nantes Université, elle, s’applique à toute l’université, et son article 4 vous oblige à fournir la version numérique de vos travaux si l’université la demande. C’est cette distinction de périmètre qui organise toute cette page.

Deux textes, deux périmètres

Nantes est, des cinq universités françaises que nous avons examinées dans cette série, la plus documentée sur le sujet. Mais les deux documents n’ont ni le même âge, ni le même statut, ni le même champ d’application. Les confondre est l’erreur la plus facile à commettre ici.

• La charte anti-plagiat de Nantes Université — à l’échelle de l’université. Son en-tête porte « Dernière mise à jour : Mai 2022 ». Elle traite du plagiat, pas de l’IA.
• La charte d’usage des IA génératives de la Faculté de psychologie — à l’échelle d’une seule composante. Votée le 18 juin 2026. C’est le seul texte de notre série qui répond vraiment à la question « puis-je utiliser une IA ? ».

Une réserve de forme sur le premier, que nous préférons écrire : la charte anti-plagiat ne nomme aucune instance d’adoption. Ni conseil d’administration, ni CFVU, ni numéro de délibération n’y figurent. Elle est datée (mai 2022) et publiée sur le domaine de l’université, et elle donne un contact — « la Direction des Affaires Juridiques de Nantes Université à l’adresse suivante : daj@univ-nantes.fr » — mais qui l’a votée, et quand, n’est pas publié. Nous le signalons plutôt que de lui prêter une autorité que le document ne revendique pas lui-même.

À l’inverse, la charte IA de la Faculté de psychologie est remarquablement traçable, et cela mérite d’être dit : elle est précédée de sa délibération, n° CPSYCHO_260618-05, séance du 18 juin 2026, adoptée par le conseil de gestion de la faculté sur ces recitals :

« VU Le code de l’éducation ; VU Les statuts et le règlement intérieur de Nantes Université ; VU Le règlement intérieur du Pôle Humanités voté au CA de Nantes Université N° CA_221125-03 du 25 novembre 2022 ; VU Les statuts de la Faculté de Psychologie ; »

Avec un vote enregistré :

« Membres en exercice : 29 · Nombre de votants : 21 · Dont nombre de procurations : 4 · Voix pour : 20 · Voix contre : 0· Abstentions : 1 »

Signée « À Nantes, le 18 juin 2026 — Fabienne COLOMBEL, Directrice de la Faculté de Psychologie », et transmise à la rectrice de la région académique Pays de la Loire.

Et son périmètre est écrit dans le texte :

« Les règles décrites dans cette charte s’appliquent à l’ensemble des enseignements et à l’ensemble du parcours étudiant au sein de la Faculté de psychologie. »

Toute la faculté, donc, et pas seulement tel ou tel cours : si vous y êtes inscrit, la charte vous suit d’une UE à l’autre. Mais elle s’arrête aux limites de la faculté. La page d’accueil de la faculté précise d’ailleurs que ces documents sont « validés par le Conseil de Faculté pour l’année 2025-2026 ».

La charte confirme au passage que les personnels de Nantes Université « disposent de leur propre charte d’usage » — un document distinct, qui ne vous concerne pas — et renvoie à « les principes institutionnels de Nantes Université sur les IA génératives ». Ce document institutionnel, nous ne l’avons pas trouvé publié. Nous ne pouvons donc rien vous en dire, et nous ne supposerons pas ce qu’il contient.

L’article 4 : vos travaux, en version numérique, sur demande

C’est la disposition la plus concrète de la charte anti-plagiat, et elle est plus large que ce que la plupart des étudiants imaginent :

« Article 4 — Nantes Université se réserve le droit de rechercher systématiquementles tentatives de plagiat. Elle peut le faire à l’aide d’un logiciel de détection de plagiat. À cette fin, les étudiants et personnels s’engagent, sur demande de l’université, à produire et communiquer une version numérique de leurs travaux. »

Trois choses à en retenir, et une quatrième que le texte ne dit pas.

• La recherche peut être systématique.Contrairement à d’autres universités dont les textes sont purement permissifs, Nantes revendique un droit de recherche systématique. Cela ne prouve pas qu’elle l’exerce sur tous les travaux : le texte dit « se réserve le droit », pas « vérifie ».
• Vous avez une obligation active.Fournir le fichier n’est pas une faveur : la charte en fait un engagement. Un PDF verrouillé, un rendu papier seul ou un fichier introuvable vous mettent en difficulté inutilement. Gardez vos fichiers sources.
• Aucun éditeur n’est nommé.Ni Compilatio, ni Turnitin, ni Ouriginal n’apparaissent dans la charte. Vous ne savez donc pas quel outil traite le fichier que vous êtes tenu de fournir.
• Rien n’est publié sur ce que devient ce fichier. Aucune règle d’indexation dans une bibliothèque de référence, aucune durée de conservation, aucun droit d’opposition ne figure dans la charte. C’est une absence, pas une garantie : nous ne pouvons ni vous dire que votre travail est conservé, ni vous dire qu’il ne l’est pas.

Enfin, l’article 4 fonctionne dans un seul sens : l’université peut chercher, l’étudiant doit fournir. Aucune disposition ne donne aux étudiants l’accès à un outil de vérification, et nous n’avons trouvé aucune page de l’université décrivant un service de ce type en libre-service.

La définition du plagiat, et les circonstances aggravantes

La charte anti-plagiat pose d’emblée le niveau de gravité :

« Article 1 — Les étudiants et personnels sont informés que le plagiat constitue la violation la plus grave de l’éthique universitaire. »

Puis la définition, qui atteint expressément l’idée :

« Le plagiat consiste à emprunter l’œuvre originale d’un autre en laissant croire qu’on est l’auteur. Il constitue une reproduction d’une partie ou de la totalité d’une œuvre, d’un article, d’un texte, de toute production littéraire ou graphique même d’une idée sans en mentionner l’auteur ou la source dans les formes appropriées, c’est-à-dire en note de bas de page ou en bibliographie correcte. »

« Même d’une idée » : là encore, reformuler ne dispense pas de citer. Et la charte précise la forme attendue — note de bas de page ou bibliographie correcte — ce qui écarte le renvoi vague en fin de chapitre.

L’article 2 étend le champ à peu près à tout ce que vous rendez :

« Article 2— Les étudiants et personnels s’engagent à ne pas commettre de plagiat dans leurs travaux quels qu’ils soient : devoirs, comptes-rendus, mémoires, cours, articles de recherche, thèse. Le fait de commettre un plagiat en vue d’obtenir indûment une note, un diplôme ou un grade universitaire est constitutif d’une fraude à l’examen. »

La charte vise aussi expressément le fait de « reprendre le travail effectué par un étudiant (même avec le consentement de ce dernier) ». Un devoir prêté par un camarade, un mémoire d’un ancien de la promotion : le consentement ne change rien.

Enfin — et c’est directement pertinent si vous rédigez un mémoire :

« Certaines formes peuvent être aggravantes notamment en raison de la finalité du plagiat, comme l’obtention d’une note, d’un diplôme ou grade, ou alors lorsque le texte plagié est destiné à être publié (cas du mémoire ou de la thèse). »

Le mémoire et la thèse sont donc nommément identifiés comme le cas aggravé. Sur ce qu’un pourcentage de similitude mesure réellement, et pourquoi un taux élevé signale souvent une bibliographie bien citée, voir le taux de plagiat acceptable.

En psychologie : ce qui n’est pas mentionné est interdit

Voici la phrase la plus importante de toute cette page, tirée du principe 5 de la charte IA de la Faculté de psychologie :

« Principe 5. L’usage des IA génératives pour les évaluations doit être transparent, déclaré, et limité aux cas prévus.[…] Pour cette raison, tout usage des IA dans un travail évalué doit être explicitement déclaré (sur l’engagement de non-plagiat et déclaration d’usage des IA). Seuls les usages des IA génératives explicitement autorisés par cette charte doivent être considérés comme possibles. Les usages non mentionnés doivent être considérés comme interdits, sauf mention contraire de l’enseignant·e. »

C’est l’inverse du réflexe courant. Beaucoup d’étudiants raisonnent en se disant : ce n’est pas interdit, donc c’est permis. Ici, la logique est renversée : ce n’est pas listé comme autorisé, donc c’est interdit. Et l’enseignant ne peut que desserrerla règle, pas la resserrer davantage — « sauf mention contraire de l’enseignant·e ».

La conséquence pratique est nette : si vous hésitez sur un usage, l’hésitation elle-même vous donne la réponse par défaut, et la seule façon de changer cette réponse est une autorisation explicite de votre enseignant. Demandez-la par écrit, gardez le courriel.

Les quatre autres principes fondateurs éclairent la logique du texte, et ils sont plus argumentés que sanctionnateurs :

• Principe 1— « L’usage des IA génératives doit être limité. » Motifs invoqués : le coût écologique et « une perte de compétences pour l’étudiant·e ».
• Principe 2— « Les données confidentielles ne peuvent pas être communiquées aux IA génératives. » En psychologie, cela vise directement les données cliniques et les entretiens.
• Principe 3— « Il ne faut pas faire confiance aux IA génératives », car « les IA génératives ne réfléchissent pas […] et donneront toujours une réponse quand on les interroge, quitte à inventer de toutes pièces (hallucination, extrapolation) ».
• Principe 4— « L’usage des IA génératives ne peut pas remplacer la responsabilité individuelle » : « L’étudiant·e doit donc rester auteur·rice de son texte(il n’est pas admissible de copier-coller un texte produit par une IA sans vérification) ».

Le principe 3 a une traduction très pratique : les références inventées. Si une IA vous a suggéré des sources, vérifiez chacune dans une base réelle avant qu’elle n’entre dans votre bibliographie. Une référence qui n’existe pas est repérée immédiatement par un directeur de mémoire.

Reformuler et corriger l’orthographe sont interdits ; le retour critique ne l’est pas

La charte classe chaque usage en trois catégories : Autorisé, Autorisé avec prudence, Interdit. Nous vendons un outil d’analyse de texte, et cette section joue contre nous ; nous l’écrivons quand même, parce que vous avez besoin de la connaître avant de rendre.

Le point de départ, § 2.3, est celui auquel on s’attend :

« 2.3.Utiliser l’IA pour générer directement le texte d’un travail évalué : Interdit — Demander à une IA générative de répondre à une question évaluée, et copier-coller sa réponse dans le dossier rendu pour évaluation, constitue une fraude à l’examen – et plus spécifiquement une forme de plagiat(ce n’est pas différent de copier-coller par exemple depuis une page Wikipedia). Cet usage de l’IA est donc formellement interdit et, lorsqu’il est détecté, conduira au renvoi vers la section disciplinaire. »

Mais la charte va nettement plus loin, et c’est là qu’il faut être attentif :

« 2.4.Utiliser l’IA pour améliorer le texte d’un travail évalué en le reformulant : Interdit— Les IA génératives sont très performantes pour reformuler du texte sous une forme plus élégante. Malheureusement, cet usage des IA ne permet pas de progresser en rédaction de texte […] et altère aussi le fond des idées. En psychologie, les nuances sont importantes : « ce patient souffre sans doute d’une phobie » n’est pas identique à « ce patient souffre probablement d’une phobie ». Utiliser une IA pour reformuler un texte empêche donc de « rester auteur·rice » de son texte (➔ Principe 4) et n’est donc pas un usage acceptable. »

« 2.5.Utiliser l’IA pour améliorer le texte d’un travail évalué en corrigeant les fautes d’orthographe : Interdit— En principe, cet usage de l’IA n’altère pas le fond du travail et ne remplace donc pas le travail de l’étudiant·e. Toutefois, il existe toujours un risque que l’IA générative modifie au passage la formulation du texte. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire de recourir à une IA pour corriger son orthographe (tous les logiciels de traitement de texte intègrent des correcteurs orthographiques), et cet usage induit donc un coût écologique sans vrai avantage (➔ Principe 1). »

Le § 2.5 est le plus sévère du document, et il faut le dire tel qu’il est : à la Faculté de psychologie de Nantes, faire corriger l’orthographe d’un travail évalué par une IA est classé Interdit, alors même que la charte reconnaît que cet usage « n’altère pas le fond du travail ». La justification donnée est le risque résiduel de reformulation et l’absence de nécessité, pas la fraude.

Dit franchement : dans cette faculté, ces règles restreignent l’usage d’outils comme le nôtre sur un travail évalué. Tout ce qui réécrit, reformule ou corrige votre texte est en dehors du cadre. Nous préférons vous le dire ici plutôt que de vous laisser le découvrir en commission de discipline.

Mais la charte trace une ligne, et cette ligne est intéressante. Elle classe en Autorisé avec prudence le § 2.7 : obtenir un retour critique sur son propre travail. Autrement dit, Nantes distingue :

• changer votre texte— interdit, même pour une virgule d’orthographe ;
• vous parler de votre texte — autorisé, avec prudence.

C’est une frontière cohérente, et elle mérite d’être comprise plutôt que contournée : ce qui est protégé, c’est votre qualité d’auteur du texte rendu. Un outil qui vous signale quelque chose et vous laisse décider ne vous retire pas cette qualité ; un outil qui écrit à votre place, si. Cela dit, « avec prudence » reste « avec prudence », et le principe 5 exige de toute façon la déclaration de tout usage.

Le reste de la classification, pour situer :

• Interdit : 2.2 générer le plan d’un travail évalué ; 2.6 traduire lorsque la traduction est évaluée ; 2.9 générer des images à contenu réel ; 3.2 résumer un article scientifique ; 3.6 réaliser des analyses ; 4.2 à 4.4 les usages cliniques.
• Autorisé : 1.1 à 1.5, qui portent sur la révision des cours, la génération d’exercices d’entraînement et la pratique orale en langue étrangère ; et 3.1, traduire des sources bibliographiques.
• Autorisé avec prudence : 2.1 la génération d’idées ; 2.7 le retour critique sur son propre travail ; 2.8 les images décoratives.

Le § 2.6 mérite une mention pour les étudiants qui rédigent en français sans que ce soit leur langue première : traduire est autorisé pour les sources bibliographiques (3.1) mais interdit lorsque la traduction est évaluée(2.6), et la charte précise que traduire une source pour en coller le texte dans un travail évalué est « simplement un plagiat (traduit)de la source originale ».

Rappelons enfin que tout ce qui précède ne vaut qu’ à la Faculté de psychologie. Rien de cette classification n’est opposable à un étudiant d’une autre composante de Nantes Université.

La déclaration signée à joindre à vos travaux

Le principe 5 n’est pas déclaratif : il s’appuie sur un instrument distinct, signé, à joindre au rendu :

« L’engagement de non-plagiat et de déclaration d’usage des IA génératives, à joindre aux travaux étudiants faisant l’objet d’une évaluation (dossiers, etc.) »

Ce document a été voté à la même séance du 18 juin 2026, sous la délibération n° CPSYCHO_260618-06, et il est publié par la faculté avec le règlement des modalités de contrôle des connaissances.

Nous n’avons pas pu en lire le texte : le serveur retourne une erreur 500 sur toutes les variantes d’adresse que nous avons essayées. Le document existe, son titre, son numéro de délibération et sa date sont établis — mais sa formulation exacte ne l’est pas. Nous ne vous dirons donc pas ce qu’il vous fait précisément signer ; nous vous dirons qu’il faut le demander à votre scolarité et le lire avant de le signer, ce qui est de toute façon la bonne habitude avec un engagement.

Sur la manière de rédiger une déclaration d’usage quand votre établissement en demande une, notre guide de la déclaration d’utilisation de l’IA donne des formulations utilisables ; mais si la faculté vous fournit son propre formulaire, c’est celui-là qu’il faut remplir.

Ce que Nantes dit de la détection : des enseignants, pas un logiciel

Nous avons cherché Compilatio, Turnitin, Ouriginalet « logiciel de détection » dans les 11 pages de la charte IA. Aucune occurrence. La charte ne revendique aucun détecteur d’IA. Là où elle parle de détection, au § 2.3, elle emploie un passif — « lorsqu’il est détecté » — sans dire par quoi.

Ailleurs, elle attribue la détection à l’expertise humaine, explicitement, au § 3.2 :

« Les violations de ce principe sont faciles à détecter par les enseignant·e·s(qui ont une connaissance approfondie de la littérature). »

La position publiée de la faculté est donc la suivante : le mauvais usage de l’IA est interdit et renvoyé à la section disciplinaire quand il est constaté, mais l’institution ne prétend pas disposer d’un détecteur. Le mécanisme annoncé est la connaissance qu’a l’enseignant de son champ, plus votre déclaration signée.

C’est une posture honnête, et elle a une conséquence directe pour vous : dans une conversation difficile, ce sont des éléments concrets qui répondent, pas un score. Un historique de versions daté, des brouillons successifs, vos notes de lecture, votre capacité à expliquer un passage à l’oral. Nous détaillons cela dans un détecteur a signalé mon mémoire. Et cela vaut aussi pour notre propre outil : aucun détecteur, le nôtre compris, ne produit une preuve.

Sanctions, procédure, et l’article que personne ne cite

La charte anti-plagiat annonce les deux voies :

« Article 5— Les étudiants et personnels sont dûment informés que les manquements à la présente Charte sont passibles d’une part des sanctions disciplinaires, et d’autre part à d’éventuelles poursuites judiciaires. »

Et décrit l’échelle en prose :

« Le manquement à ces principes est passible, pour les étudiants comme pour les personnels, de sanctions disciplinaires, allant par exemple pour les usagers de l’avertissement à l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur. »

Pour le volet pénal, Nantes épingle le Code de la propriété intellectuelle :

« La loi définit le plagiat comme une contrefaçon, qui est la reproduction d’une œuvre originale sans le consentement de l’auteur. La contrefaçon est considérée comme un délit en vertu de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les auteurs de plagiat peuvent ainsi être l’objet de poursuites judiciaires. »

Notez, parce que beaucoup de guides en ligne disent autre chose : Nantes se fonde sur la contrefaçon, pas sur la loi du 23 décembre 1901sur les fraudes aux examens, qui n’est citée par aucun des deux textes.

Et voici le point qui vous concerne si vous cherchez à vous renseigner : aucun des deux documents ne cite le moindre article du Code de l’éducation. La charte anti-plagiat décrit les sanctions en prose sans référence ; la charte IA se contente d’un « VU Le code de l’éducation » générique dans sa délibération.

Rien n’est donc périmé dans ces textes — mais rien n’est localisable non plus. Pour information : les sept sanctions applicables aux usagers des universités publiques figuraient à l’article R811-36jusqu’au 31 janvier 2026, date à laquelle le décret n° 2026-36les a transférées à l’article R811-13-1du Code de l’éducation. C’est ce numéro qu’il faut chercher sur Légifrance, et attendez-vous à ce que la plupart des pages, universitaires comprises, citent encore l’ancien.

Deux choses que ni l’un ni l’autre des textes ne dit, et que nous ne leur ferons pas dire : ils n’énoncent aucun standard de preuve, et ils ne décrivent pas la voie de recours— le CNESER statuant en matière disciplinaire, puis le Conseil d’État par pourvoi en cassation. Enfin, aucune donnée chiffréesur les affaires disciplinaires n’est publiée, ni pour l’université ni pour la faculté.

Avant de rendre

• Vérifiez de quelle composante vous relevez.La charte IA n’engage que la Faculté de psychologie ; la charte anti-plagiat engage toute l’université.
• En psychologie : partez du principe que c’est interdit sauf mention expresse, et demandez toute autorisation par écrit. Reformuler ou corriger l’orthographe d’un travail évalué fait partie des usages classés Interdit.
• Réclamez et lisez la déclaration d’usageavant de la signer ; elle se joint aux travaux évalués.
• Gardez vos fichiers sources.L’article 4 vous engage à fournir une version numérique de vos travaux sur demande.
• Citez même l’idée, en note de bas de page ou en bibliographie correcte, et vérifiez chaque référence dans une base réelle.
• Ne transmettez aucune donnée confidentielle à une IA générative — entretiens, données cliniques, éléments identifiants. Anonymisez avant, si vous avez le droit d’utiliser l’outil.
• Conservez brouillons, versions datées et notes.La détection annoncée par la faculté est humaine : ce sont vos traces de travail qui répondent à un doute.

Notre analyse IAest gratuite jusqu’à 1 500 mots, sans compte et sans nom. Nos taux d’erreur publiés sont mesurés sur des corpus anglais et allemands, pas français, et aucun détecteur, le nôtre compris, ne produit une preuve. Si vous êtes à la Faculté de psychologie, relisez d’abord la section ci-dessus : la charte y est plus restrictive que ce que nous vendons.

Sources

• Nantes Université : Charte anti-plagiat de Nantes Université — en-tête « Dernière mise à jour : Mai 2022 » ; aucune instance d’adoption n’est nomméesur le document. Contact indiqué : Direction des Affaires Juridiques.
• Nantes Université : page d’accueil de la charte anti-plagiat — publiée et mise à jour le 7 juillet 2023.
• Faculté de psychologie, Nantes Université : Charte d’usage des IA génératives pour les étudiants — 11 pages, précédée de la délibération n° CPSYCHO_260618-05, conseil de gestion de la Faculté de psychologie, séance du 18 juin 2026, 20 voix pour / 0 contre / 1 abstention.
• Faculté de psychologie, Nantes Université : page d’accueil de la charte IA et de la déclaration d’usage — mise à jour le 22 juin 2026 ; documents « validés par le Conseil de Faculté pour l’année 2025-2026 ».
• Faculté de psychologie, Nantes Université : Engagement de non-plagiat et déclaration d’usage des IA — délibération n° CPSYCHO_260618-06, même séance du 18 juin 2026. Le PDF n’a pas pu être ouvert : le serveur retourne une erreur 500. Son contenu n’est donc pas cité ici.
• Légifrance : Article R811-13-1 du Code de l’éducation — en vigueur depuis le 31 janvier 2026 (anciennement R811-36, transféré par le décret n° 2026-36). Ni la charte anti-plagiat ni la charte IA ne citent cet article.

Cette page est une orientation, pas un conseil juridique. Seuls la charte anti-plagiat de Nantes Université, la charte d’usage des IA génératives de votre composante lorsqu’elle existe, et les consignes de votre épreuve vous engagent.