Plagiat et IA à l'université de Montpellier : un référentiel de compétences, et rien d'autre

La réponse courte

L’Université de Montpellier ne publie, à notre connaissance, aucune charte anti-plagiat, aucun règlement des études et aucune charte d’usage de l’IA que nous ayons pu localiser : le seul texte adopté que nous ayons trouvé sur ce sujet est un référentiel de compétences informationnelles, voté par la CFVU le 23 septembre 2025. Et ce référentiel décrit ce qu’un étudiant devrait savoir faire ; il n’interdit rien et ne sanctionne rien.

Cette page est donc courte, parce que la matière est mince, et qu’il vaut mieux vous dire clairement ce qui n’existe pas plutôt que de remplir le vide. En pratique, cela veut dire que les consignes écrites de votre enseignant sont, dans les faits, votre règle — et qu’il faut les demander.

Ce que nous avons cherché, et n’avons pas trouvé

Le site principal de l’université est un site de présentation et d’actualités. Nous y avons cherché, à plusieurs reprises et par plusieurs entrées, « charte des examens », « règlement des études », « fraude » et « charte intelligence artificielle ». Les résultats sont des articles d’actualité, des événements et des pages de navigation ; aucune page réglementaire.

Il faut lire ce résultat pour ce qu’il est. Nous ne disons pasque l’université n’a pas de règlement des examens — toute université publique en a un, et ses composantes ont leurs modalités de contrôle des connaissances. Nous disons que ces textes ne sont pas publiés de façon trouvable, ce qui, du point de vue de l’étudiant qui cherche à bien faire, revient au même : vous ne pouvez pas lire une règle que vous ne pouvez pas atteindre.

Concrètement, cela signifie qu’aucune source de l’université ne publie :

• de définition du plagiat qui vous soit opposable, ni d’échelle de sanctions, ni de description de la procédure disciplinaire ou de la voie de recours ;
• de nom de logicielanti-plagiat — ni Compilatio, ni Turnitin, ni Ouriginal ;
• de règle sur ce que devient un fichierque vous déposez : pas d’indexation annoncée dans une base de comparaison, pas de durée de conservation, pas de droit d’opposition ;
• de donnée chiffrée sur les affaires disciplinaires ou les cas de plagiat.

Le seul texte adopté : un référentiel de compétences

Il existe un document, et il est sérieux : le Référentiel de compétences informationnelles de l’Université de Montpellier, 7 pages, adopté par la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) le 23 septembre 2025, « à l’unanimité » selon l’annonce publiée par le service commun de documentation.

Une précision de nature avant toute chose, pour ne pas lui faire dire ce qu’il ne dit pas : c’est un référentiel de compétences, pas une règle disciplinaire. Il énonce ce qu’un étudiant devrait savoir faire, et à quel niveau du cursus une évaluation formelle de cette capacité est souhaitable. Il ne crée aucune obligation, aucune interdiction et aucune sanction.

Il reste néanmoins le seul document institutionnel adopté, daté et localisable de l’université sur ce sujet — ce qui justifie de le lire de près.

Son domaine 5 (« INTÉGRER »), bloc de compétences C-51 (« Connaître les enjeux liés à l’utilisation de l’information »), contient les acquis d’apprentissage qui nous intéressent :

« AA-513 Identifier et appliquer les règles de l’institution en matière d’éthique » (I, A)
« AA-514 Expliquer les principes du droit d’auteur et leurs implications » (I, A)
« AA-515 Citer et éviter le plagiat » (I, A)
« AA-516 Inscrire sa recherche dans le cadre des principes de l’intégrité scientifique » (A, M)
« AA-517 Utiliser un outil de détection du plagiat » (M)

Un point mérite d’être relevé, parce qu’il illustre bien le problème de cette page : l’acquis AA-513 suppose que l’institution ait des « règles en matière d’éthique » que l’étudiant devrait savoir identifier et appliquer. Le référentiel ne les contient pas, et nous ne les avons pas trouvées ailleurs sur le domaine. On vous demande donc, sur le papier, d’appliquer des règles qui ne sont pas publiées.

L’IA, en quatre mots

Le référentiel mentionne l’intelligence artificielle exactement deux fois, et les deux fois il s’agit d’étudiants qui utilisentl’IA, jamais de la détecter. La formulation opérante, dans le même bloc C-51, tient en quatre mots :

« AA-512 Utiliser l’IA de façon éthique et responsable »

Marqué I (Initiation) et A(Avancé). C’est tout. Aucune définition de ce qu’est un usage éthique ou responsable, aucune liste d’usages autorisés ou interdits, aucune règle par défaut, aucune obligation de déclaration.

La seconde mention est une phrase de cadrage, sur la page de présentation du référentiel :

« Dans un contexte marqué par la surabondance de données et les transformations induites par les outils numériques et l’intelligence artificielle, ces compétences sont devenues essentielles. »

Nous n’avons localisé aucune charte d’usage de l’IA générativesur le domaine de l’université ni sur celui de ses bibliothèques. Il n’existe donc, publiquement, ni règle par défaut pour une consigne muette, ni obligation de déclarer un usage.

Deux conséquences pratiques, et elles ne se contredisent pas. La première : demandez par écrità votre enseignant ou à votre directeur de mémoire ce qui est autorisé, et gardez la réponse — c’est votre seule règle réellement opposable. La seconde : l’absence de règle n’est pas une autorisation. Rendre un travail dont vous n’êtes pas l’auteur reste, dans toute université publique française, une fraude aux examens, qu’une charte le précise ou non. Si vous décidez de mentionner un usage, notre guide de la déclaration d’utilisation de l’IA propose des formulations.

AA-517 : ce que la mention « Maîtrise » établit, et ce qu’elle n’établit pas

Montpellier publie une chose qu’aucune des quatre autres universités de cette série ne publie, et elle mérite d’être rapportée avec précision — précisément parce qu’elle est suggestive et non décisive.

L’acquis « AA-517 Utiliser un outil de détection du plagiat » est marqué au seul niveau M — Maîtrise, le plus élevé des trois, et il est l’un des rares acquis de tout le référentiel marqué à un niveau unique. Il est placé au-dessus de AA-515 Citer et éviter le plagiat (I, A) et à côté de AA-516 intégrité scientifique (A, M).

Le document explique lui-même ce que ce marquage signifie :

« Les acquis d’apprentissage sont identifiés par niveaux de développement, I - Initiation, A - Avancé et M - Maitrise. Ces trois niveaux tiennent compte de la progression des étudiants tout au long de leur parcours universitaire. D’une discipline à l’autre, chaque niveau peut être atteint à un moment différent du cursus. »

« L’indication I/A/M renvoie donc, pour la compétence concernée, au(x) niveau(x) d’apprentissage critique pour lequel un dispositif d’évaluation est souhaitable. Les notions peuvent, le cas échéant, être abordées à tous les niveaux, sans faire systématiquement l’objet d’une évaluation. »

(La coquille « Maitrise », sans accent, est dans l’original.)

Lue attentivement, cette mention établit une seule chose : Montpellier situe l’usage d’un outil de détection du plagiat comme une compétence de fin de parcours, dont l’évaluation formelle est souhaitable au niveau Maîtrise.

C’est cohérent avec un schéma fréquent dans les universités françaises, où l’accès à ces outils est réservé aux enseignants et aux doctorants. Mais il faut être net : ce n’est pas une règle d’accès, et nous n’en déduisons pas que les étudiants en sont écartés. Le référentiel ne dit ni qui peut se servir de l’outil, ni de quel outil il s’agit, ni comment on y accède. Un placement pédagogique n’est pas une autorisation, et il n’est pas non plus une interdiction.

Si la question vous intéresse concrètement — vérifier vos citations avant de rendre —, la réponse utile ne se trouve pas dans ce document : elle se demande à la bibliothèque universitaire ou à votre scolarité. Sur ce qu’un pourcentage de similitude mesure réellement, et pourquoi un taux élevé signale souvent une bibliographie bien citée, voir le taux de plagiat acceptable.

Les sanctions applicables, faute de texte local

Aucun document de l’Université de Montpellier décrivant la section disciplinaire, les sanctions, la voie de recours ou un standard de preuve n’a pu être localisé. Nous complétons donc par le droit national, en signalant que c’est nous qui l’apportons.

Les sept sanctions applicables aux usagers des universités publiques sont fixées nationalement, et elles ont récemment changé de numéro : elles figuraient à l’article R811-36du Code de l’éducation jusqu’au 31 janvier 2026, date à laquelle le décret n° 2026-36les a transférées à l’article R811-13-1 : avertissement, blâme, mesures de responsabilisation, exclusion de l’établissement pour cinq ans au plus, exclusion définitive de l’établissement, exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour cinq ans au plus, exclusion définitive de tout établissement public.

Aucun document montpelliérain ne cite ni l’ancien numéro ni le nouveau. Ce n’est d’ailleurs le cas d’aucune des cinq universités que nous avons examinées : un étudiant lisant le texte de sa propre université ne peut pas remonter à la disposition qui lui est appliquée.

La section disciplinaire de l’université statue en première instance ; l’appel relève du CNESER statuant en matière disciplinaire, puis du Conseil d’État par pourvoi en cassation.

Quoi demander, et à qui

Faute de textes publiés, ces demandes sont ce qui comble le vide. Elles s’adressent au service de scolarité de votre composante(UFR, faculté, école) et, pour l’outil de détection, à la bibliothèque universitaire. Par écrit, pour que la réponse soit conservable.

• Le règlement des examens ou la charte des examens de votre composante, avec sa date et l’instance qui l’a adopté.
• Les modalités de contrôle des connaissances (MCC)de votre formation pour l’année en cours.
• La consigne écrite sur l’usage de l’IA pour ce travail : autorisé, interdit, à déclarer ? En l’absence de règle d’établissement, c’est la seule règle qui vous engagera.
• Si votre mémoire est soumis à un logiciel : lequel, et ce que devient le fichier — conservé, indexé, pour combien de temps ? Rien n’est publié à ce sujet.

Avant de rendre

• Demandez par écrit ce qui est autorisé en matière d’IA et gardez la réponse : l’université ne publie aucune règle par défaut, donc votre consigne est la règle.
• Réclamez le règlement des examens de votre composante. Il n’est pas trouvable en ligne ; il existe très probablement.
• Citez toute source reprise, y compris reformulée, en note ou en bibliographie.
• Vérifiez chaque référence dans une base réelle avant de la faire figurer dans votre bibliographie. Une référence inventée se repère immédiatement.
• Conservez brouillons, versions datées et notes de lecture. C’est ce qui répond à un doute — voir un détecteur a signalé mon mémoire.

Notre analyse IAest gratuite jusqu’à 1 500 mots, sans compte et sans nom. Nos taux d’erreur publiés sont mesurés sur des corpus anglais et allemands, pas français, et aucun détecteur, le nôtre compris, ne produit une preuve.

Sources

• Université de Montpellier : Référentiel de compétences informationnelles — 7 pages, adopté par la CFVU le 23 septembre 2025.
• Bibliothèques de l’Université de Montpellier : annonce d’adoption du référentiel — publiée le 8 décembre 2025 ; adoption « à l’unanimité ».
• Bibliothèques de l’Université de Montpellier : page de présentation du référentiel.
• Légifrance : Article R811-13-1 du Code de l’éducation — en vigueur depuis le 31 janvier 2026 (anciennement R811-36, transféré par le décret n° 2026-36). Aucun document de l’Université de Montpellier ne cite cet article.

Cette page est une orientation, pas un conseil juridique. Seuls le règlement des examens de votre composante, les modalités de contrôle des connaissances de votre formation et les consignes de votre épreuve vous engagent.