Plagiat et IA à l'université de Strasbourg : le règlement à demander, parce qu'il n'est pas lisible en ligne

La réponse courte

Le règlement des études 2026-2027 de l’université de Strasbourg ne contient aucune règle sur le plagiat, la fraude, la discipline ou l’IA : les règles qui vous concernent sont ailleurs, dans le Règlement général des examens et des concours, que nous n’avons pas pu ouvrir. Ce document existe — nous en connaissons le titre exact — mais il n’est publié que sous forme de visionneuse JavaScript, et le fichier lui-même est inaccessible.

Cette page est donc courte, et elle est utile autrement : elle vous dit exactement ce que nous avons vérifié, ce que nous n’avons pas pu vérifier, et quel document réclamer à votre scolarité avant de rendre un mémoire.

Ce que contient le règlement des études — et ce qu’il ne contient pas

Nous avons lu en entier le Règlement des études et de la scolarité en Licence et en Master 2026-2027, 14 pages, adopté par la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) en séance du 25 novembre 2025, délibération n° 125-2025, point 06. Le vote est consigné dans le document :

« Nombre de membres en exercice : 40· Nombre de votants : 37· Nombre de voix pour : 37 · Nombre de voix contre : 0 · Nombre d’abstentions : 0 »

Nous y avons cherché intelligence artificielle, IA, IAG, génératif, générative et ChatGPT : aucune occurrence. Puis plagiat, fraude, disciplinaire, R811 et 1901 : aucune occurrence non plus.

La seule apparition d’un de ces radicaux dans les 14 pages est le mot « disciplinaires » employé au sens ordinaire de champs disciplinaires :

« proportionnées et respectueuses des spécificités disciplinaires, elles seront instruites par la DES et la vice-présidence »

Autrement dit : le règlement des études de l’Unistra ne traite ni du plagiat, ni de la fraude, ni de la procédure disciplinaire, ni de l’IA. Ce n’est pas une lacune surprenante : ce texte organise les études et la scolarité, pas la discipline.

Et le document explique lui-même pourquoi il n’a pas rattrapé la question de l’IA, dans son exposé des motifs :

« Le règlement n’a pas été modifié depuis 2022/2023cependant les composantes sont invitées à prêter attention au Régime spéciale d’étude (RSE) dont les modalités ont été adoptées par la CFVU le 25 octobre 2022 »

(La coquille — « Régime spéciale » — est dans le texte d’origine.) La CFVU a donc réadopté en novembre 2025 un texte dont la substance date de 2022/2023, c’est-à-dire d’avant que l’IA générative ne devienne un problème d’évaluation. Ce n’est pas une hypothèse de notre part : c’est écrit dans la délibération.

Nous avons également regardé la page doctorale de l’université consacrée à la rédaction, au dépôt et à la soutenance de thèse — l’endroit naturel pour une règle de vérification des manuscrits. Elle ne mentionne ni le plagiat, ni un logiciel de détection, ni l’intégrité scientifique.

Le document manquant est bloqué, pas absent

Il faut être précis ici, parce que la nuance change tout : nous ne disons pas que l’université de Strasbourg ne publie rien sur la fraude. Nous disons que nous n’avons pas pu lire le document qui la traite.

Ce document s’appelle « Règlement général des examens et des concours de l’Université de Strasbourg ». Nous connaissons son titre exact parce qu’il figure dans le titre de la page qui l’héberge. Mais cette page ne sert le texte que par une visionneuse JavaScript de type FlippingBook : le PDF sous-jacent et la couche de texte ne sont pas récupérables, et onze chemins d’accès standards — le PDF de publication, les pages HTML de repli, l’index de recherche, la configuration — renvoient tous une erreur 404.

Sa date, son instance d’adoption et son contenu nous sont donc inconnus. C’est le seul document de notre enquête sur cinq universités françaises qui pourrait changer les réponses ci-dessus et que nous n’avons pas pu ouvrir.

Nous savons par ailleurs qu’un règlement intérieurde l’université existe, adopté par le conseil d’administration ; il apparaît dans le plan du site en version anglaise. Nous ne l’avons pas lu dans cette passe, et nous ne supposerons pas ce qu’il contient.

Aucune charte IA, et une fausse piste à écarter

Nous n’avons localisé aucune charte d’usage de l’IA générativesur le domaine de l’université de Strasbourg. Il n’existe donc, publiquement :

• aucune règle par défautpour une consigne muette — ni « autorisé sauf mention contraire », ni l’inverse ;
• aucune obligation publiée de déclarerun usage d’IA ;
• aucune liste d’usages autorisés ou interdits.

Il faut écarter une fausse piste, parce qu’elle circule. La page de l’université consacrée à l’éthique de la recherche engage l’établissement dans la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche (un texte national de 2015) et nomme un référent intégrité scientifique. Cela peut ressembler à une réponse. Ce n’en est pas une : cette charte encadre la conduite des chercheurs, pas l’évaluation des étudiants, et elle ne contient aucune disposition sur l’IA générative. La présenter comme la règle qui s’applique à votre mémoire serait inexact.

En l’absence de règle publiée, la seule conduite sûre est celle-ci  : demandez par écrità votre enseignant ou à votre directeur de mémoire ce qui est autorisé pour ce travail précis, et conservez la réponse. Un courriel daté est ce qu’il y a de plus solide quand l’institution ne publie rien. Si vous décidez de mentionner un usage, notre guide de la déclaration d’utilisation de l’IA propose des formulations.

Quoi demander, et à qui

Voici les demandes concrètes qui comblent les trous de cette page. Elles s’adressent au service de scolarité de votre composante (UFR, faculté, école), qui est l’interlocuteur normal pour un règlement, et par écrit — pour que la réponse soit conservable.

• Le Règlement général des examens et des concours en PDF, avec sa date d’adoption et l’instance qui l’a adopté. C’est le document central, et rien ne remplace sa lecture.
• Les modalités de contrôle des connaissances (MCC)de votre formation pour l’année en cours : elles peuvent contenir des règles propres à votre diplôme.
• La consigne écrite de votre épreuve ou de votre mémoire sur l’usage de l’IA : autorisée, interdite, à déclarer ? En l’absence de règle d’établissement, c’est la seule règle qui vous engagera réellement.
• Si un travail est soumis à un logiciel, lequel, et ce que devient le fichier — est-il conservé, indexé dans une base de comparaison, et pour combien de temps ? Rien de tout cela n’est publié.

Ce sont des questions parfaitement légitimes à poser avant de rendre, pas après. Personne ne vous suspectera de les poser.

Les sanctions applicables, faute de texte local

Aucun document strasbourgeois que nous avons pu lire ne décrit les sanctions, la section disciplinaire, la voie de recours ou un standard de preuve. Nous complétons donc par le droit national, en signalant que c’est nous qui l’apportons, et non l’université.

Les sept sanctions applicables aux usagers des universités publiques sont fixées nationalement. Elles figuraient à l’article R811-36 du Code de l’éducation jusqu’au 31 janvier 2026, date à laquelle le décret n° 2026-36 les a transférées à l’article R811-13-1 : avertissement, blâme, mesures de responsabilisation, exclusion de l’établissement pour cinq ans au plus, exclusion définitive de l’établissement, exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour cinq ans au plus, exclusion définitive de tout établissement public. Attendez-vous à trouver l’ancien numéro à peu près partout, y compris sur des pages universitaires.

La section disciplinaire de l’université statue en première instance ; l’appel relève du CNESER statuant en matière disciplinaire, puis du Conseil d’État par pourvoi en cassation.

Enfin : l’université ne publie aucune donnée chiffrée sur les affaires disciplinaires ou les cas de plagiat. Personne ne peut donc vous dire à quelle fréquence ces sanctions tombent à Strasbourg.

Avant de rendre

• Demandez le règlement général des examens à votre scolarité. Il n’est pas lisible en ligne, et c’est lui qui contient vraisemblablement les règles de fraude et de plagiat.
• Demandez par écrit ce qui est autorisé en matière d’IA pour ce travail, et gardez la réponse. L’université ne publie aucune règle par défaut.
• Citez toute source reprise, y compris reformulée, et vérifiez chaque référence dans une base réelle avant de la faire figurer dans votre bibliographie.
• Conservez brouillons, versions datées et notes de lecture. C’est ce qui répond à un doute — voir un détecteur a signalé mon mémoire.
• Ne prenez pas la charte nationale de déontologie de la recherche pour une règle d’évaluation. Elle ne l’est pas.

Notre analyse IAest gratuite jusqu’à 1 500 mots, sans compte et sans nom. Nos taux d’erreur publiés sont mesurés sur des corpus anglais et allemands, pas français, et aucun détecteur, le nôtre compris, ne produit une preuve.

Sources

• Université de Strasbourg : Règlement des études et de la scolarité en Licence et en Master 2026-2027 — 14 pages, adopté par la CFVU en séance du 25 novembre 2025, délibération n° 125-2025, point 06 (37 voix pour, 0 contre, 0 abstention).
• Université de Strasbourg : Modalités d’examens et contrôle des connaissances — page d’accueil du règlement des études.
• Université de Strasbourg : Règlement général des examens et des concours de l’Université de Strasbourg — document non consulté : servi uniquement par une visionneuse JavaScript, le PDF et la couche de texte renvoyant 404 sur onze chemins standards. Existence et titre établis ; date, instance d’adoption et contenu inconnus.
• Université de Strasbourg : Éthique de la recherche, intégrité scientifique et déontologie — engage l’établissement dans la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche (2015) ; texte de conduite des chercheurs, sans disposition sur l’IA générative.
• Légifrance : Article R811-13-1 du Code de l’éducation — en vigueur depuis le 31 janvier 2026 (anciennement R811-36, transféré par le décret n° 2026-36). Aucun document strasbourgeois consulté ne cite cet article.

Cette page est une orientation, pas un conseil juridique. Seuls le règlement général des examens de l’université de Strasbourg, les modalités de contrôle des connaissances de votre formation et les consignes de votre épreuve vous engagent.