Plagiat et IA à l'École polytechnique : deux régimes disciplinaires, et lequel vous concerne

La réponse courte

À l’École polytechnique, ce n’est pas la même instance qui vous juge selon votre programme : les élèves du cycle ingénieur relèvent de la discipline militaire, les autres étudiants d’un conseil de discipline créé par le décret de 2015. Aucun des deux n’est une section disciplinaire d’université.

La première chose à faire est donc de savoir dans quelle catégorie vous êtes — le règlement intérieur les énumère nommément. La seconde est d’aller lire le règlement des étudesde votre cycle : c’est lui qui porte les règles de rendu et, s’il en existe une, la règle sur l’IA. Il n’est pas accessible depuis l’extérieur ; il l’est depuis votre compte.

Le statut de l’École, et pourquoi il change tout

L’École polytechnique se présente elle-même, sur sa page « Textes officiels », comme un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant le statut de grand établissement, relevant à la fois du Code de la défense (article L.3411-1) et du Code de l’éducation (articles L.675-1 et L.755-1), organisé par le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015et placé sous la tutelle du Délégué général pour l’armement, au ministère des armées.

Cette double appartenance n’est pas un détail administratif : c’est elle qui explique l’existence de deux régimes disciplinaires parallèles à l’intérieur du même établissement. Le texte qui les organise est le règlement intérieur, modifié par délibération du conseil d’administration du 25 juin 2026et, selon sa propre page de garde, « diffusé sur le site internet de l’École polytechnique le 30 juin 2026 ».

Cycle ingénieur : la discipline militaire

L’article 44.2.2 du règlement intérieur est explicite, et il vise aussi bien les élèves français que les élèves étrangers :

« Conformément au code de la défense, les élèves français qui commettent des actes répréhensibles peuvent être sanctionnés disciplinairement, pénalement et statutairement. Les sanctions sont cumulables entre elles. Les élèves étrangers sont soumis au régime de discipline militaire des élèves français de l’École polytechnique.Le conseil de discipline ou le conseil d’enquête (en fonction de la sanction envisagée) se réunit à la demande du directeur général ou du ministre des armées lorsqu’une faute grave est présumée. Le conseil d’enquête peut proposer l’exclusion définitive de l’élève reconnu fautif. »

Trois choses en découlent, et elles sont toutes utiles à connaître.

• Les sanctions sont cumulables.Disciplinaire, pénale et statutaire ne s’excluent pas ; elles peuvent s’ajouter.
• Il y a deux instances, pas une.Le conseil de discipline d’abord, le conseil d’enquête ensuite — et c’est ce dernier seul qui peut proposer l’exclusion définitive. Le choix de l’instance dépend de la sanction envisagée : savoir laquelle est convoquée vous renseigne sur la gravité de ce qui vous est reproché.
• Les élèves étrangers ne sont pas dans un régime à part. Le texte les assimile expressément au régime militaire des élèves français.

Le règlement précise enfin qu’« une note signée du directeur de la formation humaine et militaire fixe les modalités d’exécution et de contrôle des sanctions ». Cette note n’est pas publiée.

Bachelor, MSc&T, executive, doctorants : le conseil de discipline

L’article 44.2.3 traite tous les autres, et il les liste nommément :

« Les étudiants de l’École polytechnique hors élèves du cycle ingénieur polytechnicien sont soumis en matière disciplinaire aux dispositions du décret d’organisation de l’École polytechnique. Sont concernées […] : - étudiant inscrit en vue de l’obtention du diplôme de premier cycle […] (programme bachelor) ; - étudiant inscrit en vue de l’obtention du diplôme […] à titre international (programmes masters of science and technology – MSc&T) ; - étudiant inscrit en vue de l’obtention du diplôme Executive master (formation continue) ; - étudiant du programme d’échange international ; - doctorants non-salariés. Le conseil de discipline se réunit à la demande du directeur général dans les conditions définies par le décret d’organisation de l’École. »

Les notes de bas de page nomment les instruments : les articles 28 et 29 du décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015, et une « décision instituant un conseil de discipline pour les usagers des formations bachelor of science, master of science and technology et executive master ». Cette décision n’est pas publiée sur le site public ;sa composition et ses règles de fonctionnement ne sont donc pas connaissables de l’extérieur.

Retenez la conséquence pratique. Si vous êtes en bachelor ou en MSc&T, tout ce que vous lirez ailleurs sur les « sections disciplinaires » des universités, sur l’article R811-13-1 du Code de l’éducation — où les sanctions applicables aux usagers des universités ont été transférées le 31 janvier 2026, depuis l’ancien R811-36 — ou sur le recours devant le CNESER ne décrit pas votre situation. Vous relevez d’un conseil de discipline propre à l’École, institué par une décision de son directeur général.

Le plagiat, traité comme une contrefaçon

Le règlement intérieur aborde le plagiat, mais par un angle inhabituel pour un étudiant : celui de la propriété intellectuelle. Article 10.1 :

« Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre de l’esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite. Le délit de contrefaçon (notamment le plagiat) peut donner lieu à l’ouverture d’une procédure disciplinaire indépendamment de la mise en œuvre de poursuites pénales et civiles. »

Le mot « indépendamment » est celui qui compte : la voie disciplinaire et la voie judiciaire ne s’attendent pas l’une l’autre.

Une seconde disposition, l’article 10.2, institue un référent à l’intégrité scientifique(RIS), « nommé par décision du directeur général sur proposition du directeur de la recherche », premier interlocuteur « pour tout manquement à l’intégrité scientifique (fraude, plagiat, falsification de données…) suspecté du personnel ou des usagers exerçant des activités de recherche ». Le texte ajoute qu’il « peut être amené à organiser une médiation ».

Attention à la portée : cette voie concerne l’intégrité scientifique, c’est-à-dire les activités de recherche. Un devoir de cours ou un rendu d’enseignement relève de l’article 10.1 et de l’article 44, pas du RIS. Si vous êtes en thèse ou en stage de recherche, en revanche, l’existence d’un interlocuteur nommé, avec une possibilité de médiation, est une information utile.

Enfin, l’article 44.1 pose le renvoi qui commande tout le reste :

« Tout manquement des personnels et usagers aux dispositions du présent règlement intérieur, aux documents auxquels il fait référence ou aux règlements des études des différents cycles de formation, est susceptible de donner lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire. »

Autrement dit : la règle qui vous engage réellement au quotidien est dans le règlement des études de votre cycle. Nous y revenons plus bas, parce que c’est précisément le document que le public ne peut pas lire.

Sur les sanctions, il faut être net : le règlement intérieur n’en publie aucune échelle, ni pour le cycle ingénieur, ni pour les autres programmes. Il pose une règle de proportionnalité, et c’est tout : « Les procédures disciplinaires sont conduites dans le respect des droits de la défense et du principe du contradictoire. Les sanctions sont prononcées en fonction de la gravité des faits, des circonstances de leur commission et de la situation de la personne concernée. » Les droits de la défense et le contradictoire sont garantis ; le barème, lui, ne l’est pas.

Une compétence qui va au-delà du campus

Un point que peu d’établissements écrivent aussi largement, à l’article 44.1 :

« Les faits commis par les personnels et les usagers hors de l’établissementsont passibles de sanctions disciplinaires […] lorsqu’ils présentent un lien suffisant avec l’établissement ou les activités qu’il organise, notamment lorsque les personnes qui s’estiment victimes de ces faits sont également des personnels ou des usagers de l’établissement, ou si les faits sont susceptibles de porter atteinte à l’image ou la réputation de l’établissement. »

Le critère de l’atteinte à l’image est large et il est écrit dans le texte. Il vaut d’être connu, notamment pour tout ce qui se passe en stage, en césure ou en ligne.

Ce qui n’est pas public, et ce qui est derrière le login

Il faut distinguer deux choses très différentes, et beaucoup de pages ne le font pas.

Premièrement, ce qui est illisible de l’extérieur mais existe.Tout l’espace étudiant de polytechnique.edu — le règlement des études du cycle ingénieur, les informations générales du Bachelor et des MSc&T, les règles d’examen — est fermé. La réponse du serveur est explicite :

« Accès refusé — Cet espace est réservé aux étudiants inscrits et au personnel accrédité.Veuillez vous connecter en utilisant vos identifiants. »

Ces règlements des études existent : le règlement intérieur les nomme et en fait une source disciplinaire à part entière. Ils ne sont simplement pas publics. Vous y avez accès ; nous non. C’est là, et nulle part ailleurs, qu’il faut chercher une éventuelle règle sur l’IA.

Deuxièmement, ce qui n’est nulle part dans les textes publics.Les deux documents publics de référence — le règlement intérieur du 25 juin 2026, 42 pages, et la charte de l’utilisateur du système d’information n° 2024-02 du 12 décembre 2024, 14 pages — ont été lus intégralement :

• Aucun logiciel anti-plagiat nommé : ni Compilatio, ni Turnitin, ni Ouriginal, et pas d’expression « logiciel de détection ».
• Aucune mention de l’IA, pas une seule fois.Les mots « intelligence artificielle », « IA générative », « générative » et « ChatGPT » n’apparaissent dans aucun des deux textes. La seule occurrence de « détection » dans le règlement est dans une note de bas de page citant une directive européenne sur les données policières — sans rapport avec les travaux d’étudiants. Sur le site, l’IA n’existe qu’en tant que discipline enseignée : des parcours comme « Trustworthy and Responsible AI » ou « AI for Markets and Quantitative Investment ». C’est un objet d’étude, pas une norme.
• Aucune charte d’usage de l’IA générative, aucune obligation de déclarer, et aucune règle publique sur ce qui s’applique quand une consigne est muette.
• Aucun dispositif de vérification en amont pour les étudiants, et rien sur ce que deviendrait un fichier analysé.
• Aucune voie de recours nommée et aucun standard de preuve. Le règlement se limite aux droits de la défense, au contradictoire et au déclenchement « lorsqu’une faute grave est présumée ».
• Aucune statistique disciplinairen’est publiée.
• Aucune conséquence financièreattachée à une exclusion disciplinaire. L’index « Les élèves » publie bien un arrêté de 1970 sur le prorata de remboursement pour les admissions antérieures à 2015, mais il n’est pas lié à la discipline.

Une dernière observation, structurelle. L’index « Textes officiels — Les élèves » recense tous les textes statutaires concernant les élèves — admission, formation, statut, solde, pantoufle, frais de scolarité — et ne comporte aucune rubrique « discipline ». La discipline n’apparaît que dans le règlement intérieur. Si vous la cherchez à partir de cet index, vous ne la trouverez pas : ce n’est pas vous qui cherchez mal.

Ce que vous pouvez faire concrètement

• Identifiez votre régime.Cycle ingénieur polytechnicien : discipline militaire. Bachelor, MSc&T, executive master, échange international, doctorant non salarié : conseil de discipline du décret de 2015. La différence est réelle et elle change l’instance.
• Lisez le règlement des études de votre cycle.Le règlement intérieur en fait une source disciplinaire ; il est sur l’espace étudiant, accessible avec vos identifiants.
• Demandez la règle IA par écrit, cours par cours. Aucune règle publique n’existe au niveau de l’établissement. Un courriel d’une ligne et sa réponse valent mieux qu’une supposition ; gardez la réponse.
• Déclarez tout usage d’IA, même sans obligation formelle. Notre guide de la déclaration d’utilisation de l’IA donne des formulations courtes.
• Conservez brouillons, notes et historique de versions.Aucun standard de preuve n’étant publié, ce que vous pouvez montrer de votre processus d’écriture est votre meilleure réponse. Nous détaillons la marche à suivre dans un détecteur a signalé mon mémoire.
• Si vous faites de la recherche, retenez le nom du référent à l’intégrité scientifique : c’est l’interlocuteur prévu, et une médiation est possible.

Si vous voulez une lecture préalable de votre propre texte, notre analyse IAest gratuite jusqu’à 1 500 mots, sans compte et sans nom. Nos taux d’erreur publiés sont mesurés sur des corpus anglais et allemands, pas français, et aucun détecteur — le nôtre compris — ne constitue une preuve.

Pour comparer avec un établissement qui publie sa procédure et son barème, voyez notre page sur Sciences Po ; pour une école privée qui ne publie presque rien, HEC Paris.

Sources

• École polytechnique : Règlement intérieur de l’École polytechnique — modifié par délibération du conseil d’administration du 25 juin 2026, diffusé sur le site le 30 juin 2026 (42 pages) ; lien « FR » sur la page « Organisation administrative ».
• École polytechnique : Charte de l’utilisateur du système d’information et de communication — n° 2024-02/EP/DG/SG/DSI du 12 décembre 2024 (14 pages).
• École polytechnique : Textes officiels — Les élèves — index non daté ; il ne comporte aucune rubrique discipline.
• École polytechnique : Règlement des études du cycle ingénieur polytechnicien — réservé aux étudiants inscrits et au personnel accrédité : le document existe mais n’est pas lisible sans identifiants.

Cette page est une orientation, pas un conseil juridique. Seuls le règlement de votre établissement et les consignes de votre épreuve vous engagent.