Plagiat et IA à Grenoble École de Management : le règlement publié, et qui il couvre vraiment

La réponse courte

GEM est l’une des rares écoles de commerce françaises à publier son règlement disciplinaire en clair : définition du plagiat, échelle de sanctions, procédure, délais. Mais ce texte s’applique, selon ses propres termes, aux apprentis et aux stagiaires de la formation professionnelle — pas à la formation initiale.

Deux lectures possibles, donc. Si vous êtes apprenti ou stagiaire, vous avez sous les yeux la règle qui vous engage, et elle est précise — y compris sur un point que peu d’étudiants anticipent : votre employeur est informé. Si vous êtes en formation initiale, la règle qui vous concerne n’est publiée nulle part, et la bonne démarche est de la demander par écrit.

Qui ce règlement couvre, et qui il ne couvre pas

Le document s’intitule « Règlement Intérieur applicable aux Stagiaires de la formation professionnelle et aux Apprenti.e.s », porte en pied de page la mention « Février 2025 », et se présente ainsi :

« En application des articles L.6352-3 et L.6352-4 du Code du Travail, et des dispositions réglementaires prises pour son application, la Direction de GEMfixe ci-après le règlement intérieur, applicable aux Stagiaires et aux Apprenti.e.s. »

Trois informations dans cette seule phrase, et elles comptent toutes : le fondement est le Code du travail, pas le Code de l’éducation ; l’auteur est la direction, sans conseil ni organe collégial ; et les destinataires sont les stagiaires et les apprentis.

Nous insistons sur ce dernier point parce qu’il détermine si la suite de cette page vous concerne. Un étudiant du Programme Grande École en formation initiale, qui paie des frais de scolarité, n’est ni un stagiaire de la formation professionnelle ni un apprenti au sens de ce texte. Les règles disciplinaires qui lui sont applicables ne sont publiées nulle partsur les sources de GEM que nous avons pu lire. Cela ne signifie pas qu’elles n’existent pas — cela signifie que personne ne peut vous les lire depuis l’extérieur.

La population couverte reste importante : GEM gère un centre de formation d’apprentis (CFA identifié sous le numéro UAI 0383106V) et est enregistrée comme organisme de formation. Et le texte prévoit lui-même son extension géographique : « Le présent règlement a également vocation à s’appliquer dans tous les campus de GEM. »

Un régime contractuel, pas une section disciplinaire

C’est la différence structurelle avec une université, et elle a des conséquences très concrètes. GEM se décrit dans son propre règlement comme « La Société Anonyme ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT ». C’est un établissement privé ; sa discipline est contractuelle et managériale.

Il n’y a donc pas de section disciplinaireélue comme dans une université publique, où les sanctions applicables aux usagers figurent, depuis le 31 janvier 2026, à l’article R811-13-1 du Code de l’éducation (transférées depuis l’ancien R811-36). Rien de tout cela ne s’applique ici. Il n’y a pas non plus de conseilde discipline : le décideur est une personne, seule.

« Conformément à l’article R.6352-3 du Code de travail, une sanction constitue toute mesure, autres que les observations verbales, prise par le Directeur de GEM ou du CFA de GEMà la suite d’un agissement d’un Stagiaire ou d’un(e) Apprenti.e. considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé(e) dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il(elle) reçoit. »

La formule « considéré par lui comme fautif » est celle du Code du travail, et elle place l’appréciation chez le directeur. Le règlement ne pose aucun standard de preuve : il exige seulement, pour la connivence, qu’elle soit « prouvée », sans dire ce que prouver veut dire.

La définition du plagiat, mot pour mot

L’article 19.1 est le texte que GEM applique, et il est plus large que la copie littérale :

« Article 19.1. – Interdiction du Plagiat
[…] tout plagiat est strictement interdit, et ce, quel que soit le support, ou le contexte dans lequel ledit plagiat intervient (notamment, et à titre non exhaustif, que ce soit dans le cadre des évaluations, des travaux sollicités des Stagiaires et des Apprenti.e.s, des mémoires de fin d’études, ou des études de cas qu’ils seraient amenés à réaliser).
Le plagiat se définit comme la copie directe, la traduction, le résumé ou la paraphrase, dans un document, de passage(s) d’un texte, d’idées, de progression d’idées, de thèmes et/ou de concepts sans citation explicite et claire de la sourceà l’origine de ces textes, idées, thèmes et concepts. »

Deux points à retenir pour votre mémoire. La définition nomme expressément les mémoires de fin d’études : vous ne pouvez pas supposer qu’un texte long échappe au dispositif. Et elle range la traduction, le résumé et la paraphrase au même niveau que la copie. Traduire un passage d’un article anglais sans citer la source est, selon ce texte, un plagiat — même si aucune phrase n’est identique.

L’article 19.2 traite la tricherie, et il vise deux comportements qu’on croit souvent anodins :

« De plus, ajouter son nom à un devoir de groupe ou laisser un étudiant, un stagiaire et/ou un apprenti apposer son nom à un collectif sans y avoir participé, est également considéré comme de la tricherie. Une connivence prouvée entre étudiants, stagiaires et/ou apprentis (comme le partage ou la distribution de travail individuel ou collectif à des tiers) pendant la préparation de devoirs pour le contrôle continu, les examens et les projets, sera considérée comme de la tricherie. »

Notez la seconde phrase : donner son propre travail à quelqu’unest visé, au même titre que le recevoir. Enfin, l’article 19.3 définit la fraude comme « toute production et diffusion de documents falsifiés dans le cadre de l’exécution de l’action de formation ou du contrat d’apprentissage ».

« Le logiciel dédié à cet effet »

L’article 20 énumère les actes pouvant donner lieu à des poursuites disciplinaires — retards réitérés, absences injustifiées dès la première, manquements à l’assiduité, atteintes à la sécurité ou à la dignité d’autrui — puis :

« ‐ toute tentative, ou tout acte de plagiat, notamment par l’intermédiaire du logiciel dédié à cet effet,
‐ toute tentative, ou tout acte de tricherie. »

Deux remarques, l’une sur la forme et l’autre sur le fond.

Sur la forme : la phrase est maladroite dans le texte original. Lue littéralement, elle fait une faute du plagiat commis au moyendu logiciel dédié, ce qui n’est évidemment pas ce qu’elle veut dire — l’intention est le plagiat détecté parce logiciel. Nous la citons telle qu’elle est publiée, sans la corriger.

Sur le fond : l’article défini — « le logiciel dédié » — présuppose qu’un produit précis est en service et connu du lecteur. Or ce produit n’est jamais nommé, ni dans ce document ni dans aucune autre source publiée par GEM.Si vous lisez ailleurs qu’un éditeur en particulier est utilisé par GEM, cette affirmation ne repose sur aucune source de l’école. Nous ne la reprendrons pas.

Et le règlement ne dit rien de ce que ce logiciel fait de votre fichier : pas de description de base de comparaison, pas de durée de conservation, pas de possibilité de retrait, pas de mention d’information spécifique sur les données. La bibliothèque de GEM publie son catalogue en accès libre, mais ses guides de fond sont derrière une authentification : s’il existe une fiche sur le plagiat, elle est illisible de l’extérieur, ce qui ne veut pas dire inexistante. En tant qu’étudiant, vous y avez accès.

L’IA : un silence complet, en février 2025

C’est le constat le plus net de cette page, et il vaut d’être énoncé clairement. Le règlement de février 2025 — un texte adopté bien après que l’IA générative soit devenue un problème quotidien d’évaluation, et qui consacre pourtant un article entier au plagiat, à la tricherie et à la fraude — ne contient aucune occurrence de « intelligence artificielle », « IA », « ChatGPT », « génératif » ni « détection ».Aucune charte d’usage de l’IA générative n’est publiée par ailleurs.

Ce silence a une conséquence juridique que vous devez comprendre, et nous allons la décrire sans la surinterpréter. La définition de la tricherie à l’article 19.2 est bâtie sur des documents appartenant à des tiers et sur la communication avec des personnes :

« La tricherie se définit notamment comme l’utilisation partielle ou totale pour un examen ou un devoir rendu de documents appartenant à des tiers, la communication avec un autre apprenant pendant une évaluation, par l’utilisation de documents ou d’objets électroniques ou non autorisés. »

Le rattrapage le plus proche est la clause finale de la même liste, qui parle d’objets, pas de services : « l’utilisation de tous documents ou objets, quelle que soit leur nature (notamment une calculatrice, un téléphone portable, un ordinateur portable ou une tablette par exemple) qui n’aurait pas été préalablement expressément autorisée. »

Est-ce que GEM lit cette clause comme couvrant un outil d’IA générative ? Aucune source de l’école ne le dit, et nous n’allons pas le deviner à sa place. Ne concluez surtout pas de ce silence qu’un usage d’IA est autorisé : la définition du plagiat, elle, couvre expressément la paraphrase et le résumé non sourcés, et rien n’empêche une consigne de cours d’interdire l’outil. Aucune obligation de déclarer un usage d’IA n’est publiée non plus, et aucun texte ne dit ce qui s’applique quand une consigne est muette.

La conclusion pratique est la même que partout où l’établissement se tait : votre consigne de cours est la norme, et une question écrite vaut mieux qu’une supposition.

L’échelle des sanctions, et la procédure

GEM publie une échelle, et elle est courte. Trois sanctions, « par ordre de gravité croissante » selon l’article 21.3 :

• Avertissement écrit : « un rappel à l’ordre sans incidence (immédiate ou non) sur la continuité de la formation ».
• Exclusion temporaire de la formation, « pour une durée limitée à 3 jours » ; à distance, elle entraîne la suspension de vos accès au LMS et à l’outil de visioconférence.
• Exclusion définitive de la formation, avec suppression définitive des mêmes accès.

L’article 21.3 ajoute que le choix « sera fonction de la gravité de la faute » et tiendra compte « de l’ensemble des facteurs personnels et matériels qui sont de nature à atténuer ou à aggraver la sanction ». Il y a donc bien un terrain à plaider.

La procédure se dédouble. Un simple avertissement (article 22.1) suppose seulement que les griefs vous aient été indiqués et que la notification soit écrite, par lettre recommandée ou remise contre décharge. Mais toute mesure touchant à votre présence dans la formation (article 22.2) impose cinq étapes, et elles sont votre protection :

• Une convocation écrite à un entretien, indiquant l’objet, la date, l’heure et le lieu, et rappelant votre faculté d’être assisté.
• L’information de votre employeur, si vous êtes apprenti ou en contrat de professionnalisation : il est informé « de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée ».
• Un entretien où vous pouvez être assisté« par la personne de son choix, notamment le délégué de stage », et où le directeur « recueille les explications ».
• Un délai encadré : la sanction « ne peut intervenir moins d’un (1) jour franc ni plus de quinze (15) jours après l’entretien », et elle est « écrite, motivée ».
• L’information de l’employeur et de l’organisme financeur sur la sanction prise.

Insistons sur la notification à l’employeur, parce qu’elle est écrite noir sur blanc et qu’elle surprend beaucoup d’apprentis : un dossier de plagiat est porté à la connaissance de votre entreprise, deux fois — à l’ouverture de la procédure et à la sanction.C’est une conséquence matériellement plus lourde que ce qui existe à l’université, et c’est une raison de préparer l’entretien sérieusement plutôt que de le subir.

L’article 22.3 prévoit enfin une mise à pied conservatoire à effet immédiat, notifiée « de vive voix », mais précise qu’« aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article précédent n’ait été respectée ».

Une absence, en revanche, et elle est importante : aucune voie de recours n’est publiée. Le règlement organise un entretien et une décision écrite motivée, mais ne prévoit ni instance de réexamen, ni appel interne, ni délai pour contester. Si vous êtes concerné, la décision motivée que vous recevez est donc la pièce à conserver, et la question du recours est à poser par écrit à la direction.

Et l’argent déjà payé ?

C’est la question que tout le monde se pose et à laquelle personne ne répond publiquement. La sanction la plus lourde du règlement, l’« exclusion définitive de la formation », met nécessairement fin à la relation de formation. Mais le règlement ne dit pas un mot d’argent : aucune clause sur les frais de scolarité, sur un remboursement ou sur le sort des sommes déjà versées.

GEM publie bien une page « Politique de remboursement des frais de scolarité » et une série de conditions générales de vente en PDF. Ces fichiers n’ont pas pu être lus : le serveur a refusé chaque tentative de téléchargement. Ils sont donc inaccessibles, et non inexistants— et c’est vraisemblablement dans l’un d’eux que se trouve la clause qui vous intéresse.

La conséquence financière d’une exclusion disciplinaire à GEM est donc, en l’état, impossible à établir de l’extérieur. C’est exactement la situation que nous décrivons chez HEC Paris et l’ESSEC : dans les écoles privées, la relation est contractuelle, et le document qui règle l’argent est celui qu’on publie le moins. Si le point vous engage, demandez les conditions générales applicables à votre inscription par écrit, avant de signer.

Un dernier point de cadrage, pour éviter une confusion fréquente : aucune convention avec une université publique, qui renverrait une fraude aux examens devant une section disciplinaire universitaire, n’est publiée par GEM. Le règlement pointe au contraire vers l’autorité certificatrice — il vise « le non-respect des règles définies par le Ministère ou l’organisme Certificateur » —, c’est-à-dire le certificateur du titre, pas une université.

Avant de rendre

• Vérifiez quel texte vous est applicable. Le règlement publié vise les apprentis et les stagiaires. En formation initiale, demandez à votre scolarité, par écrit, le document disciplinaire qui vous engage.
• Sourcez vos paraphrases, vos résumés et vos traductions. La définition de GEM les couvre explicitement, au même titre que la copie littérale.
• Ne partagez pas votre travail. Le distribuer à un tiers est visé comme tricherie, indépendamment de ce que le tiers en fait.
• Demandez la règle IA par écrit, cours par cours. Aucune règle d’établissement n’existe ; la consigne de votre enseignant est donc la norme, et une réponse écrite est ce qui vous protège. Notre guide de la déclaration d’utilisation de l’IA donne des formulations courtes.
• Conservez brouillons, notes et historique de versions.Aucun standard de preuve n’est publié et la décision appartient à une seule personne : ce que vous pouvez montrer de votre travail est votre meilleure réponse. Nous détaillons la marche à suivre dans un détecteur a signalé mon mémoire.
• Si vous êtes convoqué, venez assisté.Le règlement vous en donne le droit expressément, et l’entretien est le seul moment où vos explications entrent au dossier.

Si vous voulez une lecture préalable de votre propre texte, notre analyse IAest gratuite jusqu’à 1 500 mots, sans compte et sans nom. Nos taux d’erreur publiés sont mesurés sur des corpus anglais et allemands, pas français, et aucun détecteur — le nôtre compris — ne constitue une preuve.

Pour comparer, notre page sur l’ESCP montre à quoi ressemble une école privée qui publie sa règle IA en détail.

Sources

• Grenoble École de Management : Règlement intérieur applicable aux Stagiaires de la formation professionnelle et aux Apprenti.e.s — pied de page « Février 2025 », 7 pages ; fixé par la Direction de GEM en application des articles L.6352-3 et L.6352-4 du Code du travail.
• Grenoble École de Management : Conditions générales de vente — page publique portant la mention « Mise à jour le 09/11/2023 », d’où le règlement intérieur est accessible. Les CGV elles-mêmes, en PDF, n’ont pas pu être téléchargées.
• Grenoble École de Management : Politique de remboursement des frais de scolarité — citée pour mémoire ; elle n’a pas pu être lue au cours de ce travail.

Cette page est une orientation, pas un conseil juridique. Seuls le règlement de votre établissement et les consignes de votre épreuve vous engagent.