Plagiat et IA à l'université de Bordeaux : reformuler ne dispense pas de citer

La réponse courte

À l’université de Bordeaux, reformuler avec vos propres mots ne vous dispense pas de citer : le règlement intérieur pose que « la reformulation d’une idée originale ne dispense pas de citer sa source ». C’est la définition la plus large des cinq universités françaises que nous avons examinées dans cette série, et elle figure dans le texte institutionnel lui-même, pas dans un guide de bibliothèque.

Le même règlement, mis à jour par le conseil d’administration le 24 octobre 2025, ne contient en revanche aucunemention de l’intelligence artificielle. Vous n’avez donc pas de règle publiée à laquelle vous référer sur l’IA — seulement les consignes de votre enseignant, qu’il faut demander par écrit.

La définition, et jusqu’où elle va

L’article 80.1 (« Compétence ») commence par trancher une question de rattachement :

« À ce titre, le plagiat relève de la compétence de la section disciplinaire. Cette faute disciplinaire est une violation grave de l’éthique universitairequi consiste à emprunter l’œuvre originale d’un autre, avec ou sans son accord, en laissant croire qu’on en est l’auteur. »

Notez « avec ou sans son accord » : emprunter le travail d’un camarade qui vous l’a volontiers prêté est du plagiat au même titre qu’une copie prise à son insu. Le consentement de l’auteur ne change rien, parce que la faute est de laisser croire que vous en êtes l’auteur.

Vient ensuite la définition détaillée, et c’est là que tout se joue :

« Se rend notamment coupable de plagiat celui qui reproduit un texte, une partie d’un texte, un graphique, des données, un programme informatique, une image, une production artistique sans en préciser la source. Concrètement, le plagiat est le fait de recopier (« copier-coller ») et de s’approprier les propos formalisés ou le travail d’autrui. Le plagiat est également caractérisé par le fait de reprendre à son compte les idées d’un auteur sans lui en attribuer l’origine. La reformulation d’une idée originale ne dispense pas de citer sa source. »

Cette dernière phrase mérite qu’on s’y arrête, parce qu’elle défait l’intuition la plus répandue chez les étudiants : si je réécris avec mes mots, je ne cite pas. C’est exactement l’inverse. Ce que le règlement protège, c’est l’origine de l’idée, pas la forme des mots. Une paraphrase impeccable, sans référence, reste un plagiat au sens de ce texte.

La conséquence pratique est simple et elle vous simplifie la vie plus qu’elle ne la complique : citez la source dès que l’idée n’est pas de vous, que vous recopiiez ou que vous reformuliez. Les guillemets servent à marquer les mots empruntés, la référence sert à marquer l’idée empruntée. Ce sont deux gestes distincts et il vous en faut souvent deux.

Cela vaut aussi pour les objets qu’on ne pense pas à citer : le règlement énumère les graphiques, les données, un programme informatique, une image, une production artistique. Un tableau de résultats repris d’un article, un script réutilisé, une figure recréée à partir des chiffres d’autrui : tout cela se cite.

Le règlement ajoute une précision utile sur les sources numériques :

« Les cours et thèses, trouvés sur internet sont donc protégés par le code de la propriété intellectuelle. »

Autrement dit : être librement accessible n’est pas être libre de droits. Un cours en PDF, une thèse déposée dans une archive ouverte, un mémoire trouvé en ligne restent des œuvres protégées. Sur ce que signifie réellement un pourcentage de similitude quand vous citez beaucoup, voir le taux de plagiat acceptable.

La fraude : l’avantage indu

Le règlement définit séparément la fraude, et cette définition compte beaucoup ici — puisqu’il n’existe aucune règle sur l’IA à Bordeaux, c’est dans cette catégorie qu’un usage problématique viendrait se loger :

« Constitue une fraude tout acte ou tout comportement qui donne à un étudiant un avantage indulors d’un examen, d’une épreuve de contrôle continu. Entrent notamment dans cette catégorie la possession et/ou la consultation de documents non autorisés, quel qu’en soit le support (portables, tablettes, montres connectées, etc.) et la communication avec toute autre personne quel qu’en soit le moyen. »

Deux caractéristiques de rédaction méritent d’être relevées, sans aller au-delà de ce que le texte dit.

• La liste est ouverte.« Entrent notamment dans cette catégorie » : les exemples cités ne sont pas limitatifs. Le critère opérant est l’avantage indu, pas l’appartenance à une liste.
• Elle est neutre quant au support.« Quel qu’en soit le support » ; « quel qu’en soit le moyen ». Le règlement ne nomme aucun outil d’IA — mais il ne nomme pas non plus, limitativement, ce qui est proscrit.

Nous ne vous dirons pas ce qu’une section disciplinaire ferait d’un mémoire rédigé par une IA à Bordeaux : le texte ne répond pas à cette question, et deviner à sa place ne vous aiderait pas. Ce que nous pouvons dire, c’est que la définition du plagiat citée plus haut suffit largement à couvrir un travail dont vous n’êtes pas l’auteur.

Sur l’IA, le règlement ne dit rien

Nous avons cherché « intelligence artificielle » dans les 44 pages du règlement intérieur. Aucune occurrence.

Ce silence a une date, et c’est ce qui le rend intéressant : le document a été mis à jourpar le conseil d’administration le 24 octobre 2025. Il ne s’agit donc pas d’un texte ancien qui n’aurait pas croisé la question.

Nous n’avons par ailleurs localisé aucune charte d’usage de l’IA générativesur le domaine de l’université. Il faut en tirer les conséquences dans les deux sens :

• Aucune règle par défaut n’est publiée.Ni « autorisé sauf mention contraire », ni « interdit sauf mention contraire ». Ce n’est pas le cas partout : la Faculté de psychologie de Nantes Université en publie une, et elle est stricte.
• Aucune obligation de déclaration n’est publiée. Ce qui n’empêche évidemment pas une consigne de mémoire d’en imposer une.
• Le silence n’est pas une permission.Ce que le règlement interdit déjà — s’approprier le travail d’autrui, obtenir un avantage indu — n’a pas besoin d’une mention de l’IA pour s’appliquer.

La seule conduite sûre : demandez par écrità votre directeur de mémoire ce qui est autorisé pour ce travail précis, et conservez la réponse. Sur la manière de rédiger une mention si vous décidez d’en faire une, voir notre guide de la déclaration d’utilisation de l’IA.

Enfin, sur la détection : aucun logiciel n’est nommé dans le règlement intérieur — ni Compilatio, ni Turnitin, ni Ouriginal — et l’université ne publie aucune règle disant si des travaux sont vérifiés, lesquels, ni ce que deviennent les fichiers déposés. Ni règle d’indexation dans une bibliothèque de référence, ni durée de conservation, ni droit d’opposition : rien de tout cela n’est publié. Nous n’avons pas non plus trouvé de service de vérification en libre-service pour les étudiants.

Qui déclenche la procédure, et comment

L’article 80.2 (« Procédure ») nomme les autorités :

« Le président de l’université de Bordeaux, ou le recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, peut engager une action disciplinaire contre les usagers qui contreviendraient notamment aux dispositions législatives et réglementaires, au présent règlement intérieur, à la charte des examens annexée au présent règlement intérieur et aux décisions prises pour assurer la sécurité des personnes et des biens, à son initiative ou sur saisine de toute personne s’estimant lésée par des faits imputés à l’usager. »

Trois choses en découlent pour vous. D’abord, un enseignant ne « vous met pas en discipline » tout seul : il signale, et c’est le président (ou le recteur) qui engage. Ensuite, la saisine peut venir de toute personne s’estimant lésée — un auteur plagié, par exemple. Enfin, le règlement intérieur lui-même et la charte des examens annexée sont des textes dont la violation est disciplinairement sanctionnable : les lire n’est pas facultatif.

Sur le déroulement :

« L’engagement d’une procédure disciplinaire est porté à la connaissance de l’usager mis en cause, ouvre une phase d’instruction dédiée à l’établissement de la matérialité des faitsreprochés et donne lieu à la réunion de la commission de discipline chargée d’examiner l’affaire qui lui a été confiée, dans les conditions prévues par les dispositions du code de l’éducation. »

Le règlement n’énonce aucun standard de preuve— pas de « doute raisonnable », pas de charge répartie. Ce qui s’en rapproche le plus est cette phase d’instruction dédiée à l’établissement de la matérialité des faits, c’est- à-dire à établir que les faits reprochés ont matériellement eu lieu. C’est une exigence sur les faits, pas une règle sur qui doit prouver quoi.

Pour vous, cela se traduit très concrètement : la conversation se gagne sur des éléments matériels. Historique de versions daté, brouillons successifs, notes de lecture, recherches bibliographiques : voilà ce qui répond à une accusation. Nous détaillons la marche à suivre dans un détecteur a signalé mon mémoire.

Le règlement s’arrête à la commission de discipline de première instance et renvoie au Code de l’éducation pour le reste. Il ne décrit pas la voie de recours— le CNESER statuant en matière disciplinaire, puis le Conseil d’État par pourvoi en cassation. Nous le signalons pour que vous sachiez que ce recours existe, même si le texte de votre université ne vous le dit pas.

Les sept sanctions, sans numéro d’article

L’article 80.3 (« Sanction ») reproduit la liste nationale intégralement :

« Les usagers reconnus responsables d’une faute disciplinaire peuvent faire l’objet de l’une des sanctions suivantes : 1° L’avertissement ; 2° Le blâme ; 3° Les mesures de responsabilisation ; 4° L’exclusion de l’université de Bordeaux pour une durée temporaire maximum de cinq ans ; 5° L’exclusion définitive de l’université de Bordeaux ; 6° L’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée temporaire maximum de cinq ans ; 7° L’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur. L’exclusion temporaire de l’établissement pour une durée ne pouvant excéder deux ans peut être prononcée avec sursis. »

Il y a ici une particularité qu’il faut signaler, parce qu’elle vous concerne directement si vous cherchez à vous renseigner : Bordeaux ne cite aucun numéro d’article. L’article 80 renvoie seulement à « la procédure disciplinaire applicable aux usagers de l’université de Bordeaux, prévue par le code de l’éducation », et l’article 80.2 à « les conditions prévues par les dispositions du code de l’éducation ».

Ce choix de rédaction a un avantage et un inconvénient. L’avantage  : le texte ne peut pas devenir faux quand la numérotation change. Et elle a changé — ces sept sanctions figuraient à l’article R811-36jusqu’au 31 janvier 2026, date à laquelle le décret n° 2026-36 les a transférées à l’article R811-13-1du Code de l’éducation. Beaucoup de pages universitaires et à peu près tous les guides en ligne citent encore l’ancien numéro.

L’inconvénient : vous ne pouvez pas remonter à la disposition qui vous est appliquée en partant du texte de votre propre université. C’est vrai des cinq universités de cette série, aucune ne l’épingle. Si vous voulez lire la règle elle-même, cherchez R811-13-1 sur Légifrance.

Le volet pénal : contrefaçon, pas loi de 1901

Beaucoup de guides rattachent le plagiat étudiant à la loi du 23 décembre 1901sur les fraudes aux examens et concours publics. Bordeaux ne fait pas cela, et la distinction n’est pas cosmétique. Son article 80.1 pose :

« Le plagiat, ou contrefaçon, constitue également un délit puni par la loi. »

Et l’article 71 précise le fondement :

« Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre de l’esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite. Le délit de contrefaçon (notamment le plagiat) peut donner lieu à l’ouverture d’une procédure disciplinaire indépendammentde la mise en œuvre de poursuites pénales et civiles. »

Deux enseignements. Le premier : le fondement pénal invoqué par Bordeaux est la contrefaçon, au titre du Code de la propriété intellectuelle — une atteinte au droit d’auteur de la personne plagiée, pas une fraude à l’examen. La loi du 23 décembre 1901n’est pas citée par le règlement, et nous ne l’ajouterons pas à sa place.

Le second, plus important en pratique : les deux voies sont indépendanteset donc cumulables. Une procédure disciplinaire peut s’ouvrir sans qu’il y ait de plainte pénale ; l’absence de poursuite pénale n’éteint pas la procédure disciplinaire, et réciproquement.

Les examens relèvent d’une charte annexée

L’article 75 opère un renvoi qu’il vaut mieux connaître :

« L’organisation et le déroulement des examens s’effectuent en conformité avec la charte des examens de l’université annexée au présent règlement intérieur. »

Autrement dit, le règlement intérieur porte la définition du plagiat, la compétence disciplinaire et les sanctions ; les règles pratiques de déroulement des épreuves vivent dans la charte des examens annexée. Si votre question porte sur ce qui est autorisé pendantune épreuve — les documents, les appareils, les modalités — c’est cette annexe qu’il faut demander à votre scolarité.

Dernier point d’honnêteté : l’université ne publie aucune donnée chiffréesur les affaires disciplinaires, les saisines pour fraude ou les cas de plagiat. Personne ne peut donc vous dire à quelle fréquence ces sanctions tombent à Bordeaux, et méfiez-vous des pages qui l’affirment.

Avant de rendre

• Citez l’idée, pas seulement les mots.Le règlement le dit : la reformulation ne dispense pas de citer la source. Une paraphrase se réfère, une citation se met entre guillemetset se réfère.
• Citez aussi les données, figures, tableaux et scripts repris d’autrui. Le règlement les nomme expressément.
• Demandez par écrit ce qui est autorisé en matière d’IA pour ce travail. L’université ne publie aucune règle par défaut, donc la consigne de votre enseignant est la seule règle.
• N’empruntez pas le travail d’un camarade, même avec son accord : le règlement vise expressément l’emprunt « avec ou sans son accord ».
• Gardez brouillons, versions datées et notes.La phase d’instruction porte sur la matérialité des faits : ce sont vos traces de travail qui parlent.
• Vérifiez chaque référence dans une base réelle avant de la faire figurer dans votre bibliographie.

Notre analyse IAest gratuite jusqu’à 1 500 mots, sans compte et sans nom. Nos taux d’erreur publiés sont mesurés sur des corpus anglais et allemands, pas français, et aucun détecteur, le nôtre compris, ne produit une preuve.

Sources

• Université de Bordeaux : Règlement intérieur de l’université de Bordeaux — 44 pages, « Version du 24/10/2025 », adopté par le conseil d’administration (CA du 9 juillet 2024, mis à jour par le CA du 24 octobre 2025). Articles 71, 75, 80.1, 80.2 et 80.3.
• Université de Bordeaux : page des documents réglementaires.
• Légifrance : Article R811-13-1 du Code de l’éducation — en vigueur depuis le 31 janvier 2026 (anciennement R811-36, transféré par le décret n° 2026-36).

Cette page est une orientation, pas un conseil juridique. Seuls le règlement intérieur de l’université de Bordeaux, la charte des examens qui lui est annexée et les consignes de votre épreuve vous engagent.