Plagiat et IA à l'Université Grenoble Alpes : interdit par principe, sauf autorisation explicite

La réponse courte

À l’Université Grenoble Alpes, dans tout ce qui est évalué, l’IA est « interdite par principe » sauf si votre enseignant l’a explicitement autorisée. Le silence d’une consigne n’est pas une permission : à l’UGA, c’est écrit noir sur blanc.

Quand l’usage est autorisé, la déclaration attendue est double : nommer l’outil employé etidentifier les passages produits par l’IA ou avec son aide. Une phrase générale en fin de mémoire ne suffit pas.

Interdit par principe, sauf autorisation explicite

La règle se trouve dans le « Cadre général de l’Université Grenoble Alpes concernant l’apport et les usages recommandés de l’intelligence artificielle pour conduire et réaliser ses missions », au paragraphe consacré à l’enseignement :

« Contrôle des connaissances : Le recours à des outils mobilisant l’IA est interdit par principe sauf si son utilisation est explicitement autorisée. Les règlements des études et modalités de contrôles de connaissance précisent le cadre de l’utilisation de l’IA. »

Deux choses en découlent. D’abord, si votre sujet de dossier, de mémoire ou d’examen ne dit rien sur l’IA, la réponse par défaut est non. Ensuite, la permission éventuelle ne se trouve pas dans ce cadre général mais dans le règlement des études et les modalités de contrôle des connaissances de votreformation : c’est là qu’il faut aller lire.

En dehors du contrôle des connaissances, la main revient à l’enseignant :

« Choix pédagogique, équité et inclusivité : En dehors du contrôle de connaissances, il revient à l’enseignant et à l’équipe pédagogique de définir les consignes d’usage de l’IA. Un outil d’IA ne saurait se substituer à l’étudiant pour mettre en œuvre les compétences mobilisées dans un exercice donné. »

La dernière phrase est la ligne directrice utile quand vous hésitez sur un cas limite : si l’exercice existe pour vérifier une compétence, l’outil ne peut pas la mettre en œuvre à votre place.

Un cadre non daté, rendu contraignant par le règlement intérieur

Il faut être précis sur le statut de ce texte, parce qu’il n’est pas évident.

Le cadre général est un PDF de quatre pages classé sur le site de l’UGA sous « Ambition et stratégie › Documents stratégiques › Intelligence artificielle ». Il ne porte aucune date, aucun numéro de version, et ne nomme aucun organe qui l’aurait adopté. Nous avons parcouru les délibérations publiées du conseil académique — séances du 19 juin 2025, du 20 novembre 2025 et du 4 juin 2026, ainsi que les votes électroniques intermédiaires — sans y trouver de point d’adoption. Les seules délibérations du conseil d’administration publiées sur le site ouvert s’arrêtent en 2017-2018.

Il ne s’agit donc pas d’une charte votée, comme il en existe ailleurs. Ce serait une raison de le prendre à la légère — sauf que le règlement intérieur, lui, est bien adopté par le conseil d’administration, et qu’il incorpore ce cadre par renvoi :

« Toute utilisation de l’intelligence artificielle dans l’enseignement, la recherche et l’innovation, ainsi que dans l’administration doit respecter le cadre fixé par l’UGA. »

C’est cette phrase, dans la Partie 2 du règlement intérieur adoptée par le conseil d’administration du 3 juillet 2025, qui donne au cadre général sa force obligatoire. Le respecter n’est pas facultatif.

Le cadre prévoit lui-même son évolution : « Ce cadrage peut évoluer en fonction des avancées technologiques et des retours de la communauté universitaire. Il sera révisé régulièrement pour s’adapter aux nouvelles réalités et aux besoins des utilisateurs. » Comme il n’est pas versionné, vérifiez la page de l’UGA plutôt qu’une copie enregistrée.

Un mot sur les deux parties du règlement intérieur, pour ne pas perdre de temps : la Partie 1(CA du 16 juillet 2020, version au 13/12/2022) porte sur l’organisation de l’établissement. La Partie 2(CA du 3 juillet 2025) est celle qui vous concerne : c’est elle qui contient la clause sur le plagiat et le chapitre sur la section disciplinaire.

Ce qu’il faut déclarer : l’outil, et les passages

Le cadre général consacre un paragraphe à l’intégrité scientifique, et il est plus précis que la moyenne :

« Dans leurs travaux, les étudiants et étudiantes sont tenues de respecter les règles et principes gouvernant l’intégrité scientifique, notamment l’interdiction de plagiat, ainsi que les bonnes pratiques scientifiques. En cas d’usage des outils d’IA générative, ils doivent vérifier si les idées générées par ces derniers proviennent de sources existantes et ajouter les références appropriées le cas échéant. Les étudiantes et étudiants sont tenus de mentionner le recours à une IA générative, ainsi que le nom de cette dernière, et d’identifier les parties générées par l’IA ou avec l’aide de l’IA. Si une source n’est pas correctement citée, il s’agit de plagiat. »

Trois obligations distinctes, qu’il vaut mieux traiter séparément :

• Nommer l’outil.Pas « une IA » : le nom.
• Identifier les parties concernées, y compris celles écrites « avec l’aide de » l’IA, ce qui couvre la reformulation d’un paragraphe que vous aviez écrit vous-même.
• Remonter aux sources réelles.Une idée que l’outil vous a donnée vient souvent de quelque part ; vous devez vérifier et citer l’origine. C’est aussi la parade aux références inventées, qui restent le piège le plus fréquent.

Sur la formulation de cette mention, notre guide de la déclaration d’utilisation de l’IA propose des modèles qui répondent à ces trois exigences en même temps.

Les outils : ce que l’UGA déconseille

L’UGA ne dresse pas de liste blanche d’outils, mais elle formule deux mises en garde qui valent pour un mémoire, et nous préférons les écrire même si elles jouent contre notre intérêt commercial.

« Souveraineté et IA : … Dans l’attente du développement éventuel d’un outil souverain, national ou européen, l’UGA attire l’attention sur les risques induits par le recours à des outils d’IA qui collectent, exploitent ou conservent des données sans transparence ni gouvernance partagée. »

« Protection des résultats : Il est fortement déconseillé de transmettre ses travaux non-protégés par une publication ou un brevet à un outil d’IA générative, par exemple pour les traduire ou les résumer. »

La seconde phrase figure dans la partie recherche du cadre, mais elle vise exactement la situation d’un mémoire de master contenant des résultats inédits. Avant d’envoyer un chapitre à un service en ligne — traducteur, reformulateur, vérificateur, y compris le nôtre — demandez-vous ce que ce service fait de ce que vous lui donnez. Si votre travail contient des entretiens ou des données de terrain, anonymisez avant.

« Détecter les similitudes » — et rien sur l’IA

La clause anti-plagiat de l’UGA se trouve dans le règlement intérieur, Partie II, au chapitre « Contrôle des connaissances » :

« Les travaux universitaires (devoir, exposé, mémoire, thèse…) doivent revêtir un caractère personnel, ce qui exclut tout plagiat y compris à partir de documents issus de sites internet. Toute utilisation de l’intelligence artificielle dans l’enseignement, la recherche et l’innovation, ainsi que dans l’administration doit respecter le cadre fixé par l’UGA. L’université Grenoble Alpes est dotée d’outils permettant de contrôler les travaux universitaires et de détecter les similitudes, dans le but de rechercher le plagiat. Néanmoins, sont permises les citations si le nom de leur auteur et la source dont elles sont tirées sont clairement indiqués. Les étudiants et étudiantes qui portent atteinte à ces dispositions sont susceptibles de faire l’objet de poursuites disciplinaires. »

Lisez précisément ce qui est revendiqué : « détecter les similitudes ». C’est un logiciel de similarité, celui qui compare votre texte à des documents existants. Ce n’est pas une revendication de détection de texte généré par IA, qui est une tout autre technique.

Trois précisions que nous préférons écrire :

• Aucun éditeur n’est nommé.Nous n’avons trouvé de marque sur aucune source primaire de l’UGA. Une recherche plein texte du site pour « compilatio » renvoie une vingtaine de résultats qui sont tous le mot ordinaire « compilation » ; le site des bibliothèques, 370 URL, n’a pas de page sur un logiciel anti-plagiat.
• L’UGA n’a publié aucune position sur les détecteurs d’IA — le mot « détection » n’apparaît pas dans son cadre général. Elle ne dit ni qu’elle en utilise, ni ce qu’elle pense de leur fiabilité. Nous ne lui prêtons donc ni l’un ni l’autre.
• Rien ne dit si un étudiant peut faire vérifier son propre brouillon, ni ce que devient un fichier déposé, ni s’il vient alimenter une bibliothèque de référence, ni pendant combien de temps il est conservé. Aucun de ces points n’est documenté publiquement.

En pratique, la réponse de l’UGA à l’IA n’est pas la détection : c’est une obligation de déclaration doublée d’une interdiction par défaut. Ce qui répond à un doute sur votre travail, ce sont des éléments concrets — un historique de versions daté, vos brouillons, vos notes de lecture — bien plus qu’un score. Nous détaillons la marche à suivre dans un détecteur a signalé mon mémoire, et sur ce qu’un pourcentage de similitude mesure réellement, voir le taux de plagiat acceptable.

Section disciplinaire et sanctions

Le règlement intérieur décrit la compétence de la section disciplinaire et la procédure :

« La section disciplinaire est compétente pour tout étudiant ou étudiante lorsqu’il est auteur ou complice, notamment : d’une fraude ou d’une tentative de fraude commise à l’occasion d’une inscription, d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours ; de tout fait de nature à porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l’établissement. »

Plusieurs garanties suivent, et il vaut la peine de les connaître :

• « Durant la procédure devant la section disciplinaire, l’étudiant ou l’étudiante poursuivi ou poursuivie peut se faire assister ou représenter du conseil de son choix. » Vous n’êtes pas obligé de vous y présenter seul.
• « Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. »
• « La mise en œuvre de la procédure disciplinaire et le prononcé, au terme de celle-ci, d’une sanction, sont indépendants de la mise en œuvre, à raison des mêmes faits, d’une action pénale. » Les deux voies ne s’excluent pas.
• « En aucun cas l’exclusion (temporaire ou définitive) ne donnera lieu à remboursement ou déduction au niveau des droits d’inscription. »
• La décision « peut faire l’objet d’un appel dans les conditions prévues par les dispositions du code de l’éducation ». Le règlement ne nomme ni le CNESER disciplinaire ni le Conseil d’État : ce circuit relève du droit national, pas d’un texte de l’UGA.

Sur la procédure, le règlement écrit : « La procédure disciplinaire se déroule dans les conditions prévues aux articles R. 811-10 à R. 811-42 du code de l’éducation. »

Cette référence est aujourd’hui périmée, et il vaut mieux le savoir avant de la recopier dans un courrier. Cette plage d’articles correspond à l’architecture antérieure au décret n° 2026-36, dans laquelle les sept sanctions figuraient à l’article R811-36. Depuis le 31 janvier 2026, elles sont à l’article R811-13-1 du code de l’éducation. Le règlement de l’UGA, adopté par le conseil d’administration du 3 juillet 2025, est antérieur au décret et n’a pas été mis à jour.

Précisons ce que cela ne veut pas dire : l’UGA n’énumère pas elle-même les sanctions, donc aucune liste erronée ne circule dans son texte. Seule la référence d’articles est dépassée. Et elle est loin d’être la seule dans ce cas : la quasi-totalité des pages universitaires et des guides en ligne citent encore l’ancien numéro.

L’échelle applicable, à l’article R811-13-1, est celle-ci : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion de l’établissement jusqu’à cinq ans (sursis possible si elle n’excède pas deux ans), exclusion définitive de l’établissement, exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur jusqu’à cinq ans, exclusion définitive de tout établissement public. Les quatre sanctions les plus lourdes emportent l’interdiction de s’inscrire dans un établissement public post-baccalauréat et de subir tout examen conduisant à un diplôme national ; l’avertissement et le blâme, non. Une sanction prononcée pour fraude à une épreuve entraîne la nullité de l’épreuve, la formation de jugement pouvant en outre annuler le groupe d’épreuves ou la session entière.

Deux points restent hors de portée. La charte des examensde l’UGA existe — le règlement intérieur l’affirme : « A ce titre l’établissement dispose d’une charte des examens accessible à l’ensemble des étudiants ou étudiantes et des personnels » — mais elle n’est pas publiée sur le web ouvert, et l’intranet redirige vers une authentification. Elle est donc inaccessible au public, pas inexistante : connectez-vous à votre intranet pour la lire. Et le standard de preuve retenu devant la section disciplinaire n’est décrit nulle part publiquement.

Enfin, aucun chiffre : nous n’avons trouvé aucun décompte publié de dossiers disciplinaires ou de cas de plagiat à l’UGA. Le conseil académique publie l’élection des membres de la section disciplinaire, pas son activité. Personne ne peut donc vous dire honnêtement à quelle fréquence ces sanctions tombent.

Avant de rendre

• Partez du principe que c’est non dans tout ce qui est évalué, tant qu’une autorisation explicite ne vous a pas été donnée.
• Lisez le règlement des études et les MCC de votre formation — c’est là, et pas dans le cadre général, que se trouve l’autorisation éventuelle.
• Demandez par écrit si la consigne est muette, et gardez la réponse.
• Si l’usage est autorisé, nommez l’outil et marquez les passages — les deux, pas l’un ou l’autre.
• Vérifiez chaque référencedans une base réelle ; une idée suggérée par un outil doit être rattachée à sa source d’origine.
• Gardez brouillons, versions et notes.C’est ce qui répond à un doute, bien mieux qu’un score.

Notre analyse IAest gratuite jusqu’à 1 500 mots, sans compte et sans nom. Nos taux d’erreur publiés sont mesurés sur des corpus anglais et allemands, pas français, et aucun détecteur — le nôtre compris — ne produit une preuve. Tenez compte de la mise en garde de l’UGA sur la transmission de travaux non publiés à un outil en ligne, le nôtre inclus.

Sources

• Université Grenoble Alpes : Règlement intérieur — Partie 2 — adoptée par le conseil d’administration du 3 juillet 2025 ; c’est la partie qui contient la clause sur le plagiat et le chapitre sur la section disciplinaire.
• Université Grenoble Alpes : Règlement intérieur — Partie 1 — adoptée par le conseil d’administration du 16 juillet 2020, version au 13/12/2022.
• Université Grenoble Alpes : Cadre général de l’UGA concernant l’apport et les usages recommandés de l’intelligence artificielle — PDF de 4 pages, sans date, sans numéro de version et sans organe adoptant déclaré ; rendu obligatoire par le renvoi du règlement intérieur.
• Université Grenoble Alpes : Délibérations du conseil académique — consultées pour chercher, sans le trouver, l’acte d’adoption du cadre général.
• Légifrance : Article R811-13-1 du Code de l’éducation — en vigueur depuis le 31/01/2026 (anciennement R811-36, transféré par le décret n° 2026-36).

Pour comparer, nos pages sur Paris-Saclay et Lille décrivent d’autres dispositifs : la règle qui vous engage reste celle de votre établissement.

Cette page est une orientation, pas un conseil juridique. Seuls le règlement de votre établissement et les consignes de votre épreuve vous engagent.