Plagiat et IA à l'Université de Lorraine : non explicitement autorisé, donc fraude

La réponse courte

À l’Université de Lorraine, l’utilisation d’un outil d’IA générative qui n’a pas été explicitement autorisé constitue une fraude — et l’autorisation, quand elle existe, se trouve dans les M3C de votre collégium, pas ailleurs. Le silence de votre enseignant n’est pas une permission tacite.

Quand l’usage est autorisé, l’université attend une transparence détaillée : le type d’outil et la méthode, prompts compris. Cela se prépare pendant la rédaction.

Non explicitement autorisé = fraude

C’est la phrase opérante de tout le dispositif lorrain. Elle figure au §3 du livre blanc, sous l’intertitre « Se conformer à la Charte des examens » :

« Les modalités de contrôle de connaissances définissent les usages autorisés de l’IAG vis-à-vis du contrôle de connaissance et ce, quel que soit le mode d’évaluation. Comme stipulée dans la Charte des examens de l’UL, l’utilisation non explicitement autorisée d’outils, notamment d’intelligence artificielle générative (IAG), constitue une fraude. »

Retenez trois choses. La règle par défaut est l’interdiction. Elle vaut « quel que soit le mode d’évaluation » — donc aussi pour un dossier rendu chez vous, pas seulement pour un examen surveillé. Et la qualification retenue est la fraude, ce qui ouvre la voie disciplinaire, pas une simple remarque de forme.

L’endroit où chercher l’autorisation éventuelle est donc précis : les M3C, les modalités de contrôle des connaissances de votre collégium, publiées au recueil des actes administratifs de l’université — les M3C 2025/2026 y ont été publiées le 6 novembre 2025. Si elles ne disent rien, demandez à votre responsable de formation par écrit et gardez la réponse.

Une réserve honnête, parce que le renvoi est en partie aveugle : la Charte des examens de l’UL, que le livre blanc invoque, n’est pas publiée sur le web ouvert. Elle ne figure ni dans la rubrique « Statuts et règlements » ni dans la rubrique « Scolarité » du recueil des actes. Elle existe donc très probablement, sur l’ENT authentifié : elle est inaccessible depuis l’extérieur, pas inexistante. Plus curieux encore, la note de bas de page par laquelle le livre blanc appuie cette phrase ne renvoie pas à la charte elle-même, mais à une « note d’orientation transmise par e-mail par le VP Formation de l’UL le 10 juillet 2025 ». Connectez-vous et lisez la charte à la source : c’est elle qui vous engage.

Le statut du livre blanc, et pourquoi il compte

Le texte de référence de Lorraine s’appelle Intelligence artificielle générative à l’Université de Lorraine, dix pages, et il se présente comme un livre blanc— un « cadre d’usage », selon sa première section, et non une charte votée. Son préambule dit lui-même son registre :

« En complément aux textes réglementaires et cadrages internes produits par de nombreux acteurs majeurs dans le domaine de l’ESR, l’UL a souhaité proposerce livre blanc à ses personnels et étudiant·e·s afin de leur apporter des éléments de réponses précis à leurs interrogations. »

« Proposer », pas « adopter ». Et de fait, le document ne porte aucune date d’adoption, aucun numéro de version, et ne nomme aucun organe qui l’aurait voté — ni conseil d’administration, ni CFVU. Ses métadonnées indiquent une création le 20 mars 2026 ; il a été mis en ligne dans le dossier média de mai 2026.

Faut-il en conclure qu’on peut l’ignorer ? Non, et pour une raison simple : sur le point qui vous concerne, le livre blanc ne crée pas la règle, il vous renvoieà des textes qui, eux, sont réglementaires — la charte des examens et les M3C. L’interdit par défaut ne tient pas parce que le livre blanc le dit ; il tient parce que la charte des examens le dit et que le livre blanc le rapporte.

L’université est d’ailleurs claire sur ce qu’il faut pour qu’un texte soit opposable. Son recueil des actes administratifs rappelle que « pour être mises en exécution et opposables aux tiers, les décisions à caractère réglementaire doivent faire l’objet d’une publication ». C’est le bon réflexe : chercher au RAA le texte qui vous est appliqué.

Ce qu’il faut déclarer, prompts compris

Quand l’usage est autorisé, l’exigence de transparence est détaillée (§3) :

« Chaque usager utilisant une IAG doit absolument indiquer, de manière claire, la façon dont elle a été utilisée en précisant le type d’outil utilisé et la méthodologie employée (par ex. prompts employés). »

Les prompts sont explicitement dans le périmètre. Cela ne se reconstitue pas la veille du dépôt : si vous utilisez un outil autorisé, ouvrez dès le début un fichier où vous collez chaque prompt avec sa date et l’outil employé. Ce journal sert deux fois — pour la déclaration, et comme preuve si votre travail est un jour mis en doute.

Le §2 ajoute une exigence de niveau supérieur pour tout travail dont l’enjeu est important :

« En phase avec le règlement européen sur l’IA, tout travail académique, étudiant ou professionnel s’appuyant sur l’IAG, ayant potentiellement un impact significatif sur l’évaluation des apprentissages, les parcours des étudiant·e·s ou les parcours professionnels, doit faire (i) l’objet d’une supervision humaine garantissant son usage équitable et son explicabilité, (ii) d’une validation préalable par l’autorité compétente et (iii) d’une transparence complète sur les outils utilisés. »

Le point (ii) mérite d’être souligné : une validation préalable. L’autorisation se demande avant, pas après.

Le livre blanc invite enfin les équipes à distinguer explicitement, dès l’amont, « les usages acceptables et acceptés (par ex. aide à la rédaction, traduction, reformulation, assistance pour la production de contenus, l’analyse de données) et les usages prohibés (par ex. plagiat, production non critique, usage non transparent) ». Si votre consigne ne fait pas cette distinction, c’est précisément la question à poser à votre encadrant. Sur la manière de rédiger la mention elle-même, notre guide de la déclaration d’utilisation de l’IA donne des formulations qui couvrent l’outil et la méthode.

ULIA, et ce que Lorraine vous autorise à en faire

Lorraine ne se contente pas d’encadrer : elle fournit son propre outil. ULIA, l’agent conversationnel de l’université, est décrit dans le livre blanc comme « déployée progressivement depuis janvier 2026 », et la page institutionnelle recommande de le préférer : « L’usage de ULIA (agent conversationnel de l’Université de Lorraine) est à privilégier pour garantir la confidentialité des données sur les serveurs locaux. »

Les usages pour lesquels l’université la recommande sont listés : « pour aider à la correction et amélioration de texte, la traduction et adaptation linguistique, l’extraction et analyse de l’information, la communication écrite, ou encore la rédaction et structuration de contenu. »

Deux remarques pratiques. La première : cette recommandation générale ne lève pasl’interdiction par défaut dans une évaluation. Utiliser ULIA pour améliorer un texte que vous rendez reste soumis à l’autorisation explicite de vos M3C, et à la déclaration. La seconde : si vous avez le choix entre un service grand public et l’outil de l’établissement, l’argument avancé par l’université est la confidentialité de vos données. Cela vaut aussi pour les outils tiers de vérification, le nôtre compris — demandez-vous toujours ce qu’un service en ligne fait du texte que vous lui donnez.

Ce que Lorraine écrit sur la détection

L’université ne revendique aucun outil de détection. Elle publie en revanche, dans son livre blanc, une phrase qu’il est utile de connaître si vous êtes un jour confronté à un soupçon appuyé sur un pourcentage. Elle vient immédiatement après l’exigence de transparence citée plus haut :

« Cette transparence est d’autant plus nécessaire qu’aucun outil fiable de détection de production d’IAG n’existe à ce jour. »

L’appui de cette phrase est indiqué en note : « Cf note d’orientation transmise par le VP Formation de l’UL le 10 juillet 2025 ». Le livre blanc lui-même a été créé le 20 mars 2026. C’est donc une position de la vice-présidence Formation de l’université, reprise dans une publication institutionnelle, et non un avis isolé.

Nous la citons pour ce qu’elle vaut, sans en tirer plus qu’elle ne dit. Elle ne parle pas de faux positifs, elle ne nomme aucun produit, et elle ne dit rien d’une décision d’achat quelconque : c’est un constat général sur l’état de l’art, pas un jugement sur un fournisseur. Nous n’avons trouvé au recueil des actes aucune délibération, aucune décision de marché et aucun document de l’université qui irait au-delà de cette phrase, et nous nous en tenons donc à elle.

Elle ne signifie pas non plus qu’il ne se passera rien si votre travail n’est pas de vous. La logique lorraine est explicite : puisque la détection n’est pas fiable, c’est la transparencequi est exigée, et son absence qui est sanctionnée. Un soupçon naît d’ailleurs le plus souvent d’un écart de style avec vos travaux précédents ou d’une incapacité à expliquer un passage à l’oral, pas d’un logiciel.

Ce qui répond à un doute, ce sont des éléments concrets : un historique de versions daté, vos brouillons successifs, vos notes de lecture, et le journal de prompts que le livre blanc vous demande déjà de tenir. Nous détaillons la marche à suivre dans un détecteur a signalé mon mémoire.

Côté plagiat classique, aucun logiciel n’est nommé par une source primaire de l’université — ni Compilatio, ni Turnitin, ni un autre. Le mot « plagiat » n’apparaît dans le livre blanc que comme exemple d’usage prohibé, et la recherche du site des bibliothèques universitaires pour « plagiat » ne renvoie aucun résultat. Rien n’indique non plus qu’un étudiant puisse faire vérifier son propre brouillon, ni ce que devient un fichier déposé, ni s’il alimente une bibliothèque de référence. Ne lisez pas ces silences comme une garantie : ils signifient seulement que l’université ne publie pas ses moyens. Sur ce qu’un pourcentage de similitude mesure réellement, voir le taux de plagiat acceptable.

Sanctions : ce que l’université ne publie pas

Le livre blanc s’arrête à la qualification — « constitue une fraude » — et renvoie à la charte des examens sans décrire la procédure. Comme cette charte n’est pas publique, nous ne pouvons pas vous dire quelles dispositions l’Université de Lorraine cite, ni quelle procédure son propre texte décrit. Nous ne pouvons donc pas non plus dire si sa rédaction est à jour du transfert d’articles expliqué ci-dessous. Nous préférons l’écrire plutôt que de supposer.

Ce qui est certain, c’est que l’échelle des sanctions n’appartient pas à l’université : elle est nationale. Depuis le 31 janvier 2026, elle figure à l’article R811-13-1 du code de l’éducation : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion de l’établissement jusqu’à cinq ans (sursis possible si elle n’excède pas deux ans), exclusion définitive de l’établissement, exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur jusqu’à cinq ans, exclusion définitive de tout établissement public.

Attention aux références que vous lirez ailleurs : ces sanctions figuraient à l’article R811-36jusqu’au 31 janvier 2026, date à laquelle le décret n° 2026-36les a transférées. Beaucoup de pages, y compris universitaires, citent encore l’ancien numéro. Si le texte de votre établissement le fait, il n’est pas faux sur le fond : il n’est pas à jour.

Deux conséquences valent d’être connues. Les quatre sanctions les plus lourdes emportent l’interdiction de s’inscrire dans un établissement public post-baccalauréat et de subir tout examen conduisant à un diplôme national — l’avertissement et le blâme, non. Et une sanction prononcée pour fraude à une épreuve entraîne la nullité de l’épreuve, la formation de jugement pouvant en outre annuler le groupe d’épreuves ou la session entière.

Une précision utile sur les recours. Le recueil des actes de l’université publie la voie de recours applicable à ses décisions en général : un recours gracieux adressé à la présidence, direction des affaires juridiques, ou « un recours contentieux porté devant le Tribunal administratif de Nancy, dans les deux mois à compter de la date de publication de la décision pour les actes règlementaires et dans un délai de deux mois à compter de la notification pour les actes individuels ». Ce n’est pas la voie disciplinaire, qui est organisée par le code de l’éducation, mais c’est le repère que l’université publie.

Enfin, aucun chiffre. L’Université de Lorraine ne publie aucun décompte de dossiers disciplinaires ni de cas de plagiat. Il existe bien une décision individuelle publiée par le président de l’université au sujet d’une suspicion de plagiat dans un rapport de DEA de 1998, mais c’est un dossier isolé, dans un contexte de diplôme ancien ; nous n’en avons pas extrait le texte et nous n’en rapportons donc pas la conclusion. Personne ne peut vous dire honnêtement à quelle fréquence des sanctions tombent à Lorraine.

Avant de rendre

• Ouvrez les M3C de votre collégiumau recueil des actes administratifs et cherchez-y l’IA. C’est là que se trouve l’autorisation, si elle existe.
• Lisez la charte des examens sur l’ENT : elle n’est pas sur le web ouvert, mais c’est elle qui pose la qualification de fraude.
• En l’absence d’autorisation explicite, considérez que c’est non — et demandez la validation préalable par écrit si vous en avez besoin.
• Tenez un journal de promptsdès la première semaine, avec l’outil et la date : le livre blanc l’exige, et c’est votre meilleure preuve.
• Préférez ULIA aux services grand public si votre document contient des données de terrain, et anonymisez de toute façon.
• Gardez brouillons, versions et notes de lecture. C’est ce qui répond à un doute, bien mieux qu’un score.

Notre analyse IAest gratuite jusqu’à 1 500 mots, sans compte et sans nom. Nos taux d’erreur publiés sont mesurés sur des corpus anglais et allemands, pas français, et aucun détecteur — le nôtre compris — ne produit une preuve. C’est d’ailleurs exactement ce que dit le livre blanc de votre université.

Sources

• Université de Lorraine : Livre blanc — Intelligence artificielle générative à l’Université de Lorraine — PDF de 10 pages, sans date d’adoption ni organe adoptant déclaré ; créé le 20 mars 2026 d’après ses métadonnées.
• Université de Lorraine : IA Générative à l’Université de Lorraine — page institutionnelle non datée, qui présente ULIA.
• Université de Lorraine : Recueil des actes administratifs — Scolarité — les M3C par collégium ; celles de 2025/2026 y ont été publiées le 6 novembre 2025.
• Université de Lorraine : Recueil des actes administratifs — Statuts et règlements — le règlement intérieur y est listé ; la charte des examens, non.
• Légifrance : Article R811-13-1 du Code de l’éducation — en vigueur depuis le 31/01/2026 (anciennement R811-36, transféré par le décret n° 2026-36).

Pour comparer avec d’autres établissements, voir nos pages sur Paris-Saclay et Lille.

Cette page est une orientation, pas un conseil juridique. Seuls le règlement de votre établissement et les consignes de votre épreuve vous engagent.