Plagiat et IA à l'Université Lyon 1 : l'article 14, et pourquoi la règle sur l'IA vient de votre enseignant

La réponse courte

À l’Université Claude Bernard Lyon 1, aucune règle d’établissement sur l’IA générative n’est publiée : ce qui vous engage est la consigne de votre enseignant, et l’article 14 du règlement intérieur sur le plagiat. Demandez la consigne par écrit ; c’est le seul document qui tranchera si un jour la question se pose.

Deuxième point utile : le logiciel de similitudes existe bien, il s’appelle Compilatio, mais il est du côté des enseignants. Aucune page de l’université ne propose aux étudiants de vérifier eux-mêmes leur travail avant de le rendre.

L’article 14 : la règle qui vous engage

Le texte de référence est le Règlement intérieur de l’Université Claude Bernard Lyon 1, dont la première page porte :

« Approuvé lors du conseil d’administration du 25 novembre 2025 »

C’est le texte le mieux daté et le plus récent de toutes les universités que nous avons documentées, ce qui rend son contenu — et son silence — d’autant plus significatif. Son article 14 :

« Article 14 : plagiat
Les travaux des personnels et des étudiants doivent revêtir un caractère personnel (thèses, mémoires, travaux de recherches, etc…). Tout plagiat, y compris de documents issus de sites internet, pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires indépendantes de la mise en œuvre de poursuites pénales.
Le plagiat consiste notamment à : Reproduire un texte ou une partie seulement d’un auteur et de le présenter comme le sien, en omettant de mentionner la source. Utiliser des images, des graphiques extraits de sources externes sans en préciser la source.
Conformément au code de la propriété intellectuelle, les courtes citations sont autorisées si le nom de l’auteur et de la source dont elles sont tirées sont clairement indiqués. »

Trois choses à en retenir. Le texte vise les personnels autant que les étudiants. Il couvre explicitement les images et les graphiques, que les étudiants oublient plus souvent que les citations de texte. Et il pose la double exposition : disciplinaire d’un côté, pénale de l’autre, les deux voies étant indépendantes.

Notez la formule « doivent revêtir un caractère personnel ». C’est le critère central, et c’est aussi celui par lequel un travail rédigé par un outil pourrait être discuté : la question posée n’est pas « d’où vient ce texte ? » mais « ce travail est-il le vôtre ? ». Nous nous arrêtons là, parce que l’université, elle, ne va pas plus loin par écrit.

Aucune règle sur l’IA n’est publiée

Il faut le dire simplement : nous n’avons trouvé aucune charte d’usage de l’IA générative à l’Université Lyon 1, ni aucune règle publiée sur le sujet.

Ce n’est pas un trou dans notre recherche, et voici pourquoi. Le règlement intérieur cité plus haut a été approuvé le 25 novembre 2025— bien après que l’IA générative soit devenue un problème d’évaluation dans toutes les universités. Il légifère sur le plagiat (article 14), l’usage de l’informatique (article 15), la fraude et la procédure disciplinaire (article 40), le bizutage (article 41)… et pas une ligne sur l’intelligence artificielle. La seule occurrence du mot « intelligence » dans ce document est « intelligence économique », dans un passage sans rapport, consacré aux partenariats de recherche.

Conséquence, en toute franchise :

• Nous ne pouvons pas vous dire ce qui s’applique quand une consigne est muette à Lyon 1 : l’université ne le publie nulle part.
• Aucune obligation de déclarerun usage d’IA n’est publiée à l’échelle de l’établissement.

Ce silence ne vous protège pas : l’exigence de travail personnel de l’article 14 reste, et votre enseignant peut poser sa propre règle pour son épreuve. En pratique, la conduite prudente consiste à demander avant, et à mentionner tout apport substantiel — une mention superflue n’a jamais coûté de points, une omission peut coûter cher. Nos formulations types sont dans le guide de la déclaration d’utilisation de l’IA.

À noter : l’université publie bien des contenus sur l’IA — actualités, conférences, enquêtes. Ce sont des contenus éditoriaux, pas des règles, et il ne faut pas les citer comme telles.

Enfin, sur le versant détection : rien sur le domaine de l’université ne revendique une capacité de détection d’IA. La page consacrée aux outils anti-plagiat, la rubrique éthique et déontologie, la page de sensibilisation au plagiat et le règlement intérieur de 2025 sont tous muets sur ce point. Si un jour un doute est exprimé sur votre travail, il portera sur ce que vous pouvez montrer — versions datées, brouillons, notes de lecture, capacité à expliquer un passage à l’oral. La marche à suivre est dans un détecteur a signalé mon mémoire. Cela vaut aussi pour notre propre outil : aucun détecteur, le nôtre compris, ne produit une preuve.

Compilatio, côté enseignants

La page Plagiat : les outils proposés par l’Université nomme l’outil. Ses données structurées indiquent une publication au 22 juin 2020 et une mise à jour au 23 juin 2022 ; aucun organe adoptant n’est cité, c’est une page de service, pas une délibération.

« Logiciel de détection de similitude
Detecter les similitudes avec le logiciel de détection de similitude, accessible sur ClarolineConnect , onglet « Compilatio ». »

(Le mot « Detecter », sans accent, et l’espace avant la virgule sont dans l’original.)

Retenez le vocabulaire employé par l’université : logiciel de détection de similitude, jamais « détection de plagiat ». La nuance est exacte et elle joue en votre faveur : un logiciel mesure des recouvrements de texte, il ne qualifie pas une faute. C’est un humain qui qualifie. Sur ce que mesure réellement un pourcentage, voir le taux de plagiat acceptable.

Le dispositif est porté par un groupe de travail, pas par une direction : « un groupe de travail « Lutte contre le plagiat » a été initié depuis 2012. Il accompagne et forme les personnels, les enseignants, étudiantes et étudiants à adopter cette éthique. »

Et l’accès ?C’est la position la plus claire de toutes les universités de cette série, et elle est énoncée deux fois. Sur la page de sensibilisation, dans la liste des documents : « Mode d’emploi au logiciel de détection du plagiat accessible pour les enseignant·e·s. »

Et le formulaire de demande d’accès s’adresse aux services : « Ce formulaire sert à contacter le Groupe Travail (GT) Anti-Plagiat pour bénéficier du module « Anti-plagiat » de l’Université sur Claroline Connect. … La personne gestionnaire du module s’engage à : Inscrire les personne intéressées au module (via les groupe d’enseignement) … » — le demandeur est une « Composante ou Laboratoire » qui désigne un gestionnaire. Les maladresses de rédaction sont dans l’original.

Une distinction à ne pas écraser :ce que ce formulaire ouvre, c’est le module d’auto-formation sur Claroline Connect. Le logiciel de similitudeslui-même est décrit séparément, et c’est son mode d’emploi qui porte la mention « accessible pour les enseignant·e·s ». Dans les deux cas, aucune page de l’université n’offre aux étudiants une vérification en libre-service. Si vous en voulez une avant dépôt, la demande passe par votre directeur de mémoire ou votre composante.

Ce que l’université ne publie pas non plus : ce que devient un fichier déposé, s’il alimente une bibliothèque de référence, combien de temps il est conservé, et s’il existe un droit d’opposition.

La charte de la COMUE, celle qu’on signe

Lyon 1 héberge sur son domaine une Charte de déontologie en matière d’emprunts, de citation et d’exploitation des sources d’informations, d’une page. Attention à l’émetteur : ce texte est de l’Université de Lyon, la COMUE, et non de Lyon 1 elle-même. Il ne porte aucune date d’adoption et ne nomme aucun organe adoptant ; la seule indication de date est son nom de fichier, qui porte 2016.

« Le respect du Code de la propriété intellectuelle et l’honnêteté interdisent que l’on fasse passer pour sien, fût-ce par omission, un travail que l’on n’a pas accompli soi-même. Le plagiat est une faute grave, passible de sanctions disciplinaires, voire de poursuites pénales. »

Puis l’engagement que l’étudiant signe :

« Je m’engage à distinguer explicitement, dans mes travaux, ce que j’ai produit de ce que j’ai emprunté, et ce tout au long de mon activité au sein de l’Université de Lyon » — avec un bloc nom, signature et date.

Deux remarques. « Fût-ce par omission » est le membre de phrase important : l’absence d’intention de tromper ne vous met pas hors de portée du texte. Une source oubliée est une omission.

Et un fait qui mérite d’être connu si vous êtes à Lyon : ces deux phrases se retrouvent mot pour motdans la charte des examens de l’Université Lumière Lyon 2. Les deux universités lyonnaises font vivre le même texte de la COMUE, l’une comme engagement signé, l’autre comme clause de charte d’examens — mais leurs règles sur l’IA, elles, n’ont rien à voir : voir la page Lyon 2.

L’article 40 et la section disciplinaire

« Article 40 : procédure disciplinaire
Les fraudes ou tentatives de fraude commises à l’occasion d’une inscription, d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours ou les faits de nature à porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement et à la réputation de l’établissement (violences, vols, propos injurieux…) font l’objet d’une procédure devant la section disciplinaire de l’Université en application des articles R. 811-11 à R. 811-42 du code de l’éducation. »

Notez que la tentativeest visée au même titre que la fraude, et que le contrôle continu l’est autant que l’examen : il n’y a pas de zone grise du « petit devoir ».

L’université confirme par ailleurs que cette voie sert bien pour le plagiat : « Régulièrement, la section disciplinaire de notre université sanctionne des cas de plagiat. » C’est une phrase qualitative, et il faut la dater : elle figure sur une page publiée le 27 juillet 2015 et mise à jour le 7 novembre 2018. Aucun chiffre n’est publié— ni nombre de cas, ni nombre de sanctions, ni répartition par motif. Personne ne peut donc vous dire honnêtement à quelle fréquence ces procédures aboutissent aujourd’hui.

Ce qui n’est pas publié non plus : le standard de preuve appliqué, et la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics — le règlement intérieur évoque des poursuites pénales sans nommer le texte.

Les sanctions, et le numéro d’article qui a bougé

Les sanctions ne sont pas fixées par Lyon 1 : elles sont nationales. L’échelle compte sept degrés : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion de l’établissement pour cinq ans au maximum (avec sursis possible si elle n’excède pas deux ans), exclusion définitive de l’établissement, exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour cinq ans au maximum, exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.

Elles figurent aujourd’hui à l’article R811-13-1 du Code de l’éducation, où le décret n° 2026-36les a transférées depuis l’article R811-36, avec effet au 31 janvier 2026.

Une précision utile sur la citation de Lyon 1. L’article 40 renvoie aux « articles R. 811-11 à R. 811-42 ». Cette plage est procéduraleet reste exacte comme telle — Lyon 1 a d’ailleurs évité l’erreur la plus répandue, puisqu’elle ne cite pas R811-36. Mais le règlement a été approuvé le 25 novembre 2025, soit une dizaine de semaines avantle transfert du 31 janvier 2026 : si vous suivez cette référence pour savoir quelle sanction vous risquez, vous ne la trouverez pas dans cette plage. Elle est à R811-13-1.

La décision que Lyon 1 cite elle-même

Sur sa page de sensibilisation, l’université reproduit une décision du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) d’avril 2015, à titre dissuasif :

« Considérant […] qu’au vu des pièces du dossier, le mémoire de droit public de Monsieur XXX contient plusieurs pages plagiées, le déféré ayant recopié textuellement un article publié par Monsieur YYY sans employer de guillemets et sans mentionner ses sources […] Monsieur XXX est exclu de tout établissement d’enseignement supérieur pour une durée de cinq ans. »

Précisons ce que c’est, et ce que ce n’est pas. C’est une décision du CNESER, anonymisée, citée par Lyon 1 : ce n’est pas une décision de Lyon 1, et ce ne sont pasdes données de cas de l’université. Prenez-la pour ce qu’elle est : une illustration, choisie par l’université, de ce que le niveau haut de l’échelle recouvre.

Elle est aussi instructive sur les faits retenus : recopier textuellement, sans guillemets et sans mentionner la source. Rien d’exotique, rien qui suppose un outil sophistiqué pour être établi.

Avant de rendre

• Demandez la consigne par écrit.À défaut de règle d’établissement sur l’IA, c’est votre enseignant qui fixe la règle de l’épreuve. Conservez sa réponse.
• Mentionnez tout apport substantield’un outil d’IA, même sans obligation publiée. Le coût d’une mention superflue est nul.
• Citez aussi les images et les graphiques.L’article 14 les vise nommément, et c’est l’oubli le plus fréquent dans les mémoires.
• Pour une vérification avant dépôt, passez par votre composante.Le libre-service étudiant n’existe pas à Lyon 1 ; votre directeur de mémoire, lui, a accès au module.
• Gardez brouillons, versions datées et notes de lecture. C’est ce qui répond à un doute, bien mieux qu’un score.
• Vérifiez chaque référence dans une base réelle avant de la faire figurer dans votre bibliographie.

Notre analyse IAest gratuite jusqu’à 1 500 mots, sans compte et sans nom. Nos taux d’erreur publiés sont mesurés sur des corpus anglais et allemands, pas français.

Sources

• Université Claude Bernard Lyon 1 : Règlement intérieur de l’UCBL — approuvé lors du conseil d’administration du 25 novembre 2025 (articles 14 et 40).
• Université Claude Bernard Lyon 1 : Plagiat : les outils proposés par l’Université — page de service, publiée le 22 juin 2020, mise à jour le 23 juin 2022, sans organe adoptant ; nomme Compilatio sur ClarolineConnect.
• Université Claude Bernard Lyon 1 : Bénéficier du module anti-plagiat — formulaire de demande — adressé à une composante ou à un laboratoire désignant un gestionnaire.
• Université de Lyon (COMUE), hébergée par Lyon 1 : Charte de déontologie en matière d’emprunts, de citation et d’exploitation des sources d’informations — sans date d’adoption ni organe adoptant ; le nom de fichier indique 2016.
• Légifrance : Article R811-13-1 du Code de l’éducation — en vigueur depuis le 31 janvier 2026 (anciennement R811-36, transféré par le décret n° 2026-36).

Note pratique : le site de l’université a servi une page « Site en maintenance » lors d’un de nos passages, puis les documents normalement au suivant. Si un lien ci-dessus affiche cette page, réessayez plus tard plutôt que d’en conclure que le document a disparu.

Cette page est une orientation, pas un conseil juridique. Seuls le règlement de votre établissement et les consignes de votre épreuve vous engagent.