Plagiat et IA à l'Université Lyon 2 : l'IA est permise si vous la mentionnez, depuis la délibération du 7 juillet 2023

La réponse courte

À l’Université Lumière Lyon 2, l’IA générative n’est pas interdite : ce qui est interdit, c’est d’y recourir sans le mentionner, et de présenter un contenu généré comme un travail personnel. La règle figure dans le règlement intérieur de l’université, modifié par délibération du 7 juillet 2023.

C’est la disposition sur l’IA la mieux étayée de toutes les universités françaises que nous avons documentées : un texte réglementaire, une délibération datée, un conseil identifié. Elle vous donne donc quelque chose de rare — une règle sur laquelle vous pouvez vous appuyer, à condition de faire la mention qu’elle exige.

La clause du 7 juillet 2023, mot pour mot

Le Règlement intérieur de l’Université Lumière Lyon 2 a été approuvé par le conseil d’administration du 13 juillet 2018, puis modifié en séances des 13 décembre 2018, 1er février 2019, 24 mai 2019, 10 juillet 2020, 23 octobre 2020, 26 novembre 2021, 7 juillet 2023et 27 septembre 2024. La version en ligne est décrite par l’université comme sa « dernière mise à jour octobre 2024 ».

Le point 4 porte sa date d’amendement dans son propre intitulé, ce qui est un luxe de traçabilité :

« 4. Respect des règles de propriété intellectuelle, lutte contre le plagiat et intégrité intellectuelle — modifié par délibération du 7 juillet 2023
Les travaux universitaires, qu’ils émanent des étudiantes et étudiants ou des enseignantes et enseignants, et enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, doivent revêtir un caractère personnel. Tout plagiat pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires indépendantes de la mise en œuvre de poursuites pénales.
Conformément au code de la propriété intellectuelle, seules les courtes citations sont autorisées si le nom de l’autrice ou de l’auteur, et la source dont elles sont tirées sont indiqués et les passages clairement identifiés par des guillemets.
En outre, l’exigence d’un travail personnel interdit de copier-coller des textes même si ceux-ci sont dépourvus d’originalité ou de recourir à un outil d’intelligence artificielle lors de la production de travaux sans en faire mention explicitement. Il est en effet interdit de présenter les contenus générés par un outil d’intelligence artificielle comme un travail personnel et une œuvre humaine, sous peine de poursuites disciplinaires. »

Décomposons, parce que la phrase est dense :

• Deux interdictions, pas une.La première vise l’usage non déclaré. La seconde vise la présentation d’un contenu généré comme votre œuvre. Une mention en petits caractères ne rachète donc pas un mémoire entièrement produit par un outil : la seconde interdiction resterait franchie.
• Le copier-coller sans originalité est visé aussi. « Même si ceux-ci sont dépourvus d’originalité » : la banalité d’un passage n’excuse pas de l’avoir collé.
• Le texte lie aussi les enseignants et les enseignants-chercheurs, pas seulement les étudiants. Ce n’est pas une règle imposée d’en haut à vous seuls.

Déclarer, pas s’abstenir — et la comparaison qui compte

Voici le point que nous vous demandons de retenir : à Lyon 2, le défaut est la déclaration, pas l’abstention. L’université n’exige pas une autorisation préalable : elle exige une mention explicite.

Ce n’est pas la règle de tout le monde, et c’est exactement pourquoi on ne peut pas raisonner par analogie. À Aix-Marseille Université, la charte des examens dit l’inverse : l’usage de l’IA est une fraude « à moins qu’elle ne soit expressément autorisée ». Autrement dit :

• un étudiant qui applique la règle de Lyon 2 à Aix-Marseille commet une fraudeau sens du texte d’AMU ;
• un étudiant qui applique la règle d’AMU à Lyon 2 est simplement plus prudent que nécessaire.

Une réserve importante malgré tout :le règlement intérieur fixe un plancher pour l’établissement, pas un plafond pour votre enseignant. Une consigne d’épreuve peut parfaitement interdire l’IA pour un exercice donné, et cette consigne s’applique. La règle du règlement intérieur ne vous autorise pas à passer outre ; elle vous dit ce qui vaut à défaut d’autre chose.

Voisine géographique, l’Université Claude Bernard Lyon 1 est dans une situation encore différente : elle ne publie aucunerègle sur l’IA, même dans un règlement intérieur approuvé en novembre 2025. Voir la page Lyon 1. Les deux universités partagent pourtant un texte anti-plagiat commun, celui de la COMUE — voir plus bas.

Comment mentionner un usage d’IA

Le règlement exige une mention explicite, mais ne prescrit ni formulaire, ni formulation, ni emplacement. Cette liberté est aussi une charge : c’est à vous de faire quelque chose de lisible.

Ce qui fonctionne, en pratique : une mention datée, en début de travail ou en annexe, indiquant l’outil utilisé, sur quelles parties, et pour quoi faire — reformulation, plan, traduction, correction, aide à la recherche bibliographique. Soyez précis sur le périmètre : une déclaration vague qui ratisse large est moins crédible qu’une déclaration exacte.

Nos formulations types sont dans le guide de la déclaration d’utilisation de l’IA, et la mise en forme bibliographique d’un échange avec un modèle est traitée dans citer ChatGPT en bibliographie.

Un dernier mot sur la seconde interdiction, celle qui vise la présentation : si un chapitre entier a été produit par un outil, le déclarer ne suffit pas à le rendre acceptable comme travail personnel. La mention règle la question de l’honnêteté ; elle ne règle pas celle de l’exigence de travail personnel. Quand un document est très largement écrit par une machine, aucune reformulation ne corrige cela, et nous préférons vous le dire plutôt que de vous vendre l’idée inverse.

La charte des examens, adoptée en CFVU le 4 juillet 2025

La charte des examens est l’annexe 2 du Règlement général des études. L’université en précise l’adoption :

« La charte des examens a été adoptée par la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) du 04 juillet 2025. Cette annexe au Règlement Général des Études présente l’organisation des examens, de la convocation des candidates et candidats à la validation et transmission des résultats. Elle précise les rôles des enseignantes, enseignants et du personnel administratif, le cadre du déroulement des épreuves et les dispositions en cas de fraudes aux examens. »

Sa clause sur le plagiat :

« La notion de plagiat et de respect de l’intégrité intellectuelle
Dans toute création ou production, l’utilisation des sources d’information doit respecter des règles de droit et d’éthique. Les étudiantes et étudiants de l’Université Lumière Lyon 2 se doivent de toujours bien distinguer, dans leurs productions, ce qui leur revient en propre de ce qu’ils et elles ont emprunté à d’autres, en citant systématiquement les auteurs et leurs sources. Le respect du Code de la propriété intellectuelle et l’honnêteté interdisent que l’on fasse passer pour sien, fût-ce par omission, un travail que l’on n’a pas accompli soi-même. Le plagiat est une faute grave, passible de sanctions disciplinaires, voire de poursuites pénales. »

« Fût-ce par omission » est le membre de phrase à retenir : l’absence d’intention de tromper ne vous met pas hors de portée du texte. Une source oubliée reste une omission.

Un détail qui a son intérêt si vous êtes à Lyon : ces deux dernières phrases sont, mot pour mot, l’ouverture de la charte de déontologie de l’Université de Lyon (la COMUE) que l’Université Claude Bernard Lyon 1 fait signer à ses étudiants. Le même texte est à l’œuvre dans les deux universités, ici comme clause d’une charte d’examens, là comme engagement signé.

Et la charte des examens ne dit rien de l’IA.Ne la cherchez pas ici : la règle sur l’IA vit uniquement dans le règlement intérieur.

Aucun logiciel n’est nommé

Nous avons cherché, et le constat est net : aucune page ni aucun PDF de Lyon 2 ne nomme Compilatio, Turnitin, Ouriginal ou un autre produit. Le règlement intérieur ne contient aucune occurrence de logiciel, similitude, détection, ni des noms de produits. La page de la charte des examens est muette. Les pages doctorales et de formation de la bibliothèque le sont aussi : son catalogue d’auto-formation propose bien un module « Citer sans plagiat » — « Pour apprendre à citer des références bibliographiques conformes aux normes (4 min) » — mais c’est de la formation à la citation, sans outil nommé.

Précaution :l’absence de publication n’est pas l’absence d’outil. Nous constatons que rien n’est publié, pas que rien n’est utilisé. Corollaire : puisque aucun outil n’est nommé, rien n’est publié non plus sur ce que devient un fichier déposé, sur une éventuelle bibliothèque de référence, sur une durée de conservation ou sur un droit d’opposition.

De même, aucun outil de détection d’IA n’est revendiquépar Lyon 2. L’université légifère sur l’usage de l’IA sans rien publier sur sa détection. Si un doute est un jour exprimé sur votre travail, il se discutera sur ce que vous pouvez montrer : versions datées, brouillons, notes de lecture, capacité à expliquer un passage à l’oral. La marche à suivre est dans un détecteur a signalé mon mémoire, et sur ce que mesure vraiment un pourcentage de similitude, voir le taux de plagiat acceptable. Cela vaut aussi pour notre propre outil : aucun détecteur, le nôtre compris, ne produit une preuve.

VEYON et Moodle : de la surveillance, pas de la détection

Une chose que Lyon 2 publie et qu’il ne faut surtout pas confondre avec un détecteur d’IA, extraite de la page de la charte des examens :

« Pour les épreuves sur poste informatique dans les locaux de l’université, les personnels présents pour la surveillance de l’examen peuvent utiliser l’outil VEYON. Dans le cas où le logiciel serait utilisé à l’examen, les surveillants rappelleront les règles et fonctionnalités du logiciel.
Pour les épreuves sur poste informatique en présentiel ou à distance nécessitant l’utilisation de la plateforme Moodle, les données collectées par cette dernière peuvent-être utilisées à des fins de surveillance. »

(La coquille « peuvent-être » est dans l’original.) VEYON est un logiciel de supervision d’écrans en salle informatique. C’est de la surveillance d’épreuve, et les données Moodle évoquées sont des traces de connexion et d’activité. Rien de tout cela n’analyse votre style d’écriture. Deux conséquences pratiques : pour une épreuve sur poste, considérez que votre écran et vos traces sont visibles ; et si l’on vous oppose un jour ces dispositifs, ce n’est pas un verdict sur un texte, ce sont des faits d’examen.

Le règlement général des études : chapitres connus, texte illisible

Le Règlement général des études 2022-2026compte, selon la page qui le décrit, quatorze chapitres, dont « 8. Fraudes aux examens » et « 9. Comportements inappropriés », ainsi que quatorze annexes dont l’annexe 2, la charte des examens.

Mais cette page n’expose pas de lien vers le PDF du règlement lui-même. Nous ne pouvons donc pas vous citer le texte des chapitres 8 et 9 : ils existent, l’université les nomme, et leur rédaction n’est pas lisible depuis l’extérieur. Ce n’est pas une absence de règle, c’est un document que nous n’avons pas pu lire. Si le sujet vous concerne directement, demandez-le à votre scolarité : c’est un texte qui vous engage.

SDU et SDP : quelle section vous concerne

Lyon 2 décrit clairement ses deux sections disciplinaires :

« Issues du Conseil académique, les deux sections, constituées de membres élu.es, exerce au nom de l’Université le pouvoir disciplinaire à l’égard des enseignant.es-chercheur.es (SDP) et à l’égard des étudiant.es (SDU). »

Si vous êtes étudiant, la section qui vous concerne est la SDU, composée de membres élus. Le fondement cité par l’université :

« Le code de l’éducation prévoit les règles et les attributions de la section disciplinaire compétente à l’égard des usagers (SDU) aux articles R. 811-10 et suivants. Des rappels à ces règles et des déclinaisons sont inscrites dans différents textes propres à l’université (statuts, règlement intérieur, règlement des études, charte des examens…). »

Sur les voies de recours, Lyon 2 en dit un peu plus que les autres, mais pas tout : elle décrit le CNESER comme « un organe consultatif placé auprès du/de la ministre » qui « a également une fonction disciplinaire ». Que le CNESER soit l’instance d’appelcontre une décision de section disciplinaire, et que le Conseil d’État siège au-dessus de lui en cassation, n’est pas écrit sur ses pages. Si une décision vous est notifiée, lisez attentivement les voies et délais de recours qui y figurent, et faites-vous conseiller sans attendre.

Ce qui n’est pas publié non plus : le standard de preuve appliqué par la section, et la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics. Attention à un piège de lecture ici :le règlement intérieur de Lyon 2 cite bien « la loi du 1er juillet 1901 » — c’est la loi sur les associations, dans la partie consacrée à la liberté d’association, et elle n’a rien à voir avec la fraude aux examens. Deux lois de 1901, deux sujets sans rapport.

Les sanctions, et l’article qui a bougé

Elles ne sont pas fixées par Lyon 2 : elles sont nationales. Sept degrés : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion de l’établissement pour cinq ans au maximum (avec sursis possible si elle n’excède pas deux ans), exclusion définitive de l’établissement, exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour cinq ans au maximum, exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.

Elles figurent aujourd’hui à l’article R811-13-1 du Code de l’éducation, où le décret n° 2026-36les a transférées depuis l’article R811-36, avec effet au 31 janvier 2026.

Ce que cela change pour la citation de Lyon 2. « Articles R. 811-10 et suivants » est une formule ouverte : elle n’est pas fausse, et Lyon 2 évite l’erreur la plus répandue puisqu’elle ne cite pas R811-36. Mais si vous suivez cette référence pour trouver quelle sanction vous risquez, vous atterrirez dans les articles de procédure. La liste est ailleurs, à R811-13-1. À noter : cette page ne porte aucune date, de sorte qu’on ne peut pas dire si sa rédaction est antérieure ou postérieure au décret de 2026.

Enfin, sur les données publiées : Lyon 2 renvoie vers « les règles en matière de disciplinaire usager et les décisions prises par la section disciplinaire », et tient un registre d’actes administratifs et de décisions ainsi qu’un compte rendu par séance des délibérations — c’est la pratique de publication la plus riche des cinq universités documentées. Mais aucun décompte n’est publié : pas de total annuel, pas de répartition entre plagiat et autres fraudes. Personne ne peut donc vous dire honnêtement à quelle fréquence ces sanctions tombent.

Avant de rendre

• Mentionnez explicitement tout usage d’IA. C’est la condition posée par le règlement intérieur ; sans elle, l’usage est en lui-même une infraction.
• Vérifiez quand même la consigne de l’épreuve.Elle peut être plus stricte que le règlement, et elle s’applique. Demandez-la par écrit.
• Ne faites pas produire des passages entiers.Les déclarer ne suffit pas : la seconde interdiction vise la présentation d’un contenu généré comme travail personnel.
• Guillemets, auteur, source pour chaque citation courte. Le règlement exige les trois, y compris les guillemets.
• Gardez brouillons, versions datées et notes de lecture. C’est ce qui répond à un doute, bien mieux qu’un score.
• Vérifiez chaque référence dans une base réelle avant de la faire figurer dans votre bibliographie.

Notre analyse IAest gratuite jusqu’à 1 500 mots, sans compte et sans nom. Nos taux d’erreur publiés sont mesurés sur des corpus anglais et allemands, pas français.

Sources

• Université Lumière Lyon 2 : Règlement intérieur de l’Université — approuvé par le conseil d’administration du 13 juillet 2018, point 4 modifié par délibération du 7 juillet 2023 ; dernière mise à jour octobre 2024.
• Université Lumière Lyon 2 : Charte des examens — adoptée par la CFVU du 4 juillet 2025, annexe 2 du Règlement général des études ; muette sur l’IA.
• Université Lumière Lyon 2 : Règlement général des études 2022-2026 — chapitres et annexes décrits sur la page ; le PDF n’est pas exposé au téléchargement, le texte des chapitres 8 et 9 n’a donc pas pu être lu.
• Université Lumière Lyon 2 : Conseils, commissions et sections disciplinaires — SDU et SDP, articles R. 811-10 et suivants ; page sans date.
• Légifrance : Article R811-13-1 du Code de l’éducation — en vigueur depuis le 31 janvier 2026 (anciennement R811-36, transféré par le décret n° 2026-36).

Cette page est une orientation, pas un conseil juridique. Seuls le règlement de votre établissement et les consignes de votre épreuve vous engagent.