Plagiat et IA à l'Université de Rennes : la charte IAg annexée au règlement intérieur

La réponse courte

À l’Université de Rennes, l’IA générative est encadrée par une charte qui est une annexe du règlement intérieur, votée en conseil d’administration le 26 juin 2025 : ce n’est pas un document de bonnes intentions, c’est un texte qui vous engage. Ce qu’elle interdit sans nuance, c’est de rendre une production d’IA sans le dire.

Ce qu’elle exige quand l’usage est autorisé va plus loin que la plupart des chartes françaises : déclarer les passages concernés, mais aussi documenter les outils, les données et les prompts. Concrètement, cela se prépare pendant la rédaction, pas la veille du dépôt.

Rennes 1, Rennes 2, Université de Rennes

Si vous cherchez « plagiat Rennes 1 », commencez par celle-ci : l’Université Rennes 1 n’existe plus sous ce nom.L’Université de Rennes a été créée par le décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022, comme établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental, avec effet au 1^er janvier 2023.

Deux conséquences pratiques pour vous. D’abord, www.univ-rennes1.frne répond plus : le domaine renvoie une erreur 403 et redirige vers univ-rennes.fr. Les liens que vous trouverez dans de vieux guides sont morts.

Ensuite — et c’est contre-intuitif — le serveur de documents ged.univ-rennes1.frreste l’hébergeur des PDF réglementaires de la nouvelleuniversité. Le règlement intérieur voté en 2025 et la charte IAg y sont stockés. Une adresse contenant « rennes1 » n’est donc pas nécessairement un document périmé ; regardez la date en pied de page, pas l’URL.

Cette page traite de l’Université de Rennes. L’Université Rennes 2, qui est un établissement distinct, a ses propres textes, que nous n’examinons pas ici.

La charte IAg est une annexe du règlement intérieur

Beaucoup d’universités publient une « charte IA » dont le statut juridique est flou : document stratégique, note d’orientation, cadre de référence. Rennes a fait autre chose. Sa charte est l’annexe 2 du règlement intérieur, intitulée « Charte portant sur l’utilisation des IAg », et chaque page en porte la mention : « Délibération 2025-CA-2421 – Conseil d’administration du 26 juin 2025 ».

Être une annexe du règlement intérieur, cela signifie qu’elle est opposable comme le règlement intérieur lui-même. Il ne s’agit pas de conseils.

Son champ d’application vous inclut nommément :

« La charte s’adresse à l’ensemble de nos utilisateurs : usagers (étudiants, stagiaires de la formation continue, etc.) et personnels (enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs et fonctions support et soutien). »

Elle énonce ensuite son objet :

« La présente charte vise à limiter les risques et saisir les opportunités, lorsqu’elles s’avèrent pertinentes, en encadrant les usages des outils d’IA générative. L’objectif est d’établir un environnement de travail où les solutions d’IAg sont utilisées de manière éthique, responsable, durable et bénéfique pour tous, dans le respect des principes généraux de responsabilité, de transparence, de précaution et parcimonie. »

Et le socle juridique qu’elle se donne : « La charte s’inscrit dans la législation française applicable (RGPD, LREN, code de l’éducation) et le règlement 2024/1689 du Parlement Européen et du Conseil Européen du 13 juin 2024, qui est le premier acte législatif sur l’intelligence artificielle (IA). »

Le règlement intérieur auquel elle est annexée a été voté par le conseil d’administration du 26 juin 2025 et porte en pied de page « Version consolidée au 25 juin 2026 (délibération 2026-CA-2499 – Annexes 3 et 5) ». La charte est l’annexe 2, qui n’est pas visée par cette consolidation : son texte de référence reste celui du 26 juin 2025.

Ce qu’il faut déclarer, prompts compris

C’est le passage le plus exigeant de la charte, au §2 « Mentionner le recours à l’IAg » :

« Mentionner explicitement ce recourslorsqu’il s’agit d’un élément d’appréciation nécessaire dans des travaux et productions (bibliographie, notes, mentions générales du document, etc.). Documenter les outils, données, prompts et choix technologiquesdans toute génération par IAg. Il s’agit d’indiquer clairement les modèles utilisés, les conditions de licence, et des prompts, en particulier dans les contextes pédagogiques ou scientifiques. Faire systématiquement vérifier par un humain les résultats produits par des outils d’IAg. »

Lisez bien ce que cela demande. Pas seulement de dire « j’ai utilisé ChatGPT », mais d’indiquer le modèle, les conditions de licence de l’outil, et les prompts employés. Cela ne se reconstitue pas après coup : si vous comptez utiliser un outil autorisé pendant votre mémoire, tenez un fichier à part où vous collez chaque prompt avec sa date, au fur et à mesure.

Au moment de l’évaluation, la charte a un tableau « Exigé / Proscrit » (§4.2) qui dit les choses en deux lignes :

Exigé : « En tant qu’étudiant, dans le cadre d’une évaluation, lorsque l’usage est autorisé, déclarer l’utilisation de l’IAg dans les passages concernés. »

Proscrit : « Il est proscrit de rendre une production d’IAg sans le dire à la place d’un travail demandé à l’étudiant. »

« Dans les passages concernés » est une exigence de granularité : une phrase globale en fin de mémoire ne couvre pas tout. Notre guide de la déclaration d’utilisation de l’IA donne des formulations qui répondent à ce niveau de détail.

Une règle voisine s’applique aux publications, et vaut si vous publiez un article tiré de votre mémoire : « Dans la création de contenu ou dans la rédaction de publications, il est proscrit de dissimuler l’utilisation d’IAg ou d’outils automatisés, cette pratique étant considérée comme un manquement à l’intégrité scientifique (Code de conduite européen pour l’intégrité scientifique, juin 2023). »

Et si la consigne ne dit rien ?

Ici, il faut être honnête sur ce que le texte dit et ne dit pas. La charte de Rennes écrit « lorsque l’usage est autorisé ». Cette formule suppose une autorisation, mais elle n’énonce pas de règle générale du type « en l’absence de consigne, l’usage est interdit » — contrairement à d’autres universités françaises, qui posent cette interdiction par défaut noir sur blanc.

La charte fait plutôt peser le devoir de clarté sur l’enseignant (§4.1) :

« En tant qu’enseignant, communiquer explicitement les consignes d’usages ou d’interdictions de l’IAg auprès des étudiants durant les activités pédagogiques même celles donnant lieu à évaluation. »

Une réserve importante avant d’en tirer une conclusion confortable : les modalités de contrôle des connaissances (MCC) de Rennes ne sont pas lisibles depuis l’extérieur. La page du recueil des actes qui y mène indique que l’ « accès [est] réservé aux personnes disposant d’un compte sésame de l’Université de Rennes ». Ces textes sont donc inaccessibles au public, pas inexistants — et c’est très probablement là que se trouve la règle par défaut de votre formation. Connectez-vous et lisez-les.

La conduite prudente reste la même partout : si votre consigne est muette, demandez par écrit à votre encadrant ce qui est autorisé, et gardez la réponse. Un e-mail daté vaut mieux qu’une interprétation.

Les outils que vous avez le droit d’utiliser

Là, la charte est restrictive, et cela ne joue pas en notre faveur commerciale : nous préférons l’écrire clairement.

« il est interdit d’utiliser un outil d’IAg non validé »

« sont proscrites les solutions grand public, gratuites ou payantes, dont le modèle économique repose sur la réutilisation des données fournies par l’utilisateur, sauf autorisation […] »

Autrement dit : avant de coller un chapitre de votre mémoire dans un service en ligne, quel qu’il soit — un assistant de rédaction, un reformulateur, un vérificateur — regardez si son modèle économique repose sur la réutilisation de ce que vous lui donnez, et si votre composante l’a validé. Cette règle vise aussi les outils tiers de vérification, le nôtre compris.

L’université propose sa propre solution, RAGaRenn, « lancé début 2024 ». C’est la voie la plus sûre du point de vue de cette charte, puisqu’elle est validée par l’établissement.

Enfin, une disposition qui protège les étudiants et qu’on lit rarement : « Toutes les tâches permettant l’évaluation des étudiants ou leur admission automatisée par IA doit obligatoirement faire l’objet d’une vérification humaine qui doit le cas échéant être démontrable. » La phrase est bancale dans l’original — l’accord du verbe, le slip est dans la source — mais son sens est net : à Rennes, aucune décision automatisée sur un étudiant ne tient sans vérification humaine, et cette vérification doit pouvoir être démontrée. Si un jour un score sorti d’un outil vous est opposé, cette phrase est dans votre camp.

La détection : ce que Rennes ne dit pas

Nous avons cherché, et nous préférons rapporter le vide plutôt que de le combler :

• Aucun logiciel anti-plagiat n’est nommépar une source primaire de l’université. Le moteur de recherche du site ne renvoie aucune page pour « plagiat » ni pour « compilatio », alors que des requêtes de contrôle (« charte des examens », « intégrité scientifique », « intelligence artificielle ») fonctionnent. Le site des bibliothèques, 563 URL, n’a pas non plus de page sur un logiciel anti-plagiat.
• Les mots « détection », « détecteur » et « détecter » n’apparaissent pas dans les 15 pages de la charte IAg, ni dans le règlement intérieur. Rennes n’a publié aucune position sur les détecteurs d’IA — ni pour affirmer qu’elle en utilise, ni pour dire ce qu’elle pense de leur fiabilité.
• Rien n’indique qu’un étudiant puisse vérifier son propre travail avec un outil de l’université, ni ce que devient un fichier déposé, ni s’il alimente une bibliothèque de référence.

Ne lisez pas cette absence comme une garantie que rien n’est vérifié. Elle signifie seulement que l’université ne publie pas ses moyens. Et un soupçon naît rarement d’un logiciel : il naît d’un écart de style avec vos travaux précédents, ou de votre incapacité à expliquer un passage à l’oral.

Ce qui répond à un doute, ce sont des éléments concrets : un historique de versions daté, vos brouillons successifs, vos notes de lecture, et — à Rennes tout particulièrement — le journal de prompts que la charte vous demande déjà de tenir. Nous détaillons la marche à suivre dans un détecteur a signalé mon mémoire. Sur ce qu’un pourcentage de similitude mesure réellement, voir le taux de plagiat acceptable.

L’article 82 et les sanctions

Le règlement intérieur traite le plagiat à son article 82, intitulé « L’HONNÊTETÉ INTELLECTUELLE » :

« Au-delà des considérations tenant à l’exigence d’intégrité scientifique, la transparence, l’honnêteté et la fiabilité des travaux conduits par les usagers et personnels de l’université doit être garantie.

Toute représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement ou reproduction d’une œuvre de l’esprit faite sans le consentement de son auteur, de ses ayants droit ou de ses ayants cause est illicite, conformément à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Le plagiat est susceptible de poursuites disciplinaires et de poursuites civiles ou pénales au titre de la contrefaçon. »

Notez le choix de Rennes : le crochet pénal qu’elle retient est la contrefaçon, au titre du code de la propriété intellectuelle, et non la loi du 23 décembre 1901 sur la fraude aux examens, qui n’est citée nulle part dans son règlement intérieur.

Pour le reste, le règlement intérieur de Rennes est silencieux. Son chapitre 3 « Les usagers » (articles 86 à 88) traite des droits et obligations, de la carte d’étudiant et du bizutage, mais ne comporte aucun article sur la section disciplinaire, aucune description de la procédure, aucune mention du CNESER disciplinaire. Il ne cite le code de l’éducation qu’aux articles L. 811-1, L. 811-4 et L. 123-2 : jamais un article R. 811-quelque chose.

Un étudiant qui ne lirait que le règlement intérieur de Rennes ne saurait donc rien de l’échelle des sanctions. Elle n’est de toute façon pas propre à Rennes, elle est nationale. Depuis le 31 janvier 2026, elle figure à l’article R811-13-1 du code de l’éducation : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion de l’établissement jusqu’à cinq ans (sursis possible si elle n’excède pas deux ans), exclusion définitive de l’établissement, exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur jusqu’à cinq ans, exclusion définitive de tout établissement public.

Attention aux références que vous trouverez ailleurs : ces sanctions figuraient à l’article R811-36 jusqu’au 31 janvier 2026, date de leur transfert par le décret n° 2026-36. Énormément de pages, y compris universitaires, citent encore l’ancien numéro. Sur ce point précis, Rennes ne peut pas se tromper puisqu’elle ne cite pas ces articles : son texte est muet, pas périmé.

Deux conséquences valent d’être connues. Les quatre sanctions les plus lourdes emportent l’interdiction de s’inscrire dans un établissement public post-baccalauréat et de subir tout examen conduisant à un diplôme national — l’avertissement et le blâme, non. Et une sanction prononcée pour fraude à une épreuve entraîne la nullité de l’épreuve, la formation de jugement pouvant en outre annuler le groupe d’épreuves ou la session entière.

Des chiffres sur le nombre de dossiers disciplinaires à Rennes : il n’en existe pas de publiés. Le recueil des actes publie les délibérations du CA, du conseil académique et de la CFVE, ainsi que le rapport annuel d’activité 2024, mais aucune donnée de contentieux disciplinaire. Personne ne peut donc vous dire honnêtement à quelle fréquence ces sanctions tombent.

Avant de rendre

• Lisez les MCC de votre formation dans l’intranet sésame. C’est là que se trouve la règle applicable à votre épreuve, et elle n’est pas lisible depuis le web ouvert.
• Tenez un journal de prompts dès la première semaine, avec l’outil, le modèle et la date. La charte l’exige, et c’est aussi votre meilleure preuve en cas de doute.
• Déclarez passage par passage, pas une seule fois en fin de document.
• Vérifiez qu’un outil est validé avant d’y coller votre texte — la charte proscrit les solutions grand public dont le modèle économique repose sur la réutilisation de vos données.
• Demandez par écrit à votre encadrant ce qui est autorisé si la consigne est muette, et gardez sa réponse.
• Faites relire par un humaintout ce qu’un outil a produit : la charte en fait une obligation, pas un conseil.

Notre analyse IAest gratuite jusqu’à 1 500 mots, sans compte et sans nom. Nos taux d’erreur publiés sont mesurés sur des corpus anglais et allemands, pas français, et aucun détecteur — le nôtre compris — ne produit une preuve. Rappelez-vous aussi la règle de Rennes sur les outils non validés avant d’envoyer votre texte à un service tiers, quel qu’il soit.

Sources

• Université de Rennes : Annexe 2 du règlement intérieur — Charte portant sur l’utilisation des IAg — délibération 2025-CA-2421, conseil d’administration du 26 juin 2025, 15 pages.
• Université de Rennes : Règlement intérieur — voté par le conseil d’administration du 26 juin 2025, version consolidée au 25 juin 2026 (délibération 2026-CA-2499). L’article 82 y traite de l’honnêteté intellectuelle.
• Université de Rennes : Règlement intérieur et ses annexes — le même texte avec l’ensemble des annexes dans un seul fichier.
• Université de Rennes : Recueil des actes — page non datée ; l’accès aux MCC y est « réservé aux personnes disposant d’un compte sésame ». C’est aussi la page qui rappelle la création de l’Université de Rennes par le décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022.
• Légifrance : Article R811-13-1 du Code de l’éducation — en vigueur depuis le 31/01/2026 (anciennement R811-36, transféré par le décret n° 2026-36).

Si vous cherchez des comparaisons, nos pages sur Paris-Saclay et Lilledécrivent des dispositifs voisins mais pas identiques : la règle qui vous engage est celle de votre établissement.

Cette page est une orientation, pas un conseil juridique. Seuls le règlement de votre établissement et les consignes de votre épreuve vous engagent.