Plagiat et IA à Aix-Marseille Université : sans autorisation expresse, l'IA est une fraude

La réponse courte

À Aix-Marseille Université, utiliser un outil d’IA générative pour un travail susceptible d’être évalué est une fraude, sauf si l’usage a été expressément autorisé. Une consigne muette n’autorise rien : c’est la règle par défaut la plus nette de toutes les universités françaises que nous avons documentées, et elle est inscrite dans un texte réglementaire, la charte des examens, pas dans une page de conseils.

Si l’autorisation est donnée, l’usage doit alors être explicitement mentionné, comme n’importe quelle citation. AMU, la plus grande université de France par ses effectifs, a par ailleurs une charte anti-plagiat dotée d’un parcours d’adoption complet — mais elle date de 2012, ce qui explique que la règle sur l’IA ait dû être logée ailleurs.

La clause IA, mot pour mot

Il n’existe pas, à AMU, de document intitulé charte d’usage de l’IA générative. La règle opérante se trouve dans la Charte des examens (référence interne TX-DEVE-4211, huit pages), à son titre III consacré à la fraude :

« L’utilisation par les étudiants d’outils d’intelligence artificielle (comme ChatGPT ou autre) lors de la production de travaux personnels ou de groupe de toute nature, susceptible de faire l’objet d’une évaluation, est considérée comme une fraude passible de poursuites disciplinaires, à moins qu’elle ne soit expressément autorisée. Dans ce cas, elle devra être explicitement mentionnée, comme n’importe quel emprunt ou citation d’une source externe. »

Lisez bien l’étendue : « travaux personnels ou de groupe de toute nature, susceptible de faire l’objet d’une évaluation ». Ce n’est pas une règle d’examen sur table. Elle couvre le devoir maison, le rapport de groupe, le mémoire — tout ce qui peut être noté.

Le silence n’est pas une autorisation

C’est la phrase que nous vous demandons de retenir de toute la page : à AMU, le défaut est l’interdiction.Si la consigne de votre épreuve ne dit rien sur l’IA, elle ne vous l’autorise pas. La formulation retenue est « à moins qu’elle ne soit expressément autorisée » : c’est l’autorisation qui doit exister, pas l’interdiction.

Cette logique n’est pas universelle, et c’est précisément pourquoi on ne peut pas raisonner par analogie d’une université à l’autre. À l’Université Lyon 2, le règlement intérieur n’interdit pas l’IA : il interdit d’y recourir sans le mentionner. Un étudiant qui appliquerait la règle de Lyon 2 à Aix-Marseille commettrait une fraude au sens du texte d’AMU. L’inverse — appliquer AMU à Lyon 2 — ne fait que rendre prudent.

La conduite à tenir est donc simple, et elle tient en une phrase : demandez l’autorisation par écrit avant, pas après.

Déclarer, une fois l’autorisation obtenue

L’obligation de mention est conditionnelle : elle ne se déclenche qu’une fois l’usage autorisé. Le standard fixé, en revanche, est précis : « comme n’importe quel emprunt ou citation d’une source externe ».

Autrement dit, ce n’est pas une note de bas de page vague : c’est le même traitement que celui que vous réservez à un ouvrage ou à un article. Nommez l’outil, dites à quoi il a servi, et sur quelle partie du travail. Aucun modèle n’est imposé par l’université ; nos formulations types sont dans le guide de la déclaration d’utilisation de l’IA, et la mise en forme bibliographique dans citer ChatGPT en bibliographie.

Un détail de statut : « soumise à » ou « approuvée par » ?

Une petite anomalie que nous préférons signaler plutôt que de lisser. Le pied de page de chaque page de la charte des examens porte :

« Mise à jour de la Charte des examens soumise àla CFVU du 06 juillet 2023 »

Tandis que la page de la Faculté des Sciences d’AMU décrit le même document comme « Mise à jour de la Charte des examens approuvée parla CFVU du 06 juillet 2023 ». Soumise à et approuvée parne veulent pas dire la même chose. Les deux formulations viennent d’AMU ; nous rapportons les deux et nous ne tranchons pas, faute d’un procès-verbal publié.

Une précision pratique de même ordre : l’exemplaire canonique du document, sur le portail des procédures d’AMU, renvoie une page « Accès restreint » exigeant le VPN de l’université — le document est donc illisible de l’extérieur, pas inexistant. La version que nous citons est l’exemplaire mis en ligne par la Faculté ALLSH, sur le domaine d’AMU. Si vous êtes étudiant à AMU, vous pouvez accéder à l’original depuis le réseau de l’université : cela vaut la peine, c’est le texte qui vous engage.

Compilatio, et ce qui n’est pas publié autour

Le logiciel de similitudes utilisé à AMU est Compilatio, et c’est AMU elle-même qui le nomme, dans la liste des missions du Centre d’innovation pédagogique(CIPE) :

« Administration de plateformes pédagogiques : AMeTICE (Moodle), eportfolio, Compilatio, … »

Le rattachement est intéressant : « Côté administratif, le CIPE est un service rattaché à la Direction de la Formation (DIRFOR) et plus précisément au pôle Pédagogie de la DIRFOR ». À AMU, l’outil de similitudes est donc porté par le service d’appui à l’enseignement, pas par la bibliothèque. Cette page du CIPE ne porte aucune date de publication ni de mise à jour.

La charte anti-plagiat, de son côté, ne nomme aucun produit. Elle se borne à réserver le pouvoir de chercher :

« Article 4— L’Université d’Aix-Marseille est attachée au respect des droits de propriété intellectuelle et se réserve la possibilité de rechercher les tentatives de plagiat, notamment par l’utilisation d’un logiciel adapté. »

Ce que cela ne dit pas, et que rien d’autre ne dit : ce que devient un fichier déposé, s’il rejoint une bibliothèque de référence, combien de temps il est conservé, et s’il existe un droit d’opposition. Aucune de ces informations n’est publiée. Aucune vérification systématique n’est annoncée non plus : la charte parle d’une possibilité, pas d’un contrôle généralisé.

Les étudiants peuvent-ils s’auto-vérifier ? Nous ne pouvons pas l’affirmer. La page du CIPE présente Compilatio parmi des plateformes administrées pour les « enseignants, enseignants-chercheurs et chargés de cours », mais aucun texte d’AMU n’accorde ni ne refuseexpressément l’accès aux étudiants. Nous ne transformerons pas un silence en interdiction : posez la question à votre scolarité ou à votre directeur de mémoire.

Sur ce qu’un pourcentage de similitude mesure vraiment — et pourquoi un taux élevé signale souvent une bibliographie correctement citée —, voir le taux de plagiat acceptable.

Aucun détecteur d’IA n’est revendiqué

Point important, et il faut le dire précisément : AMU crée l’infraction sans décrire aucun moyen de la détecter. Aucune page d’AMU que nous ayons lue n’indique que l’université exploite, a acheté ou se fie à un outil de détection d’IA, et aucun service n’est nommé comme en opérant un. Compilatio est un outil de similitudes, ce qui n’est pas la même chose.

Pour écarter une confusion fréquente : AMU déploie bien une IA destinée aux étudiants, le chatbot SUP’amU, intégré à certaines pages de composantes avec ses mentions réglementaires :

« Conçu pour vous informer et vous orienter, ce chatbot utilise une IA spécialisée et sécurisée, basée sur des données institutionnelles. L’établissement, soucieux du respect du RGPD et de l’AI Act, met à votre disposition les mentions réglementaires associées à cet outil sur cette page dédiée. »

C’est AMU qui utilisede l’IA, pas AMU qui en détecte. Ne prenez pas ce dispositif pour un détecteur.

Conséquence concrète si vous êtes un jour soupçonné : le débat ne se jouera pas sur un score, mais sur votre capacité à montrer le chemin du travail. Historique de versions daté, brouillons successifs, notes de lecture, capacité à expliquer un passage à l’oral. La marche à suivre est détaillée dans un détecteur a signalé mon mémoire. Et cela vaut pour notre propre outil : aucun détecteur, le nôtre compris, ne produit une preuve.

La charte anti-plagiat de 2012

AMU est la seule des universités de cette série à disposer d’une charte anti-plagiat dédiée dotée d’un parcours d’adoption complet, énoncé en tête du document : approuvée par le Conseil des études et de la vie universitaire le 4 octobre 2012, par le Conseil scientifique le 16 octobre 2012, puis par le Conseil d’administration le 27 novembre 2012.

Aucune version postérieure n’a été trouvée.Ce texte est donc antérieur à l’IA générative dans son ensemble, ce qui explique parfaitement pourquoi la règle sur l’IA a dû être placée dans la charte des examens plutôt qu’ici.

La définition qu’il retient est large :

« Article 1— Le plagiat consiste à reproduire un texte, une partie d’un texte, toute production littéraire ou graphique, ou les idées originales d’un auteur, sans lui en reconnaître la paternité. Tout plagiat, quel qu’en soit le support, constitue une faute. Le plagiat constitue à la fois la violation la plus grave de l’éthique universitaire et un acte de contrefaçon. C’est un délit au sens de l’article L 335-2 du code la propriété intellectuelle. En outre, le fait de commettre un plagiat dans un document destiné à être publié constitue une circonstance aggravante. »

Trois points méritent d’être soulignés. Le plagiat vise aussi les idées originales, pas seulement le texte recopié. La charte lie les personnels autant que les étudiants— « Les usagers et les personnels de l’Université ne doivent pas commettre de plagiat dans leurs travaux ». Et la publication est une circonstance aggravante, ce qui concerne directement les doctorants.

Le champ est explicitement non limitatif : « Les travaux concernés par cette obligation sont notamment : les thèses, les mémoires, les articles, les supports de cours, sans que cette liste soit exhaustive. »

Et l’article 5 énonce la double exposition :

« Article 5— Les cas présumés de plagiat feront l’objet de poursuites engagées par l’Université devant les instances compétentes, et leurs auteurs seront passibles de sanctions disciplinaires. Ces violations des droits de propriété intellectuelle pourront également donner lieu à des poursuites judiciaires. »

Enfin, la citation courte reste permise, mais l’article 3 l’encadre : uniquement « dans le strict respect de l’exception de courte citation », avec guillemets, nom de l’auteur et source.

La procédure : un renvoi systématique

Ce qui suit provient de la page discipline de la Faculté des Sciencesd’AMU et de la charte des examens. Nous précisons la composante : la première est une page de faculté, pas un texte d’établissement, même si elle décrit l’application d’un texte d’établissement.

« Le flagrant délit ou la tentative de fraude constatés par les surveillants en examen fera systématiquement l’objet d’un renvoi de l’étudiant devant la section disciplinaire en application de la charte des examens. »

Il n’y a donc pas, dans ce cadre, de règlement amiable au niveau de l’enseignant : la chaîne est décrite dans la charte des examens et elle remonte vite : « Le surveillant responsable informe par écrit et le directeur de la composante et le service organisateur des examens. Ce dernier porte l’affaire à la connaissance du Président de l’Université, lequel saisit la section disciplinaire. »

La conséquence d’une sanction sur vos notes est également écrite : « La sanction prononcée par la section disciplinaire entraîne pour l’intéressé, la nullité de l’épreuve pour laquelle la fraude a été constatée. La section disciplinaire peut en outre prononcer la nullité du groupe d’épreuves ou de la session d’examen ou du concours pour l’étudiant concerné. »

Vos garanties, telles qu’AMU les publie, et elles valent d’être connues avant d’en avoir besoin :

• Tant que la section disciplinaire n’a pas statué, vous avez « les mêmes droits et devoirs que tout autre étudiant ». Vous n’êtes pas suspendu par le seul fait du signalement.
• Vous pouvez être accompagné d’un défenseur ou conseil, à l’instruction comme à l’audience.
• Les séances ne sont pas publiques : « Les séances d’instructions et les réunions de la commission de discipline ne sont pas publiques ». La sanction est votée à la majorité des présents, à bulletin secret.
• Si la voie de la reconnaissance des faits vous est proposée, vous disposez de quinze jours pour accepter ou refuser la sanction proposée. Ne laissez pas ce délai courir sans avoir demandé conseil.

Ce qu’AMU ne publie pas : la commission de deux rapporteurs « est chargée d’établir les faits par tous moyens qu’elle juge propres à l’éclairer » — c’est la liberté de la preuve, sans standard énoncé. Aucun niveau d’exigence probatoire n’est publié. La voie de recours non plus : ni la charte des examens ni la page discipline ne mentionnent le CNESER statuant en matière disciplinaire ni le Conseil d’État. Et aucun chiffre de cas n’est publié, donc personne ne peut vous dire à quelle fréquence ces procédures aboutissent.

Les sanctions, et les articles cités

La charte des examens énumère les sanctions intégralement, ce qui est rare et appréciable : l’avertissement ; le blâme ; la mesure de responsabilisation ; l’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de cinq ans (avec ou sans sursis si l’exclusion n’excède pas deux ans) ; l’exclusion définitive de l’établissement ; l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans ; l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.

Ce sont les sept sanctions nationales. Elles ne sont pas fixées par AMU : elles figurent au Code de l’éducation, à l’article R811-13-1 depuis le 31 janvier 2026, date d’entrée en vigueur du décret n° 2026-36 qui les a transférées de l’article R811-36.

Bonne nouvelle de rédaction : AMU énumère ces sanctions sans citer de numéro d’article, et ne cite nulle part R811-36. Sa liste n’est donc pas périmée, contrairement à beaucoup de textes universitaires restés sur l’ancien numéro.

Les articles qu’AMU cite, en revanche, et ce qu’ils valent :

• Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020(procédure disciplinaire), en ouverture du titre III : correctement cité.
• Article R811-20 (composition de la commission de discipline) et article R 811-40(procédure de reconnaissance des faits) : procéduraux, et non touchés par le transfert de 2026.
• Articles R. 811-10, R. 811-11, R. 811-14 et suivants, et la plage R. 811-11 à R. 811-42, cités sur la page discipline de la Faculté des Sciences : c’est toujours la bonne plage pour la procédure. Mais le cadrage de cette page est antérieur au renumérotage de 2026 : si vous la suivez pour trouver la liste des sanctions, vous ne l’y trouverez pas. Elle est désormais à R811-13-1.
• Article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle (contrefaçon, trois ans et 300 000 €), cité par la charte anti-plagiat et la page discipline : exact et à jour.
• Article R 335-9 du Code de l’éducation, cité sur la page discipline : exact, mais étroit — il vise le plagiat dans un dossier de validation des acquis de l’expérience.

Enfin, la loi du 23 décembre 1901réprimant les fraudes dans les examens et concours publics n’est citée dans aucun des documents d’AMU que nous avons lus. AMU fait passer la fraude aux examens par la voie disciplinaire du Code de l’éducation et par la contrefaçon du Code de la propriété intellectuelle.

Avant de rendre

• Demandez l’autorisation par écritavant tout usage d’IA sur un travail noté. À AMU, l’absence d’interdiction n’est pas une autorisation.
• Si l’usage est autorisé, mentionnez-le comme une citation :outil, périmètre, finalité. C’est le standard que le texte exige.
• Lisez la charte des examens depuis le réseau de l’université.L’exemplaire canonique est derrière le VPN, et c’est celui qui vous engage.
• Gardez versions datées, brouillons et notes de lecture. Le renvoi devant la section disciplinaire étant décrit comme systématique en cas de constat, mieux vaut disposer de sa preuve de travail à l’avance.
• Si une procédure s’ouvre :vous pouvez être assisté d’un défenseur dès l’instruction, et vous avez quinze jours pour répondre à une proposition de reconnaissance des faits.
• Vérifiez chaque référence dans une base réelle avant de la faire figurer dans votre bibliographie.

Notre analyse IAest gratuite jusqu’à 1 500 mots, sans compte et sans nom. Nos taux d’erreur publiés sont mesurés sur des corpus anglais et allemands, pas français.

Sources

• Aix-Marseille Université : Charte des examens (TX-DEVE-4211) — exemplaire de la Faculté ALLSH sur le domaine d’AMU ; pied de page « soumise à la CFVU du 06 juillet 2023 ». La copie canonique du portail des procédures est en accès restreint (VPN AMU).
• Aix-Marseille Université : Charte relative à la lutte contre le plagiat — approuvée par le CEVU le 4 octobre 2012, le Conseil scientifique le 16 octobre 2012 et le Conseil d’administration le 27 novembre 2012.
• Aix-Marseille Université : Le centre d’innovation pédagogique (CIPE) — nomme Compilatio parmi les plateformes administrées ; page sans date de publication ni de mise à jour.
• Aix-Marseille Université, Faculté des Sciences : Discipline — page de composante : renvoi systématique, articles cités.
• Légifrance : Article R811-13-1 du Code de l’éducation — en vigueur depuis le 31 janvier 2026 (anciennement R811-36, transféré par le décret n° 2026-36).

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