Plagiat et IA à Paris 1 Panthéon-Sorbonne : déclarer son usage, jusqu'au correcteur orthographique

La réponse courte

À Paris 1, la règle publiée est simple à retenir : présenter comme vôtre un travail que vous n’avez pas rédigé est une fraude, que le rédacteur soit humain ou une IA — et tout usage d’IA doit être indiqué. La FAQ de l’université va plus loin que la plupart des textes comparables : elle qualifie de fraude jusqu’à l’emploi de ChatGPT comme simple correcteur orthographique.

Ce que Paris 1 ne publie pas est tout aussi utile à savoir : aucun logiciel anti-plagiat n’est nommé, aucun outil de détection d’IA n’est revendiqué, et aucune phrase ne dit ce qui s’applique quand la consigne de l’épreuve reste muette.

Paris 1 n’est pas Sorbonne Université

À écarter avant tout le reste, parce que la confusion est quotidienne : l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Sorbonne Université sont deux établissements distincts, avec des conseils, des règlements et des sections disciplinaires séparés.

Tout ce qui est écrit sur cette page provient des documents publiés par Paris 1 et ne vaut que pour Paris 1. Si vous êtes inscrit à Sorbonne Université, ces textes ne vous engagent pas : reportez-vous au règlement intérieur et à la charte des examens de votre propre établissement. Le nom exact de votre établissement figure sur votre certificat de scolarité.

Deux textes, et ce qu’ils pèsent

Paris 1 n’a pas de charte d’usage de l’IA générativeau sens d’un texte voté et daté. Elle publie deux documents, et leur statut mérite d’être décrit précisément, parce qu’il change la manière dont vous pouvez vous en prévaloir.

• La page « L’IA et moi à l’université », publiée sous la rubrique Formation → L’intelligence artificielle à l’université. Elle ne porte aucune date d’adoption et ne cite aucun conseil approbateur— ni conseil d’administration, ni CFVU.
• Une FAQ en PDF de huit pages, « FAQ : l’IA et moi à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ». Le document lui-même ne porte pas de date imprimée et ne nomme aucun organe adoptant ; la seule indication de date est le préfixe de son nom de fichier, 202403, soit mars 2024. Nous l’écrivons plutôt que de le présenter comme un texte adopté.

L’université qualifie elle-même ce qu’elle produit, et le vocabulaire est révélateur :

« L’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne souhaite accompagner cette révolution qui transforme déjà la pédagogie et la transmission des savoirs en proposant un certain nombre de lignes de conduiteà sa communauté. »

Lignes de conduite, pas règlement. Concrètement : ces textes vous disent ce que l’université attend, mais le document qui vous engage formellement reste le règlement des études de votre formation et, avant tout, la consigne écrite de l’épreuve.

Un mot sur le règlement intérieur, dans sa « version du 1er janvier 2023 » : une recherche en texte intégral n’y trouve ni plagiat, ni similitude, ni intelligence artificielle. Il traite du manquement en termes généraux, pas du plagiat en particulier.

La règle de fraude, mot pour mot

C’est le passage central de la FAQ, et il est court :

« Est-il légal d’utiliser l’IA pour effectuer mon travail à rendre ? D’un point de vue légal les conditions d’utilisations d’Open AI exigent de mentionner l’utilisation de l’IA. Pour l’université, présenter comme sien un travail que l’on n’a pas rédigé soi-même est une fraude : que le rédacteur soit un tiers humain ou une IA ne change rien. »

Ce que cela signifie pour vous : la question n’est pas « est-ce que l’IA est interdite ? » mais « qui a rédigé ce que je rends ? ». Le raisonnement de Paris 1 est d’assimilation : faire rédiger par une IA, c’est exactement faire rédiger par quelqu’un d’autre. Aucune discussion sur la fiabilité d’un détecteur ne déplace ce point, parce qu’il porte sur ce que vous avez fait, pas sur ce qu’un outil mesure.

Le correcteur orthographique : la règle qui surprend

Voici la disposition la plus stricte de tout le texte, et celle que les étudiants ignorent le plus souvent :

« Mais l’utilisation de ChatGPT comme simple correcteur orthographique est de la fraude : le correcteur orthographique de Word vous demande de faire un choix sur les éléments surlignés, mais ChatGPT automatise le processus en ne vous sollicitant pas. »

Le critère retenu n’est donc pas l’ampleur de la modification, ni le fait qu’il s’agisse « seulement » d’orthographe. C’est l’automatisation sans arbitrage de votre part : un correcteur classique vous soumet chaque proposition, un modèle de langage réécrit et vous rend un texte.

En pratique, deux conséquences. D’abord, si vous relisez avec un outil qui vous propose des corrections une par une et que vous acceptez ou refusez chacune, vous restez du bon côté du critère posé par le texte. Ensuite, si vous avez fait relire un chapitre entier par un modèle de langage, la position de Paris 1 est que cela doit être mentionné — et, à la lettre du texte, que cela n’aurait pas dû être fait sans autorisation.

Nous signalons cette règle parce qu’elle est réellement plus dure que la plupart des textes universitaires français, et parce qu’un étudiant de bonne foi peut la franchir en croyant faire quelque chose d’anodin. C’est aussi, pour être clair, une règle qui joue contre les outils de reformulation en général : nous préférons vous la dire.

Sans consigne, que s’applique-t-il ?

C’est la question la plus utile, et c’est celle à laquelle Paris 1 ne répond pas d’une seule voix. Les deux textes tirent dans des directions différentes, et nous ne trancherons pas à leur place.

La page publique pose un principe permissif :

« Oui, je peux utiliser les outils conversationnels propulsés par l’IA dans un cadre académique mais je fais attention à bien les utiliser. Je corrige, je complète avec mes connaissances ainsi que mes idées et je consolide avec des sources académiques. Quel que soit mon usage de l’IA, je fais preuve d’honnêteté intellectuelle en indiquant mon utilisation de l’IA et j’exerce toujours mon esprit critique en vérifiant ce qu’elle me propose comme réponse. »

La FAQ, elle, conditionne l’usage à l’enseignant :

« Mais à chaque étape, l’utilisation de l’IA, quand elle est autorisée par l’enseignantet quand elle est pertinente sur votre type d’exercice, peut vous permettre d’évaluer si ce que vous avez fait est assez complet… »

Paris 1 ne publie aucune phrase disant ce qui s’applique quand une consigne d’épreuve ne dit rien. Nous ne pouvons donc pas vous donner de règle par défaut : nous pouvons seulement vous donner la conduite prudente, qui est de considérer que l’autorisation se demande et que la déclaration est due de toute façon.

Ce point varie fortement d’une université à l’autre, et il ne se devine pas. À Aix-Marseille, le silence vaut interdiction ; à Lyon 2, l’usage est permis à condition d’être mentionné. Comparez : Aix-Marseille Université et Lyon 2.

Déclarer son usage

Sur ce point, en revanche, les deux textes convergent, et l’obligation est énoncée sans ambiguïté : « je fais preuve d’honnêteté intellectuelle en indiquant mon utilisation de l’IA ».

Aucun formulaire, modèle ou formulation n’est prescritpar l’université. Vous êtes donc libre de la forme, ce qui veut aussi dire que la charge de faire quelque chose de clair vous revient. Une mention datée, placée au début ou en annexe du travail, indiquant l’outil, la version approximative et ce à quoi il a servi, suffit dans la plupart des cas.

Nos formulations types sont dans le guide de la déclaration d’utilisation de l’IA, et la manière de faire figurer un échange avec un modèle dans la bibliographie est traitée dans citer ChatGPT en bibliographie.

Aucun logiciel n’est nommé

Nous avons cherché, et il faut le dire tel quel : aucun document public de Paris 1 ne nomme Compilatio, Turnitin, Ouriginal ni aucun autre produit de détection de similitudes.Le registre des actes du conseil d’administration ne comporte pas de délibération publiée sur un logiciel anti-plagiat, le règlement intérieur ne contient pas le mot plagiat, et les pages de dépôt de thèse de la bibliothèque ne nomment aucun outil.

Deux précautions importantes.D’abord, l’absence de publication n’est pas l’absence d’outil : nous constatons que rien n’est publié, pas que rien n’est utilisé. Ensuite, le moteur de recherche interne du site de Paris 1 renvoie « aucun résultat » même pour des termes qui figurent manifestement dans des titres de pages du même domaine ; il est donc peu fiable, et une absence constatée par lui ne prouverait rien. Ce qui précède repose sur la lecture directe des documents, pas sur ce moteur.

Corollaire : puisque aucun outil n’est nommé, aucune règle d’accès ne l’est non plus. On ne sait pas si des étudiants peuvent déposer eux-mêmes un travail pour vérification, ce que devient un fichier déposé, s’il rejoint une bibliothèque de référence, ni s’il existe un droit d’opposition. Rien de tout cela n’est publié.

Sur le sujet voisin — aucun outil de détection d’IA n’est revendiqué par Paris 1. Le document qu’elle consacre à l’IA générative ne parle jamais de détection : il pose une règle de conduite et une qualification de fraude, sans décrire le moindre moyen de contrôle. Si vous êtes un jour confronté à un pourcentage, ce pourcentage ne vient donc pas d’un dispositif que l’université revendique publiquement ; la conversation se gagne sur des éléments concrets — versions datées, brouillons, notes de lecture, capacité à expliquer un passage à l’oral. La marche à suivre est détaillée dans un détecteur a signalé mon mémoire. Cela vaut aussi pour notre propre outil : aucun détecteur, le nôtre compris, ne produit une preuve.

Le versant recherche : un référent, une charte à venir

Ce volet ne concerne pas les devoirs de licence ou de master, mais il intéresse directement les doctorants : Paris 1 publie une procédure nommée en matière d’intégrité scientifique. Le référent intégrité scientifique est Jean-François Kervégan, professeur émérite, nommé par arrêté n° 2026-1178.

La page nomme le plagiat parmi les manquements typiques :

« Des cas typiques en sont le plagiat ou, dans une publication à plusieurs auteurs, l’omission d’un auteur, ou encore la fabrication de données. Des manquements apparents à l’intégrité scientifique de cette nature sont susceptibles de donner lieu à une procédure disciplinaire, si le chef d’établissement l’estime opportun. »

Deux choses à retenir. La saisine disciplinaire n’est pas automatique : elle dépend d’une appréciation du chef d’établissement. Et les signalements anonymes ne sont pas reçus — « Aucun courrier anonyme n’est admis ».

Enfin, une précision de statut qu’il faut lire attentivement : parmi les missions du comité d’éthique figure

« L’élaboration d’une charte d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique adaptées aux spécificités des disciplines de l’université ; »

Autrement dit, telle qu’elle est publiée, cette charte est une tâche à accomplir, pas un texte en vigueur. Si quelqu’un vous renvoie à « la charte d’éthique de Paris 1 », demandez-en la référence et la date d’adoption.

Les sanctions

Elles ne sont pas propres à Paris 1, et c’est important : dans une université publique, l’échelle des sanctions disciplinaires applicables aux usagers est nationale. Le règlement de l’université ne peut que la rappeler.

Le règlement intérieur de Paris 1 se borne d’ailleurs à annoncer le risque : « Tout manquement au présent règlement intérieur expose à des poursuites disciplinaires » et, ailleurs, « … lieu à des poursuites disciplinaires, voire pénales ». Il ne cite aucun numéro d’articledu Code de l’éducation : il n’y a donc rien de périmé à signaler chez Paris 1 — mais rien non plus qui vous indique le barème.

Ce barème est celui de l’article R811-13-1 du Code de l’éducation, et il compte sept degrés : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion de l’établissement pour cinq ans au maximum (avec sursis possible si elle n’excède pas deux ans), exclusion définitive de l’établissement, exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour cinq ans au maximum, exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.

Attention au numéro.Ces sanctions figuraient à l’article R811-36 jusqu’au 31 janvier 2026, date d’entrée en vigueur du décret n° 2026-36 qui les a transférées à R811-13-1. Énormément de pages, y compris universitaires, citent encore l’ancien numéro : la sanction n’a pas changé, seulement l’endroit où elle se lit.

Ce que Paris 1 ne publie pas non plus, et qu’il vaut mieux savoir avant d’en avoir besoin : la voie de recours contre une décision de la section disciplinaire (le CNESER statuant en matière disciplinaire, puis le Conseil d’État en cassation) n’est décrite nulle part sur ses pages ; la loi du 23 décembre 1901 sur les fraudes aux examens n’est pas citée, le règlement intérieur se contentant d’évoquer des poursuites « voire pénales » ; et aucun standard de preuve n’est publié. Aucun chiffre de cas n’est publié non plus, ce qui signifie que personne ne peut vous dire honnêtement à quelle fréquence ces sanctions tombent à Paris 1.

Avant de rendre

• Demandez la consigne par écritpour chaque rendu : l’IA est-elle autorisée, pour quels usages ? Gardez la réponse.
• Ne faites pas relire un texte entier par un modèlesans l’avoir demandé. C’est le point sur lequel la FAQ de Paris 1 est plus stricte que la moyenne.
• Indiquez votre usage, même minime, et même si aucun formulaire n’est prévu. Une mention datée en annexe suffit.
• Conservez brouillons, versions datées et notes de lecture. Ce sont eux qui répondent à un doute, pas un score.
• Vérifiez chaque référence dans une base réelle avant de la faire figurer dans votre bibliographie : les références inventées sont le signalement le plus facile à objectiver.

Sur ce qu’un pourcentage de similitude mesure réellement, voir le taux de plagiat acceptable. Notre analyse IAest gratuite jusqu’à 1 500 mots, sans compte et sans nom ; nos taux d’erreur publiés sont mesurés sur des corpus anglais et allemands, pas français.

Sources

• Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : L’IA et moi à l’université — page de conseils, sans date d’adoption ni organe adoptant cité.
• Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : FAQ : l’IA et moi à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne — 8 pages, sans date imprimée ni organe adoptant ; le nom de fichier indique mars 2024.
• Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : Règlement intérieur — version du 1er janvier 2023.
• Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : Référents et comité d’éthique — référent intégrité scientifique nommé par arrêté n° 2026-1178.
• Légifrance : Article R811-13-1 du Code de l’éducation — en vigueur depuis le 31 janvier 2026 (anciennement R811-36).

Cette page est une orientation, pas un conseil juridique. Seuls le règlement de votre établissement et les consignes de votre épreuve vous engagent.